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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 mars 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
1
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2017
BUDGET 2018 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
INFORMATIONS DIVERSES
Nombre de membres présents : 16
Absents avec procurations : 7 ( Mr BARBIER à Mr DENIS, Mr COCQUEMPOT à Mr ANNE, Mme DEMAUDE à Mr LAVOGIEZ, Mme DELAVAL à Mme GOMBERT, Mme DEWEILDE à Mme MAEGHT, Mr REZENTHEL à Mr DOURLENS, Mme VALENTIN à Mr VANDAELE)
Unanimité des votes : 23
Secrétaire de séance : Antoine TUSO
Le Conseil Municipal pour la première fois en 2018 s’est réuni à 18h 30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes. Après avoir constaté que le quorum était atteint, Mr le Maire a cité les procurations attribuées et a fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mr Antoine TUSO.
Mr le Maire a relu les différents points traités dans le dernier compte rendu du 15 décembre 2017 pour sa validation. Le compte rendu n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, a été adopté à l’unanimité.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 Monsieur le Maire ouvre le débat en présentant au préalable les grandes orientations pour l’année
2018, et en rappelant le caractère obligatoire du débat d’orientation budgétaire qui doit être fait dans les 2 mois précédant le budget primitif, mais distinct du jour de la présentation du budget. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, concernant également la commune d’EPERLECQUES qui compte 3 566 habitants en population totale au 1er janvier 2018 et en vertu de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, l’examen du budget de la collectivité doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires sans aucun vote. Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux conseillers municipaux les informations générales et prévisionnelles, qui leur permettront d’exercer de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Le rapport donne lieu à un débat, qui est acté par une délibération spécifique. Le rapport et la délibération seront transmis au représentant de l’Etat. 2
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
CHAPITRE DES DEPENSES
Chapitre 011 : charges à caractère général
Consommation électrique 2016/2017 2014/2017
Année 2014 2015 2016 2017 % de baisse
% de baisse
Total €.TTC 50 840 47 228 46 294 39 987 13,6 21
Consommation kWh 396 145 346 160 336 951 274 000 18,7 31
Eclairage public €.TTC 14 563 13 709 10 996 9 885 10,1 32
Consommation gaz
Année 2014 2015 2016 2017
Montant € TTC 43 060 40 067 21 123 21 255 - 0,6 51
En ce qui concerne les dépenses d’énergie, des économies importantes ont été réalisées de 2014 à 2017 grâce au réajustement des contrats d’abonnement, la mise en concurrence d’un nouveau marché en septembre 2016 relatif à la maintenance des installations thermiques, la mise en place en éclairage public de lampes « led », tout en équipant de nouveaux points lumineux. Pour 2018, des baisses du poste électricité sont à prévoir avec la disparition du préfabriqué (local du secours populaire) à Bleue Maison. Elles continueront à la rentrée 2019 après la construction du groupe scolaire avec la non utilisation des préfabriqués qui logent l’étoile des arts et l’harmonie « La renaissance », ainsi que l’école du centre.
Mr le Maire souligne qu’il faut continuer à faire des économies dans ce sens. Pour obtenir plus de subvention de la FDE qui accompagne les travaux de rénovation de l’éclairage public, une réflexion s’impose sur un relèvement possible du taux de la taxe d’électricité, actuellement à 4 %. Au chapitre « eau et assainissement » : la dépense reste la même.
Le poste alimentation (restaurant scolaire et centre aéré d’été) reste dans le cadre : 59 529, 22 en 2016 contre 57 225, 41 réalisés en 2017. Il tient compte de la fluctuation des effectifs.
Les fournitures diverses et produits d’entretien restent stables.
Les contrats de prestations de services ont largement diminué entre 2016 (33 047,96 euros) et 2017 (6 407,34 euros) du fait notamment du transfert total de la crèche.
