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Compte-Rendu - 2022 05 23 CM compte rendu Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune d'Étival-lès-le-Mans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 23 CM compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

1

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

23 mai 2022 à 20h30

Le vingt-trois mai deux mil vingt-deux à vingt heure trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bruno

CORBIN, Premier-Adjoint de la commune d’Etival Lès-Le Mans. Monsieur Emmanuel FRANCO,

Maire de la commune d’Etival Lès-Le Mans, empêché est arrivé en cours de séance à 22h15.

Présents Marina RICHARD, Stéphane LANGLAIS, Marie-Paule QUEANT,

adjoints.

Mesdames Anne-Lise BOSCHER, Aurore BOURGEOIS, Valérie

LEBRUN, Catherine LEFFRAY, Aurélie LEVEQUE, Estelle PAPIN et

Céline ZUCHETTO.

Messieurs Bruno DIGUER, Jean-Luc DELANOE, Maxime MONNIER,

Jocelin PLANCHE et Pascal SIMONET

Luc GESBERT arrivé en cours de séance à 21h00.

Absents excusés Madame BOLLENGIER Christèle a donné procuration à Monsieur

LANGLAIS Stéphane

Secrétaire de séance Jocelin PLANCHE

Monsieur le Maire-Adjoint donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 1 avril 2022

2) Décisions du Maire

3) Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire à déléguer l’exercice de son droit de préemption

4) Emprunt construction d’une salle à dominante salle de tennis

5) Budget Principal : Décision modificative n°1

6) Association GESTM : demande de subvention

7) Association ACC : demande de subvention

8) Tarification restaurant scolaire 2022-2023

9) Tarification accueil périscolaire 2022-2023

10) Tarification activité temps du midi

11) Jurés d’assises 2023

12) Avenant convention de mandat CLEM → point ajouté accepté à l’unanimité

13) Avenant contrat de service, abonnement plateforme d’autopartage, d’assistance → point ajouté accepté

à l’unanimité

14) Projet de Territoire 2020-2035 de la Communauté de Communes

15) Droit de préemption urbain

16) Questions diversesCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

2

1) Approbation du compte-rendu du 1 avril 2022

Monsieur le Maire-Adjoint reprend le compte rendu du 1 avril 2022, qui ne soulève aucune

remarque et que le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.

2) Décisions du Maire

Décision n°2022-007 : Cimetière communal – Cave urne - n°9

Décision n°2022-013 : Cimetière communal – Colombarium - n°355

Décision n°2022-014 : Cimetière communal – Cave urne - n°10

3) Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur Le Maire à déléguer

l’exercice de son droit de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues aux articles L211-2 et L213-3 du

code de l’urbanisme

Délibération n°2022-035

Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a accordé au Maire, pour la

durée du mandat un ensemble de délégations prévues à l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales dont notamment celle permettant au maire d’exercer, au nom de la

commune, les droits de préemption définis par le code d’urbanisme, que la commune en soit

titulaire ou délégataire.

Monsieur CORBIN, demande au Conseil Municipal de bien vouloir compléter cette délégation en

permettant à Monsieur le Maire de déléguer l’exercice de ce droit à un établissement public

foncier local à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur la commune, selon les dispositions prévues aux

articles L211-2 et L213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme

Vu la délibération municipale n°2020-023 du 25 mai 2020 relative à la délégation des attributions

du Conseil Municipal au maire conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Considérant la déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien bâti sur terrain propre,

cadastré section AC n°64 rue du Progrès, n°307 et n°309, 5 rue Principale, reçue en mairie le 7

avril 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur Le Maire à déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain dans les

conditions prévues à l’article L213-3 du Code de l’Urbanisme, l’Etablissement Public Foncier Local

(EPFL) Mayenne-Sarthe, pour les parcelles susnommées.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

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- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette délégation en

concertation avec l’EPFL MAYENNE-SARTHE dont le siège se situe au Conseil Départemental du la

Mayenne, 39 rue Mazagran, CS 21429 – 53014 LAVAL Cedex.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention opérationnelle de portage foncier et de mise à

disposition à intervenir entre l’EPFL Mayenne-Sarthe et la commune.

