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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 juin 2019 20190626115244715
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Gerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 24 juin 2019 20190626115244715)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Commune
de GERDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
COMPTE
- RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
date
du
24
Juin
2019
Présents
:
Mesdames
: Gisèle
DUBARRY,
Patricia
BRUEL,
Cécile
FERBER,
Patricia
LAVIGNE,
Ana
LABERNARIE
et
Laure
TAPIE.
Messieurs
:
Maxime
BAT,
Jacky
CHAUVEAU
, Jean-Claude
DEJEANNE,
Maurice
GUILLAUME*,
Pierre
LASPALLES
et
Dominique
RICHARD.
“arrivé
en
cours
de
séance
Pouvoirs
:
Absents
excusés
:
Madame
Patricia
DEBBAH
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M
BAT.
Madame
Patricia
BRUEL
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M
DEJEANNE.
Madame
Stéphanie
DOLIE
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M
LASPALLES.
M.
Daniel
PENE
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
DUBARRY.
M
Maurice
GUILLAUME
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
FERBER.
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-claude
DEJEANNE.
-
Lecture
du
précédent
conseil
municipal
du
15/04/2019.
ORDRE
DU
JOUR :
1 —
BUDGET
COMMUNAL
: Régularisation
par
opération
d'ordre
budgétaire
de
travaux
réalisés
en
2005
(Rue
de
Pins).
a)
Délibération
Modificative
n°1
: virement
de
crédit
b)
Délibération
Modificative
n°2
: ouverture
de
crédits
2
—
BUDGET
COMMUNAL
: Régularisation
d'un
mandat
pour
EDF
sur
exercice
2018
- Délibération
Modificative
n°3
: virement
de
crédit
3
—
PERSONNEL
COMMUNAL
:
emplois
CUI-PEC
service
Technique
et
Administratif.
4
—
PERSONNEL
COMMUNAL
:
mise
en
place
du
temps
partiel,
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG
65.
5 _
Convention-bail
pour
un
local
communal
entre
la
commune
et
l'Association
Eths
Amics.
6
—
FORET
COMMUNALE :
vente
et
exploitation
groupée
du
bois.
7 _
Participation
au
FSL
2019
Fonds
de
Solidarité
Logement.
QUESTIONS
DIVERSES. 1
-
BUDGET
COMMUNAL
:Régularisation
par
opération
d'ordre
budgétaire
de
travaux
réalisés
en
2005
(Rue
de
Pins).
a)
Délibération
Modificative
n°1
:
virement
de
crédit
A
la
réception
du
budget
2019,
voté
par
le
Conseil
Municipal
le
15/04/2019,
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
de
Bagnères
de
Bigorre
notifie
à
la
commune
une
anomalie.
Elle
nous
indique
que
suite
aux
calculs
du
résultat
des
années
antérieures,
une
erreur
s'est
produite
dans
les
comptes
tenus
par
la
trésorerie.
Il s’agit
d'écriture
comptable
enregistrée
lors
des
travaux
pour
l'aménagement
de
la
rue
des
Pins
en
2005. Cette
opération
a
été
traitée
en
faisant
intervenir
le
syndicat
de
traitement
des
eaux
usées
SIVU
de
Las
Aygues,
pour
le
réseau
Eaux
Usées
le
syndicat
chargé
de
la
ressource
en
eau
potable
sur
la
commune
de
Gerde
le
SIAEP
Gerde-Beaudéan
pour
le
réseau
AEP
et
la
commune
de
GERDE
pour
le
réseau
pluvial
et
la
réfection
complète
des
VRD.
°
Une
convention
signée
le
27
août
2004
a
désigné
la
commune
de
GERDE
maître
d'ouvrage
unique
pour
cette
opération.
La
commune
de
GERDE
mandate
la
totalité
des
factures
et
se
fait
rembourser
les
travaux
relatifs
aux
réseaux
EU
et
AFP
par
les
syndicats
concernés,
Les
remboursements
des
syndicats
seront
constatés
sur
le
compte
4582
opérations
sous
mandat
recettes. Lorsque
les
comptes
4581
4582
sont
de
même
montant,
l'opération
sous
mandat
est
terminée
la
trésorerie
les
solde
l’un
par
l’autre
par
une
opération
non
budgétaire.
Or
en
2005,
les
factures
concernant
des
travaux
communaux
VDR
et
réseau
pluvial
avaient
été
comptabilisées
sur
le
compte
4581
au
lieu
du
compte
2315,
le
compte
4581
opérations
sous
mandats
dépenses
s'élevait
à
181
214,58
euros,
Pour
régulariser,
la
différence
soit
124
955,58
euros
il
convient
de
constater
une
recette
par
l'émission
d'un
titre
au
compte
4582
pour
124
955,58
euros
et
une
dépense
par
un
mandat
au
compte
2315
pour
124
955,58
euros.
Cette
régularisation
fera
l'objet
d’une
décision
modificative
d'ouverture
de
crédits
par
la
suite,
1!
convient
de
délibérer
sur
ce
point.
