Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - MODIF TEMPS DE TRAVAIL 059
Déliberation - 2024 d 002 deliberation donnant mandat au cdg 87 p
Convocation - Modification du temps de travail dun agent
Déliberation - 2023 060 MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
Déliberation - 2025 026 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DUN AGEN
Déliberation - 2023 d 073 recours au conseil en evolution profess
Déliberation - 2026 028 CENTRE DE GESTION HAUTE VIENNE RECOURS AU
Déliberation - Deliberation n°82 Convention de recours au conseil
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS Site.docx
Déliberation - CDG Recours CEP
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Priest-Taurion.
Lien du pdf (Déliberation - CDG Recours CEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
EXTRAIT Publié le 4 4 QCT, 202
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS L'2:057218717800-20250627-2023047-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 27 septembre
Nombre le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PRIEST-TAURION, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Claudette ROSSANDER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023
PRÉSENTS : Mme ROSSANDER, Maire; M. CHARVILLAT, Mme BESSE, Mme FOUCAUD, M.
en exercice -23- CHEVALIER, Mme LE GUEN, Adjoints; M. DUPIN, Mme LACOUR, Mme PAGLIONE-BISMUTH, Mme
ROCHETEAU, M PREUILH, Mme DA SILVA, M. BERGERON, M. CHAUGNY, Mme DOUSSAINT, Mme
DELOS.
ABSENTS : M. LAUSERIE, Mme LAURENT, M. FOURNIER, M. HAU, M. FIKRI, Mme LACOMBE, M. BÉNARD
Pouvoirs : M. LAUSERIE donne pouvoir à M. CHARVILLAT, Mme LAURENT donne pouvoir à Mme
BESSE, M. FOURNIER donne pouvoir à Claudette ROSSANDER, M. HAU donne pouvoir à Marie-
Hélène PAGLIONE-BISMUTH, M. FIKRI donne pouvoir à M. BERGERON, Mme LACOMBE donne
pouvoir à Mme. DA SILVA, M. BÉNARD donne pouvoir à M. CHAUGNY
de Conseillers :
présents 16
votants 23
Madame Béatrice LE GUEN a été élue secrétaire de séance.
CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE — RECOURS AU CONSEIL EN ÉVOLUTION
PROFESSIONNELLE (CEP)
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Le Maire expose que l’article L. 421-3 du Code Général de la Fonction Publique indique que
« l'agent public peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à
élaborer et à mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du Conseil en Évolution
Professionnelle ».
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE (CDG 87) propose aux collectivités territoriales et aux
établissements publics du département de la HAUTE-VIENNE une mission de Conseil en Évolution
Professionnelle (CEP) visant à accompagner les agents à élaborer et mettre en œuvre un projet
professionnel.
Accompagné par un(e) Conseiller(e) en Évolution Professionnelle, spécifiquement formé(e) à cet
effet, l’agent identifie ses compétences, ses motivations et ses intérêts professionnels dans l’objectif de
définir un(des) nouveau(x) projet(s) professionnel(s). Cet accompagnement peut répondre à un besoin de
mobilité préventive, de reconversion professionnelle, de développement des compétences, à un souhait
de mobilité interne ou externe.
Ilest composé de rendez-vous physiques et/ou d'ateliers collectifs. La durée totale peut atteindre
24 heures d'accompagnement et se déroule sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Des outils
spécialisés sont utilisés pour aider à la définition de projet et le CDG 87 s'engage à respecter la
confidentialité des échanges.
Pour que l’agent ait une meilleure représentation du(des) métier(s) ciblé(s), des enquêtes-métiers
auprès de professionnels et des immersions professionnelles peuvent être proposées, avec l’accord de
l’autorité territoriale. Afin d’encadrer les périodes de stage, une convention d'immersion est signée par
les parties concernées. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publiéle { j OCT, 2023
ID : 087-218717809-20230927-2023041-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE — RECOURS AU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)
Afin de bénéficier du Conseil en Évolution Professionnelle, deux solutions sont possibles :
- Soit la demande émane de l’agent, elle doit dans ce cas être formulée par écrit auprès du conseiller
en évolution professionnelle du CDG 87. L'accompagnement est réalisé hors du temps de travail
de l'agent.
- Soit la demande vient de la collectivité (en accord avec l’agent), l'accompagnement pourra être
réalisé pendant le temps de travail. Dans ce cas, une réunion tripartite réunissant le Centre de
Gestion, l'employeur et l’agent pourra être organisée.
Ce premier rendez-vous a pour but de présenter l’accompagnement du CDG 87, de déterminer les
attentes de chacun et de vérifier l’adéquation entre l’accompagnement proposé et la situation exposée.
Le recours au Conseil en Évolution Professionnelle nécessite la signature d’une convention entre
l'employeur, et le CDG 87 rappelant les engagements réciproques, la nature et le contenu de
l'accompagnement.
Cette mission fait l’objet d’une tarification forfaitaire spécifique en fonction du nombre d'agents dans la
collectivité. La facturation est établie annuellement par le Centre de Gestion.
La tarification forfaitaire retenue est la suivante :
Nombre d’agents
Coût par an
(titulaires ou contractuels — contrat égal ou supérieur à un an)
1 à 10 agents Forfait 100 €
11 à 20 agents Forfait 200 €
21 à 49 agents Forfait 300 €
50 agents et + Forfait 400 €
Considérant l'intérêt pour la collectivité de pourvoir recourir, le cas échéant, à la mission de Conseil en
Évolution Professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la HAUTE-VIENNE. Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Pubiéle 4 { OCT. 2023
ID : 087-218717809-20230927-2023041-DE
SUITE DE LA DÉLIBÉRATION
CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE — RECOURS AU CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE (CEP)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
e DÉCIDE de pouvoir recourir à la mission de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) proposée
par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE moyennant
une tarification de 300 €,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention bipartite à intervenir de recours à la mission
de Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la HAUTE-VIENNE.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour Copie conforme
Au registre sont les signatures. Le Maire
Claudette ROSSANDER
Signé par : Claudette ROSSANDER
Date : 10/10/2023
Qualité : MAIRE