Aurore BOURGEOIS demande si après 8 ans nous pouvons nous rétracter. Monsieur CORBIN

répond que non nous aurons obligation d’achat auprès de l’EPFL.

Catherine LEFFRAY demande pourquoi acheter la maison. Monsieur CORBIN informe que la DIA

est sur l’ensemble des parcelles.

Aurélie LEVEQUE demande si nous pourrons louer la maison. Monsieur CORBIN répond qu’il faudra

voir par la suite en fonction des projets futurs.

Maxime Monnier demande la superficie totale. Monsieur CORBIN répond environ 2000m².

Pascal SIMONET insiste sur l’importance de cet endroit stratégique pour la commune et que la

collectivité ne doit pas laisser partir ce bien.

4) Emprunt construction d’une salle à dominante salle de tennis

Délibération n°2022-036

Afin de financer le projet de construction d’une salle à dominante salle de tennis. Trois

établissements bancaires ont été sollicités.

Banque Montant Durée Taux Périodicité Frais de

dossier

Crédit Agricole 500 000,00 € 20 ans

Fixe 1.74%

échéances

constantes

(29 816,51€) Annuelle 500,00€

Fixe 1.74%

capital

constant

(25 000,00€)

Caisse d’Epargne 500 000,00 € 20 ans

Variable

Eurobor (1A) 3

mois 1,15%

Trimestrielle

0,15%

exigibles dès

la signature du

contrat

Banque Postale 500 000,00 € Pas de proposition d’offres

Banque Montant Durée Taux Périodicité Frais de dossier

Crédit Agricole 500 000,00 € 25 ans

Fixe 1.74%

échéances

constantes

(24 835,20€)

Annuelle 500,00€Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

4

Fixe 1.74%

capital constant

(20 000,00€)

Caisse d’Epargne 500 000,00 € 25 ans

Variable Eurobor

(1A) 3 mois

1,17%

Trimestrielle

0,15% exigibles

dès la signature

du contrat

Banque Postale 500 000,00 € Pas de proposition d’offres

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à 17 voix pour et 1 contre, de :

- Retenir la proposition du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine détaillée ci-dessus

pour un emprunt sur 20 ans

- Retenir la proposition de taux fixe 1.74% capital constant pour 16 voix pour et 2

contres ;

- Autoriser le Maire à signer le contrat.

5) Budget Principal : Décision modificative n°1

Délibération n°2022-037

Lors du conseil Municipal du 1 avril 2022, les conseillers ont décidé de faire un Don à

l’Ukraine d’un montant de 1 000€ à la Protection Civile.

Cependant, pour faire le titre à l’association des crédits sont nécessaires au chapitre 67 or

au budget cela n’avait pas été prévu.

Afin de permettre le versement de cette somme, il convient de modifier le budget comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 6748 – Autres subventions exceptionnelles + 12 000€

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 6132 – Locations immobilières - 12 000 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des votants de valider la

décision modificative n° 1.

6) Association GESTM : demande de subvention

Délibération n°2022-038

L’association sollicite la mairie pour une subvention de 2 500 euros pour les actions

engagées pour 2022, les deux axes principaux sont :

- Le renforcement de la présence GESTM sur la commune de Béré

- L’appui aux activités génératrices de revenusCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

5

Jean-Luc DELANOE présente la demande de subvention, qui a pour projet de créer une

association locale « GESTM » au Burkina, actuellement l’association travaille sur les statuts

juridiques.

Bruno CORBIN, Premier-Adjoint, propose d’attribuer à l’association GESTM la somme de

2 500€ pour les actions prévues sur la commune de Béré.