DELIBERATION
—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
D’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
établir
:
__une
décision
modificative
portant
sur
une
ouverture
de
crédit.
__une
décision
modificative
portant
sur
une
ouverture
et
virements
de
crédits.
Les
comptes
des
chapitres
011-022-023-204-21-23-001-021
et
16
seront
revus.
b)
Délibération
Modificative
n°2
:ouverture
de
crédits
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouvert
Augmentation
sur
crédit
ouvert
041
:D
2151
:
réseaux
124
955.58€
de
voirie
041
:R
4582
:recettes
124
955.58€
subdivision
par
mandat 2
—
BUDGET
COMMUNAL
: Régularisation
d'un
mandat
pour
EDF
sur
exercice
2018
- Délibération
Modificative
n°3
: virement
de
crédit
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouvert
Augmentation
sur
crédit
ouvert
D
022
: dépenses
950.00€
imprévues D
673
: Titres
annulés
950.00€
(exerc
antérieur)
3
—
PERSONNEL
COMMUNAL
:
emplois
CUI-PEC
service
Technique
et
Administratif
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
communale
qu'il
serait
nécessaire
de
renforcer
l'effectif
des
services
techniques
et
secrétariat
de
mairie
(suite
départ
à
la
retraite)
par
des
emplois
aidés
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C.),
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
souscrire
un
contrat
de
type
«P.E.C.»
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
20h
pour
une
durée
de
un
an.
Après
avoir
pris
des
renseignements
auprès
du
service
de
Pôle
Emploi,
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
est
assurée
pendant
la
durée
du
contrat
d'une
année
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois.
DELIBERATION
-— Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- de
mandater
Madame
Le
Maire
pour
signer
les
contrats
aidés
P.E.C.
pour
une
durée
de
21h/semaine
pour
les
services
techniques
et
20h/semaine
pour
le
service
administratif
de
la
Maire.
4
—
PERSONNEL
COMMUNAL:
mise
en
place
du
temps
partiel,
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
CDG
65.
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
à
nouveau
sur
la
mise
en
place
du
temps
partiel
car
la 1°°
délibération
était
antérieure
à la décision
du
comité
technique
du
CDG
65.
Ayant
reçu
l'avis
favorable
du
comité
technique
le
04/06/2019,
DELIBERATION
-—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord.
5
_
Convention-bail
pour
un
local
communal
(ancienne
auberge)
entre
la
commune
et
l'Association
Eths
Amics.
Le
Conseil
Municipal
propose
un
contrat
de
location
entre
la
commune
et
l'Association
Eths
Amics
pour
une
somme
de
420€
(loyer
annuel).
DELIBERATION
-—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord.
6 —
FORET
COMMUNALE
: vente
et exploitation
groupée
du
bois.
Proposition
de
vente
de
bois
en
Forte
pente
par
les
services
ONF
Plantation
résineux:
parcelles
18C.19B.
19C,
20B,
20C
volume
1411
m°
Bilan
HT
13890€
(avant
part
réservée
au
FFN
50%)
Proposition
de
vente
de
feuillus
et
sapin
: parcelles
2
et
4a
volume
590m°
Bilan
HT
10737€
(pas
de
part
réservée
au
FFN.) DELIBERATION
-
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
donne
son
accord.
M
DEJEANNE
commente
le
résultat
des
ventes
de
gré
à
gré
par
soumissions.
Forêt
communale
indivise
du
MOURGOUEILH
N°
lot
191-174-1102
vendu
à SARL
RIBEIRO
SANTO
ESTEVES
Total
HT
11000.00€
Forêt
communale
de
GERDE
N°
lot
191174094
vendu
à SARL
RIBEIRO
SANTO
ESTEVES
Total
HT
12
100.00€
N°
lot
191174095
vendu
à
BADIÉ
Philippe
Total
HT
6
600.00€
7
_
Participation
au
FSL
2019
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
permet
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
pour
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement
indépendant
et
décent.
Il
leur
accorde
des
aides
financières
lorsqu'elles
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
le
paiement
des
loyers,
des
charges
et
des
frais
d'assurance
locative
ainsi
que
le
paiement
des
charges
liées
à
la
fourniture
d'eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques.
Le
Fonds
intervient
sur
l'ensemble
des
communes
du
Département.
Le
Comité
Départemental
du
FSL
nous
signale
une
diminution
exceptionnelle
de
la
participation
globale
des
partenaires
financeurs
au
Fonds.
Le
Département
et
ses
partenaires
ont
décidé
de
ne
mobiliser
que
60%
des
contributions
pour
2018
et
2019.
Donc
la
contribution
pour
l’année
2019
s'élève
à
112€.
Entendu
les
explications
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-_D'accepter
la
participation
de
112€
pour
l’année
2019.
QUESTIONS
DIVERSES.
NEANT
La
séance
est
levée
à
19H30