Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Presentat
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 7 1 CA 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 7 2 PPT C
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Avenant 4
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 6 DEL2025
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Presentat
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ANNEXE CA
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240321 co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2022 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 7 DEL2025 16 VOTE CA 2024 CIAS
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 7 DEL2025 16 VOTE CA 2024 CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Inégalités sociales,
re le G2/07/2025
le 02/07/2025
6, Pubié | 2028
1 : 040-200018091-20250624-5 5 15CIAS-GF
N°DEL2025-16
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 18
juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES,
Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur
Hikmat CHAHINE.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEYRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame
Gloria DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU.
Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: FINANCES - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS DE
L'EXERCICE 2024 DU CIAS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025 16CIAS-BF
Vu la délibération n°DEL2024-14 en date du 9 avril 2024 approuvant les budgets primitifs sur les
budgets Principal, Portage de repas et SAAD.
Vu la délibération n°DEL2024-31 en date du 24 septembre 2024 approuvant la Décision Modificative sur les budgets Portage de repas et SAAD.
Considérant que M. le Président du CIAS ne participe pas au vote des comptes administratifs,
Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue
par Monsieur le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2024.
Les comptes de gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif pour les budgets cités ci-dessous :
e Le budget principal
e Le budget annexe Portage de Repas
e Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2024 de l'ensemble des budgets.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par
envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 JUIN 2025
LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Julien DUBOIS. Vincent BENOIT