Jean-Luc DELANOE, Pascal SIMONET, Marie-Paule QUEANT et Bruno CORBIN ne

participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution de la

subvention telle que détaillée ci-dessus.

7) Association ACC : demande de subvention

Délibération n°2022-039

L’association « Association Culturelle du Canton de la Suze » n’a pas reçu de subvention

cette année. La demande est arrivée en mairie le 6 avril 2022.

Aurore BOURGEOIS présente les projets 2022 : un concours photos sera organisé sur le

canton et également une soirée festive mais celle-ci n’est pas encore programmée.

Bruno CORBIN, Premier-Adjoint, propose d’attribuer à l’association ACC la somme de

320€.

Aurore BOURGEOIS et Maxime MONNIER ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’attribution de la

subvention telle que détaillée ci-dessus.

8) Tarification restauration scolaire 2022-2023

Délibération n°2022-040

Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret 2000-675 du 19 juillet 2000

relatif au prix de la restauration scolaire,

Considérant que les prix de restauration scolaire fournis aux élèves des écoles maternelles

et élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la collectivité qui en a la charge,

Jocelin Planche, conseiller délégué à la restauration scolaire propose de ne pas modifier

les tarifs pour l’année 2022-2023 :

Tarifs actuels

Quotient familial 1

de 0 à 851 3.20 € 1.00 €/ repas

Quotient familial 2

de 851 à 1051 3.70 €Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

6

Quotient familial 3

de 1051 à 99999 3.80 €

Repas adulte 6.30 €

Frais de

fonctionnement 1.00 €

Monsieur Planche rappelle que la commune est éligible à la subvention lutte contre la pauvreté gérée

par la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités.

Ce qui veut dire que les familles du premier quotient familial pourraient bénéficier du prix par repas

à 1 euro.

La différence entre le tarif proposé et le prix de 1 euro serait subventionnée par l’Etat et le

versement est assuré par l’agence de Services et de paiements. Cette aide est d’une durée de 3 ans

minimum.

Aujourd’hui, la tarification à 1 euro représente 23 enfants soit 17 familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs restauration

scolaire tels qu’ils apparaissent sur le tableau précédent pour l’année 2022-2023.

9) Tarification accueil périscolaire 2022-2023

Délibération n°2022-041

Marina Richard, adjointe aux affaires scolaires rappelle les tarifs de 2021-2022

MATIN SOIR MATIN ET SOIR

Quotient

familial

1er enfant 2e enfant et + 1er enfant 2e enfant et + 1er enfant 2e enfant et +

0 – 850 2.40 € 1.90 € 3.05 € 2.45 € 4.30 € 3.40 €

850 - 1050 2.75 € 2.20 € 3.55 € 2.85 € 4.90 € 3.95 €

1051 et + 3.15 € 2.50 € 4.05 € 3.20 € 5.55 € 4.50 €

Il est proposé pour l’année 2022-2023, que les tarifs restent inchangés.

Pascal SIMONET pense qu’il faudra réfléchir à l’avenir sur le quotient familial et refaire de nouvelles

tranches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les tarifs d’accueil périscolaire

tels qu’ils apparaissent sur le tableau précédent pour l’année 2022-2023.

10) Tarification activité temps du midi

Délibération n°2022-042

Marina RICHARD rappelle qu’une délibération a eu lieu en juin 2021 dans laquelle il a été acté

de facturer 1 € par famille et par an les activités du midi (temps périscolaire). Cette facturation

permettrait d’être éligible aux aides de la CAF (subvention de 1 500 €).Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

7

Il est proposé que cette facture soit systématiquement faite en fin d’année par famille et par an

pour les enfants qui déjeunent le midi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’adoption de ce tarif et ces

modalités.

