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Déliberation - n 50 signature convention financiere avec ccarc sur la conduite de projet prir coeur de ville convention FR 1825?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 50 signature convention financiere avec ccarc sur la conduite de projet prir coeur de ville convention FR 1825?1715511566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG-
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_50-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SES EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 26 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 3 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents: MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-
Pour : 25 Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Abstentions : 4 Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Contre : Tolfo, Valla.
Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Signature de la Convention financière CCARC - Ville du Teil sur la conduite de projet - PRIR «cœur de Ville » Le Teil
Le quartier « cœur de Ville » situé sur la commune du Teil a été désigné comme quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), au travers de la loi de programmation de la ville et de la cohésion urbaine du 21 février 2014. Ce quartier parmi, les plus en difficulté nécessite une intervention particulière des institutions et des acteurs du territoire visant à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Pour répondre à cet objectif, un projet de renouvellement urbain est porté par la CCARC en partenariat étroit avec la Commune du Teil pour le « cœur de ville ». Cette intervention est soutenue par l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires dans le cadre du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans le cadre de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier « cœur de ville » du Teil, signée le 12 décembre 2018, et ses avenant 1 et 2, des moyens d’ingénierie dédiés à la conduite de projet sont prévus et financés par l’ANRU. À ce titre, ce sont 332 500 € financés à 50%, soit 166 250 € de subventions ANRU maximum qui sont à percevoir sur 7 semestres à partir de la date de prise en compte des dépenses du 27 juillet 2018.
Cette subvention ANRU se décompose de la manière suivante sur 7 semestres : - poste de chef de projet NPNRU (CCARC 1 ETP) : 131 250 € de subventions ANRU maximum ; - poste de chargé de concertation communication (Ville du Teil 0.8 ETP) : 35 000 € de subventions ANRU
maximum.
Vu la convention partenariale pluriannuelle signée le 10 décembre 2018 ;
Certifié conforme N° 50
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le SLG
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_50-DE
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la Convention financière CCARC - Ville du Teil sur la conduite de projet — PRIR « cœur de Ville » Le Teil.
DONNE pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié conforme N° 50
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
« réfecture le 07/04/2023
rdèche -S LOT
O Nn e -210703195-20230403-DELIB2023 50-DE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/03/2023 Convention financière conduite de projet NPNRU le TEIL 1
Convenon financière CCARC - Ville du Teil sur la conduite de projet - PRIR «
cœur de Ville » Le Teil
Parcipaon et r éparon financière des subvenons ANRU, dédiées à la conduite de projet du
PRIR cœur de Ville pour les postes de chef de projet et chargée de communicaon concertaon,
entre la commune de Le Teil et la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron
Entre
La Ville de Le Teil représentée par Monsieur Olivier Peverelli, Maire, dûment habilité en vertu d’une
délibéraon n°.......... du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023.
d’une part,
Et
La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, représentée par Yves Boyer, Président,
dûment habilité en vertu de la délibéraon n°2023-038 du Conseil Communautaire en date du 14
mars 2023.
d’autre part,
Vu la délibéra on du Conseil communautaire n°2018-7 en date du 14 mai 2018 approuvant la
conven on partenariale pluriannuelle et le projet de renouvellement urbain du « cœur de ville » du
Teil
Vu la conven on partenariale pluriannuelle signée le 10 décembre 2018
Vu la délibéra on du Conseil communautaire n°2021-119 en date du 15 juillet 2021 approuvant la
signature de l’avenant n°1 et des annexes de la conven on pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain du quar er « cœur de ville » du Teil.
Vu la délibéra on du Conseil communautaire n°2023-037 en date du 14 mars 2023 approuvant la
signature de l’avenant n°2 et des annexes de la conven on pluriannuelle du projet de renouvellement
urbain du quar er « cœur de ville » du Teil.
Article 1 : Objet de la convention
La convenon pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quarer « cœur de ville » du Teil,
signée le 12 décembre 2018, et son avenant 1 et 2 prévoient des moyens d’ingénierie dédiés à la
conduite de projet et un cofinancement de l’ANRU.
La présente convenon a pour objet de préciser les modalités de réparon des dotaons
financières de l’ANRU entre la Ville de Le Teil et la CC ARC relafs à ces moyens d’ingénierie dédiés.
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
réfecture le 07/04/2023
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.OIron COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
28/03/2023 Convention financière conduite de projet NPNRU le TEIL 2
Article 2 : Montant et modalités du versement
Au sein de la fiche opéraon n° IDTOP C0798-14-0001, un forfait est prévu pour des moyens en
ingénierie et conduite de projet pour les postes de « Chef de projet ANRU » (CCARC 1ETP) et
« Chargé de concertaon communicaon » (Ville du Teil 0.8 ETP) sur l’opéraon n° IDTOP C0798-14-
0001.
A ce tre, ce sont 332 500€ financés à 50%, soit 166 250€ de subvenons ANRU maximales sont à
percevoir sur 7 semestres à parr de la date de prise en compte des dépenses du 27/07/2018.
Le forfait ANRU se décompose de la manière suivante sur les (7 semestres :
- Subvenon ANRU poste de chef de projet NPNRU (CCARC 1 ETP) : 131 250€
- Subvenon ANRU et chargé de concertaon communicaon (Ville du Teil 0.8 ETP) : 35 000€
Pour l’ANRU, la CCARC est « maitre d’ouvrage » de l’opéraon « C0798-14-0001 Chef de projet de
projet ANRU (CCARC 1ETP) et chargé de concertaon communicaon (Ville 0.8 ETP) ». Ainsi, elle
touchera l’ensemble des subvenons de l’ANRU sur ceIe opéraon soit 166 250€ au maximum, si
l’ensemble des postes est occupé sur la période.
La Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, à l’issue de la demande de solde de la
subvenon ANRU « C0798-14-0001 Chef de projet de projet ANRU (CCARC 1ETP) et chargé de
concertaon communicaon (Ville 0.8 ETP) », s’engage à verser à la Ville du Teil, la part de
subvenon de conduite de projet dédié au poste de chargé de concertaon communicaon (Ville du
Teil 0.8 ETP) pour un montant maximal de 35 000€.
Article 3 : Entrée en vigueur de la convention
La présente convenon entrera en vigueur à compter de la date de signature de celle-ci par les deux
pares et après sa transmission aux services préfectoraux du contrôle de légalité.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est valable jusqu’à la réalisation du reversement de la subvention ANRU, sur
justificatif, par la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et de la bonne réception de
celui-ci par la Ville de Le Teil.
Fait à Cruas, le
en 2 exemplaires.
Le Président, Yves BOYER Le Maire, Olivier PEVERELLI