Compte-Rendu - 2021 10 15 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2021 10 15 CM compte rendu Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune d'Étival-lès-le-Mans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 15 CM compte rendu)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

15 octobre 2021 à 20h30

Le quinze octobre deux mil vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Emmanuel

FRANCO, Maire de la commune d’Etival Lès-Le Mans.

Présents Bruno CORBIN, Marina RICHARD, Stéphane LANGLAIS, Marie-Paule

QUEANT, adjoints.

Mesdames Aurore BOURGEOIS, Christèle BOLLENGIER, Valérie

LEBRUN, Catherine LEFFRAY, Aurélie LEVEQUE et Céline

ZUCHETTO.

Messieurs Bruno DIGUER, Maxime MONNIER, Jocelin PLANCHE et

Pascal SIMONET

Absents excusés

Absents

Monsieur DELANOE Jean-Luc a donné procuration à Madame

QUEANT Marie-Paule

Madame PAPIN Estelle a donné procuration à Monsieur LANGLAIS

Stéphane

Monsieur GESBERT Luc a donné procuration à Monsieur FRANCO

Emmanuel

Anne-Lise BOSCHER

Secrétaire de séance Valérie LEBRUN

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 25 juin 2021

2) Décisions du Maire

3) Modification délibération : suppression puis création d’emplois permanents

4) Convention de gestion provisoire – Mouv’n Go

5) Recensement population : agent recenseurs et coordonnateurs

6) Admission en non-valeur

7) Décision modificative n°1 - Budget principal

8) Modifications des statuts de la Communauté de communes – Enseignement de la danse – Composition du

bureau

9) Pont-Chabeau : approvisionnement matériaux pour l’entreprise SPIE

10) Projet Agriculture Alimentaire Territorial

11) Droit de préemption urbain

12) Questions diversesCommune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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1) Approbation du compte-rendu du 25 juin 2021

Monsieur le Maire reprend le compte rendu du 25 juin 2021, qui ne soulève aucune

remarque et que le Conseil municipal approuve à l’unanimité des présents.

2) Décisions du Maire

Décision 2021-012 : non exercé son droit de préemption sur la parcelle des sections AB 125

située impasse des Sources

Décision 2021-013 : non exercé son droit de préemption sur la parcelle des sections AA 196

située rue des Rosiers

3) Modification délibération : suppression puis création d’emplois

permanents

Délibération n°2021-044 : annule et remplace del 2021-007

Monsieur le Maire explique que sur la précédente délibération concernant la date de la suppression

et création des différents emplois :

- Adjoint administratif territorial

- Adjoint technique

- Adjoint du patrimoine principal 2ème classe

Il y a eu une erreur de date, il était écrit à partir du 9 avril or il faut mettre 13 mai 2021. Car les

agents ont été nommés sur les nouveaux postes à compter du 13 mai 2021

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la modification.

4) Convention de gestion provisoire – Mouv’n Go

Délibération n°2021-045

Monsieur le Maire informe que lors du conseil du 9 avril 2021 il avait été accepté à l’unanimité des

voix l’acceptation la modification de statuts proposée par le conseil de communauté pour transfert

de compétence « organisation des mobilité »,

Cependant à ce jour, la Communauté de Communes n’a pas reçu des services de l’état préfectoral

modifiant leurs statuts pour y intégrer la compétence « organisation des mobilités »,

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à valider la convention d’organisation provisoire

de la gestion de certains équipements et services « service d’Autopartage Mouv’n Go » afin de lui

permettre de la signer, cette prestation de service ne commencerait qu’à la date de l’accord des

services de l’état préfectoral.

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité que Monsieur le Maire signe la

convention provisoire.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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5) Recensement de la population : agents recenseurs et coordinateurs

Délibération n°2021-046

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son

titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

Vu le décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin

2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs et de créer des emplois d'agents

recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ayant lieu en 2022,

Est appelé à se prononcer sur :

- La création de trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement

2022.

- La rémunération des agents recenseurs à raison de :

• 1.13 € net par feuille de logement remplie,

• 0.72 € net par bulletin individuel rempli.

- L’indemnisation des frais de transport par la collectivité, à hauteur de 0.25€ pour les véhicules

de 5 CV et moins, 0.32€ pour les véhicules de 6 CV et plus.

- La perception par les agents recenseurs de 34.75€ net pour chaque séance de formation et

34.75€ net pour la demi-journée de repérage.

- La désignation d’un coordonnateur d’enquête et deux coordonnateurs suppléants qui

bénéficieront d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de

recensement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement

2022.

