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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 0. Estuaire Adour. Contrat ADERA et conv Region CT des Landes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 012 - Développement économique.
Convention de partenariat sur l'estuaire de l'Adour avec la Région Nouvelle-Aquitaine et le groupement de trois collectivités publiques landaises, et contrat de partenariat avec ADERA SAS.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 012 - Développement économique.
Convention de partenariat sur l'estuaire de l'Adour avec la Région Nouvelle-Aquitaine et le groupement de trois collectivités publiques landaises, et contrat de partenariat avec ADERA SAS.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent prolonger leurs collaborations stratégiques autour de la zone portuaire, via le renouvellement de la convention de partenariat qui les lie depuis 2017.
Déjà prorogée par avenant sur la période 2020-2022, cette convention a permis aux deux collectivités de poursuivre les travaux engagés et de valoriser les premiers résultats sur les trois axes d’étude majeurs suivants :
Axe 1 : « Favoriser l’émergence des énergies renouvelables marines sur le territoire » ; Axe 2 : « Améliorer les connaissances de l’estuaire de l’Adour » ; Axe 3 : « Gestion et mise en valeur des données acquises ».
Pour rappel, les objectifs de ces axes, validés initialement le 9 novembre 2016 par le Conseil communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour, s’accompagnaient de plusieurs démarches complémentaires :
répondre aux objectifs d’amélioration des connaissances de la Communauté d’Agglomération en termes de qualité des eaux de baignade des plages ; répondre en partie aux objectifs définis par la Communauté d’Agglomération dans la feuille de route Economie de l’océan ;
répondre aux objectifs partagés par les deux collectivités pour le développement des énergies renouvelables, notamment la filière houlomotrice ;
répondre aux besoins du Port de Bayonne en matière de connaissance de l’estuaire et de son débouché en mer ;
répondre aux objectifs partagés par la Communauté d’Agglomération et la Région pour améliorer la gouvernance et renforcer la cohérence politique de l’eau sur le secteur de l’estuaire et de son débouché en mer.
La mise en œuvre de la précédente convention a été confiée à l’Association pour le Développement de l’Enseignement et des Recherches d’Aquitaine (ADERA), aujourd’hui ADERA SAS, via une mission d’animation et de coordination administrative et scientifique des actions réalisées.
De 2020 à 2022, l’axe 1 de la convention de l’estuaire de l’Adour s’est principalement traduit par l’engagement d’un partenariat d’innovation étudiant les conditions de faisabilité d’une ferme houlomotrice dans le sud Aquitain. Ce projet s’est accompagné d’un travail de veille technologique visant à sélectionner les technologies houlomotrices les plus adaptées au territoire. Menée par un groupement de sept entreprises régionales, cette étude a permis la sélection d’une zone maritime et de son fuseau de câblage par le biais d'un travail de planification spatiale marine exhaustif, permettant de minimiser les contraintes propres aux projets d’implantation d’énergie renouvelable marine. La zone et le fuseau pressentis ont ensuite été investigués, durant plus d’un an, par des campagnes de mesures. Les résultats de ces études de qualification de la zone permettront d’orienter les porteurs de projets sur les perspectives du développement de la filière houlomotrice sur le territoire à moyen et long terme.
Concernant l’axe 2, l’amélioration des connaissances de l’estuaire de l’Adour a fait l’objet d’un recensement des rejets des exutoires dans le périmètre du Port de Bayonne via la création d’une plateforme SIG, la qualification chimique des exutoires et l’identification des propriétaires. Par ailleurs, la réalisation d’une étude pour la réhabilitation écologique d’une zone naturelle estuarienne sur la commune d’Anglet, le lancement d’un projet pour la création d’habitats de juvéniles de poissons, la mise en place d’un groupe d’études sur la stratégie de gestion des déchets flottants sur l’Adour contribuent à une gestion équilibrée des milieux naturels dans le périmètre du Port.
La pérennisation de ce partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine a permis des avancées significatives dans les domaines investigués, suscitant ainsi l’intérêt de collectivités voisines. Ceci a permis d’élargir le périmètre d’intervention au sud du département des Landes (Département des Landes, Communautés de communes du Seignanx, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud).
Lors du Comité de pilotage de la convention de l’estuaire de l’Adour, qui s’est tenu le 6 juillet 2022, les élus référents de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont validé l’intégration des collectivités landaises à une nouvelle convention et la poursuite des travaux, supposant la mise en place d’une nouvelle convention.
Objet de la nouvelle convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour : La nouvelle convention, conformément au commun accord des collectivités parties prenantes, vise un certain nombre de modifications, telles que :
l’intégration du Département des Landes, de la Communauté de communes du Seignanx et de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud à la convention ; le nouveau programme d’actions 2023-2025, portant sur les trois axes stratégiques de la convention, ainsi que sur la gouvernance du partenariat. Les actions de l’axe 1 portent principalement sur la conclusion du partenariat d’innovation, la stratégie à mettre en œuvre sur le territoire pour développer la filière houlomotrice sur la zone sélectionnée, la stratégie de communication et l’engagement de la réalisation concrète du projet (rédaction d’un appel à manifestation d’intérêt, suivi des technologies houlomotrices, recherche d’investisseurs). Dans les Landes, un projet de faisabilité d’une ferme houlomotrice sera engagé ; les actions de l’axe 2 visent principalement la poursuite des études sur les rejets des exutoires, sur la réhabilitation d’écosystèmes estuariens et sur la réflexion sur la qualité de l’eau estuarienne. Le programme d’actions complet est présenté en annexe 1 de la convention ;
la modification du contenu de la mission d’animation et de coordination administrative et scientifique des actions de la convention confiée à l’ADERA SAS. En effet, celle-ci sera adaptée au nouveau programme d’actions 2023-2025 ;
l’élargissement du Comité de pilotage à de nouveaux élus référents des cinq collectivités, ainsi que du Comité technique à des représentants des nouveaux services concernés ; le budget prévisionnel correspondant au financement de la mission d’animation et coordination confiée à l’ADERA SAS, porté à 64 050 € pour les trois années d’exercice, soit 21 350 € par an. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 011 – Nature 611.
Vu les ambitions de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur le domaine d’activités stratégiques de l’Economique bleue, en matière de transition écologique et énergétique et des éléments présentés ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la nouvelle convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Landes, la Communauté de communes du Seignanx et la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ci-annexée ;
approuver les termes du contrat de partenariat avec l’ADERA SAS ci-annexé ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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