11) Jurés d’assises 2023

Délibération n°2022-043

Conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et suite à l’arrêté préfectoral

du 12 avril 2022, il y a lieu de tirer au sort en séance publique six candidats pour figurer sur la

liste préparatoire annuelle qui servira à la désignation de la liste définitive des jurés d’assise. La

liste définitive sera établie par des magistrats dans les conditions prévues aux articles 262 et

suivants du Code de Procédure Pénale.

Les candidats tirés au sort lors de cette séance ne devront pas être résidents français à

l’étranger, ni radiés de la liste des électeurs, et devront avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de

l’année civile à suivre (soit des personnes nées au plus tard en 1999). Les personnes tirées au sort

seront averties, devront préciser leur profession et indiquer si elles ont exercé les fonctions de

juré au cours des quatre années précédentes. Elles seront informées que ce tirage au sort ne

constitue qu’une étape préparatoire à la désignation définitive des jurés.

Le tirage au sort désigne les personnes suivantes :

NOM Prénom Date naissance Lieu naissance Adresse

DUPONT Didier 22/02/1962 Le MANS 10 impasse des sources

72700 ETIVAL LES LE

MANS

HEUZARD Aurélie 04/03/1992 LE MANS 12 cours Christian Léon

72700 ETIVAL LES LE

MANS

CREVON ep JOUBIN

Maryvonne

27/11/1946 DOMFRONT 4 rue André Malraux

72700 ETIVAL LES LE

MANS

VOUILLE Marion 20/07/1998 LE MANS 8 cours Patrick Depailler

72700 ETIVAL LES LE

MANS

BUREL ep BOUVET Anne-

Laure

02/10/1982 LE MANS 1 cours Erin Brockovich

72700 ETIVAL LES LE

MANS

GRANDVAL Charly 21/04/1997 LE MANS Le Petit Sablon

72700 ETIVAL LES LE

MANSCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

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12) Avenant convention de mandat

Délibération n°2022-044

Monsieur CORBIN, Premier-Adjoint rappelle que la commune a conclu une convention, en date

du 23 avril 2018, avec la société CLEM’, titulaire de la convention de fourniture et de prestation

de service, qui perçoit pour le compte de la commune les recettes tirées de la gestion de

l’ensemble du service : autopartage, recharge des véhicules électriques pour une durée de 3 ans.

Il est proposé de conclure un avenant à cette convention de mandat pour la perception des

recettes au titre de la gestion du service d’autopartage jusqu’au 31 décembre 2022.

Le Mandataire de gestion agira au nom et pour le compte de la collectivité selon les termes

définis par la convention. Il sera également chargé d’appliquer la tarification mise en place par le

Pôle Métropolitain du Mans.

Le Mandataire reversera, à la Collectivité l’intégralité des recettes versées par le client

diminuées des frais bancaires et d’une part fixe de 1€ TTC par utilisateur, par réservation par

Clem’ au titre de son activité.

Après en avoir délibéré, les conseillers décident à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant à la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

13) Avenant contrat de service, abonnement plateforme d’autopartage,

assistance et gestion, maintenance, entretien et supervision borne de

recharge électrique

Délibération n°2022-045

Monsieur CORBIN, Premier-Adjoint rappelle que la commune a conclu un contrat de service, en

date du 8 juin 2018, avec la société CLEM’, titulaire du contrat de service, abonnement plateforme

d’autopartage, assistance et gestion, maintenance, entretien et supervision borne de recharge

électrique pour une durée de 3 ans.

Il est proposé de conclure un avenant à ce contrat, relatif au contrat de service, abonnement

plateforme d’autopartage et assistance et également gestion, maintenance, entretien et

supervision borne de recharge électrique jusqu’au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, les conseillers décident à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant à la convention ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14) Projet de Territoire 2020-2035 de la Communauté de Commune

Délibération n°2022-046Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

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Par délibération en date du 17 mars 2022, le conseil de communauté a adopté à l’unanimité

le projet de territoire du Val de Sarthe.