- De désigner un coordonnateur d’enquête et deux coordonnateurs suppléants qui

bénéficieront d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations

de recensement.

6) Admission en non-valeur

Délibération n°2021-047

Exposé :

Monsieur le Maire expose la situation, des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers

pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés

malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Décision :

Le Conseil Municipal,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables,

Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de

recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée

Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance

irrécouvrable,

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’approuver à l’unanimité l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessous

pour un montant total de 553.30 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables

n°5094030215 dressé par le comptable public.

Année N° Titres Montant Nature de la recette

2018 187 540.00 € Elagage haie pour installation fibre

2019 1176 3.75 € Restauration scolaire

2019 174 7.53 € Restauration scolaire

2019 94 2.00 € Loyer

2020 1022 0.02 € Restauration scolaire

Article 2 : les sommes nécessaires sont prévues au chapitre 65, article 6541.

7) Décision modificative n°1 - Budget principal

Délibération n°2021-048

Monsieur le Maire informe qu’il faut prendre une décision modificative pour le chapitre

065 qui correspond aux charges de gestion courante et le chapitre 016 emprunts et dettes

assimilées.

Il est proposé de prendre de l’argent au chapitre 022 dépenses imprévues

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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8) Modifications des Statuts de la Communauté de communes du Val de

Sarthe : compétence facultative – enseignement de la danse –

composition du bureau

Délibération n°2021-049

Monsieur le Maire donne lecture des délibérations de la Communauté de communes du Val de

Sarthe en date du 23 septembre 2021 portant modifications de ses statuts, comme suit :

 Article 2 : Compétences

➢ Compétences facultatives

 14. Actions Culturelles, Sportives et de l’Enseignement Préélémentaire et

Elémentaire, ajout de (en gras dans le texte) :

14.2. L’enseignement de la musique et de la danse.

- Gérer toutes les écoles de musique et de danse.

- Etablir un partenariat financier avec les associations pratiquant des

activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école

communautaire de musique.

- Construire et entretenir les bâtiments spécifiques à l’enseignement

musical et à la danse.

- Mener une politique de développement de l’enseignement musical et de la

danse sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles

préélémentaires et élémentaires.

 Article 7 : Le Bureau est composé du Président, des Vice-présidents et d’un

membre.

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance des

délibérations mentionnées ci-dessus, le conseil municipal, décide :

- d’accepter à l’unanimité la modification de statuts proposée par le conseil de

communauté pour le transfert de la compétence « Enseignement de la danse ».

- d’accepter à l’unanimité la modification de statuts proposée par le conseil de

communauté pour la modification de l’article 7 relatif à la composition du bureau

communautaire ;

- de joindre, pour référence, à cette délibération une copie des délibérations de la

Communauté de communes du Val de Sarthe.

9) Pont-Chabeau : approvisionnement matériaux pour l’entreprise SPIE

Délibération n°2021-050

Monsieur le Maire donne la parole à Bruno CORBIN, adjoint aux bâtiments, travaux et

voiries afin de présenter la situation qui se pose actuellement pour l’éclairage public et réseaux au

lotissement Pont-Chabeau.

Monsieur CORBIN évoque que lors de la réunion de chantier, l’entreprise SPIE nous a

averti que nous faisons face actuellement à une vive hausse des prix sur les câbles (cuivre et

aluminium), sur les mâts (acier), ainsi que sur les luminaires (fonderie d’aluminium et composants

électroniques) nécessaires à la bonne exécution du marché.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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L’entreprise SPIE ne peut pas travailler à perte, il y a deux solutions qui peuvent

intervenir :

- L’entreprise dénonce le marché et nous sommes obligés de lancer une consultation pour

le reste du chantier

- Nous acceptons la hausse du coût des matériaux.

Actuellement la hausse est significative mais elle peut encore évoluer dans le mauvais sens.

L’achat des mâts doit se faire officiellement en fin de chantier, soit dans 2 ans mais avec la

conjoncture actuelle les prix annoncés dans le tableau risquent d’évoluer.

Les montants en rouge ci-dessus sont les majorations actuelles qu’il est obligatoire pour nous de

payer. Bien que nous ayons commencé le chantier de la deuxième tranche en retard par rapport

aux prévisions, l’entreprise s’engage à garder les prix d’installation du marché.

C’est pourquoi, nous proposons l’achat des mâts et luminaires dès maintenant charge à nous de les

stocker.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’augmentation des tarifs des

matériaux et l’achat des mâts et luminaires dès maintenant à l’unanimité.