Monsieur CORBIN, rappelle que l’objectif étant, dans une démarche volontaire, de définir

une feuille de route commune et concertée pour le devenir du territoire Val de Sarthe sur un

premier horizon de 15 ans, et dans le but de répondre aux enjeux écologiques, sociaux et

démocratiques de plus en plus prégnants : réchauffement climatique, perte de biodiversité,

épuisement des ressources naturelles…

Monsieur FRANCO précise les trois axes du projet de territoire :

- Vers un territoire plus sobre et qui favorise l’autonomie : faire évoluer nos modes

de vie

- Vers un territoire de coopérations éducatives, démocratiques, solidaires et

conviviales

- Vers un territoire créatif et contributif

Monsieur FRANCO présente les trois premières actions du Projet de Territoire :

- Développement des mobilités douces : projet expérimental axe route du Mans

- Vers une piscine communautaire sobre et innovante,

- Créer les conditions du soutien aux initiatives des habitants

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal adopte le projet de territoire

2020-2035.

15) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur :

- Le terrain d’habitation et maison d’une superficie totale de 646m², situés 10 rue des

Chardonnerets, (parcelle AA 103), demande déposée le 4 avril 2022.

- Le terrain d’habitation et maison d’une superficie totale de 685m², situés 12 rue Jean

Cocteau, (parcelle AB 62), demande déposée le 25 avril 2022.

Le Conseil Municipal donne un avis négatif quant à l’exercice du droit de préemption sur ces deux

parcelles.

16) Questions diverses

Jocelin PLANCHE informe que depuis le 1er janvier 2022, pour être dans la loi Egalim 50% local

dont 20% bio il faut rentrer dans la plateforme MaCantine toutes les factures cantine et que

c’est lui qui le fait actuellement. Beaucoup de denrées alimentaires ne rentrent pas dans cette loi

car elles ne sont pas labélisées. Exemple : la viande du boucher un partie de ce qu’il vend n’est oas

labélisé, le pain…

Aurélie LEVEQUE pense qu’il faut faire un article concernant le tri des ordures ménagères et

que les habitants continuent à trier car sinon leur facture de redevance d’ordure ménagères ne

cessera d’augmenterCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

10

Aurélie LEVEQUE a également été interpellée afin de savoir si l’épicerie sera ouverte pour cet

été. Monsieur FRANCO lui répond peut-être.

Jean-Luc DELANOE a une remarque concernant la communication dans Etival.com, la présentation

des évènements organisés sur la commune les associations associées à cet évènement ne sont pas

indiquées. Marie-Paule QUEANT répond que cela sera remonté et modifié.

Marie-Paule QUEANT informe que Etival.com sera distribué mercredi 1 juin.

Marina RICHARD informe que la remise des calculatrices pour les CM2 se fera le 2 juillet lors de

la fête des écoles.

Stéphane LANGLAIS donne plusieurs dates d’évènements à venir :

- 26 juin 2022 : Journée des peintres

- 30 juin 2022 : Roue libre, Stéphane est à la recherche d’hébergement

- 2 juillet 2022 : Fête de la Musique

- 13 juillet 2022 : Feu d’artifice

Bruno CORBIN relance les élus à s’inscrire pour les élections législatives le 12 et 19 juin 2022 via

le doodle.

Bruno CORBIN informe que les ombrières sont en cours d’installation depuis lundi matin à la salle

polyvalente

La séance est levée à 22h35.

Emmanuel FRANCO Bruno CORBIN Marina RICHARD Stéphane LANGLAIS

Marie-Paule QUEANT Bruno DIGUER Aurore BOURGEOIS Jean-Luc DELANOE

Catherine LEFFRAY Luc GESBERT Aurélie LEVEQUE Valérie LEBRUN

Anne-Lise BOSCHER Maxime MONNIER Estelle PAPIN Jocelin PLANCHE

Pascal SIMONET Céline ZUCHETTOCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 23 mai 2022

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