10) Projet Agriculture Alimentaire Territorial

Vendredi, Monsieur le Maire a présenté les grandes lignes du projet Agriculture Alimentaire

Territorial porté par le Pays Vallée de la Sarthe. Ci-joint le PowerPoint

Monsieur le Maire informe qu’une présentation d’une déclinaison du projet PAAT sera faite à

l’ensemble du Conseil Municipal lors de la prochaine séance en présence des porteurs du Projet la

maraîchère et de la Directrice du Pays Vallée de la Sarthe.

Pour information, l’estimation du Val d’Escure par les Domaines a eu lieu jeudi 14 octobre 2021 et le

compte rendu devrait arriver pour fin du mois.

L’ensemble du Conseil acte le Projet Agriculture Alimentaire Territorial.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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11) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur :

- Le terrain d’habitation et maison d’une superficie totale de 680m², situés 12 cours

Patrick Depailler (parcelle AC228), demande déposée le 23 août 2021.

- La maison d’une superficie totale de 619m², situés 27 rue Georges Brassens, (parcelle

AB182) demande déposée le 27 août 2021.

- La maison d’une superficie totale de 1533m², situés 6 route du Creux, (parcelle AC287)

demande déposée le 3 septembre 2021.

Le Conseil Municipal donne un avis négatif quant à l’exercice du droit de préemption sur ces trois

parcelles.

12) Questions diverses

Aurore BOURGEOIS demande comment va être faite la collecte des anciens portables et la

communication. Marie-Paule QUEANT informe qu’il y a une boîte en mairie et une en bibliothèque

et que l’information sera à venir dans Etival.com et sur le site de la commune.

Aurore BOURGEOIS invite tous les élus le 30 octobre 2021 de 15h à 17h00 au parc derrière la

mairie pour une après-midi jeu pour les enfants lors de l’évènement Halloween. Il est impératif

d’être déguisé.

Christèle BOLLENGIER demande comment avance le projet des Ombrières. Bruno CORBIN

répond que le permis de construire a été accordé, que l’analyse des sols a été réalisée

Christèle BOLLENGIER a entendu parler d’une association de pétanque créée sur la commune.

Stéphane LANGLAIS répond que oui il y a bien une association de pétanque qui est créée, qu’ils

ont des demandes et que la commune pourrait les aider en fonction des moyens du budget

communal

Question sur la réparation du gabion et des boîtes aux lettres abîmés par le camion laitier.

Monsieur CORBIN informe que nous avons reçu le devis de l’entreprise DURANT et que celui-ci a

été envoyé à l’assurance.

De plus, Christèle BOLLENGIER demande si à Pont-Chabeau il est possible de mettre des

conteneurs dans les espaces dédiées. Monsieur Franco répond que oui à la charge des habitants

mais que ceux-ci ne peuvent pas rester dans le gabion.

Aussi, où en est la question des entretiens des espaces vert de Pont-Chabeau. Bruno CORBIN

répond que le devis a été reçu et que le coût serait de 14 000€, il va demander un nouveau devis à

une association d’insertion afin de comparer les prix.

Catherine LEFFRAY informe que des personnes malveillantes mettent des cavaliers cachés par du

maïs dans les champs des chevaux. Cela a été signalé en mairie et à la gendarmerie.Commune d’Etival lès-le Mans

Conseil municipal du 15 octobre 2021

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Catherine LEFFRAY remonte que route de Fay les riverains se stationnent très mal à cheval sur

les trottoirs et cela gênent les gros engins agricoles.

Marie-Paule QUEANT relance les conseillers afin que chacun s’inscrive sur une permanence

distribution des sacs 2022 via le doodle.

Bruno DIGUER informe que pour l’avancement de la salle de tennis nous sommes en attente de la

validation du permis de construire.

Bruno CORBIN informe qu’il y a une commission travaux mardi 19 octobre sous la présence de

Monsieur Hennebert technicien du Pays Vallée de la Sarthe afin de nous donner un avis d’expert

pour une école isolée.

Stéphane LANGLAIS informe qu’il y a une commission animation jeudi 21 octobre. Il a présenté

l’affiche pour le marché de Noël qui est très appréciée de tous.

De plus, il a été voir toutes les associations depuis la réouverture et elles sont toutes très

occupées, bilan positif.

La séance est levée à 22h15.

Emmanuel FRANCO Bruno CORBIN Marina RICHARD Stéphane LANGLAIS

Marie-Paule QUEANT Bruno DIGUER Aurore BOURGEOIS Catherine LEFFRAY

Aurélie LEVEQUE Christèle BOLLENGIER Maxime MONNIER Jocelin PLANCHE

Céline ZUCHETTO Pascal SIMONET Valérie LEBRUN