En ce qui concerne les bâtiments publics, avec un poste stable, des travaux seront à prévoir. Il en est de même pour le compte des réseaux et voiries régulièrement effectués. Assurances : on trouve une différence importante entre 2016 ( 18 661,10 euros) et 2017 ( 41 826,24 euros) du fait qu’il y a eu anticipation de cotisation d’assurance multi risques collectivité de 2018, qui ne sera plus à passer sur le budget 2018. Dans le détail, sur l’année 2017, les assurances en globalité ont coûté 20 653, 14 euros ; le RAM pour la cotisation Dommages et ouvrages pour 6 239, 10 euros. L’assurance multi risques collectivités de 2018 a été mandaté le 20 décembre 2017 pour un montant de 20 183,67 euros. Des frais d’honoraires pour le groupe scolaire sont inscrits en fonctionnement car ne relevant pas de l’investissement selon le trésor public : 17 676 euros pour étude de sol et assistance du maître d’ouvrage. En fêtes et cérémonies, le poste passe de 27 049,43 euros en 2016 à 33 345, 41 euros selon les achats mais reste dans les prévisions identiques à 2016 et 2017. 3
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
Transports collectifs : Si en apparence les poste passe de 81 508,08 euros en 2016 à 64 805, 56 en 2017, il faudra compter en 2018 sur une régularisation suite à un avenant avec l’autocariste sur le transport de l’école le mercredi matin des années 2015-2016, 2016-2017. En 2018, la commune aura la charge à 50% avec la CAPSO pour les déplacements à la piscine des 2 écoles.
Seule l’entrée de la piscine est prise en charge complétement par la CAPSO. L’enveloppe des impôts et taxes que la commune doit verser à l’ Etat augmente à la suite de l’acquisition des 2 terrains.
Autres charges de gestion courante :
Subventions aux associations : les versements sont stables . 2016 : 31 101 euros ; 2017 : 29 615 euros. Indemnités des élus : le poste reste identique avec le changement d’adjoint et l’ajout de 2 conseillers délégués.
Dépenses pour l’instruction des autorisations du droit des sols : l’instruction des autorisations du droit des sols est facturée par la CAPSO selon le nombre de permis de construire et de déclarations préalables établis sur 2 ans (2017-2018). Une enveloppe de 20 000 euros doit être prévue.
Mr le Maire explique qu’une nouvelle dépense exigée par l’Etat concernera la mise en place d’un enquêteur de la CAPSO, chargé de vérifier la conformité des travaux réalisés sur demande de la commune. CCAS : 14 000 euros octroyés comme chaque année.
Autres contributions obligatoires : participation au fonctionnement de l’école privée St Joseph selon le nombre d’élèves éperlecquois fréquentant l’école : saison 2016-2017 : 113 enfants à 517,30 euros compte tenu de la soustraction de l’agent de la commune mis à disposition, soit en 2017 : 47 718, 67 euros. Pour l’année scolaire 2017-2018, 115 élèves éperlecquois sont concernés, ce qui devrait revenir à un montant quasi identique à l’année précédente.
Intérêts à l’échéances (ICNE) : ils doivent être pris en considération compte tenu des emprunts qui arrivent en cours d’année : emprunt de la caisse d’épargne votée en 2017 mais déblocable au 2ème semestre 2018.
CHAPITRE 012 : PERSONNEL
Pour mémoire :
2015 : 59 agents divers statuts (services administratif, technique et scolaire, école de musique, crèche et RAM), 15 saisonniers en ALSH
2016 : 56 agents divers statuts reprenant les mêmes services ( école de musique transférée en septembre 2016) , 17 saisonniers en ALSH
2017 : 37 agents (transfert des agents de la crèche et du RAM transférés au 1er janvier 2017), 20 en ALSH, 7 agents recenseurs (tous les 5 ans)
2018 repart sur un effectif quasi semblable à 2017, avec 2 emplois d’avenir ayant terminé leur contrat fin août 2017. A la rentrée 2017, les TAP ont été arrêtés.
Rémunération principale (titulaires, non titulaires, emplois d’avenir) : 2016 = 802 290,70 euros ; 2017 = 662 119,71 euros
Charges patronales = 340 001,69 en 2016 ; 278 094,08 en 2017
Masse salariale : 2016 = 1 142 292, 30 (57,36 % de la section de fonctionnement) ; 2017 = 940 213, 79 ( 51,45 % de la section de fonctionnement)
Les recettes 2018 pour les emplois avenir ne concerneront plus que 2 agents contre 4 jusque septembre 2017 ; environ 30 000 euros au lieu de 86 366, 98 euros encaissés en 2017. Mr le Maire précise que les services administratifs et techniques travaillent sur les économies à poursuivre tant en gestion de la masse salariale qu’en régie de travaux. Il revient sur les économies à faire avec l’enlèvement des vieux bâtiments. La consommation d’eau peut encore être diminuée avec le remplacement d ‘équipements vétustes en plomberie effectué par les services techniques. Attributions de compensation à la CAPSO au vu du transfert des effectifs : ( école de musique, RAM, crèche) : 117 278 euros en 2017 contre 46 967,74 euros en 2016 ( école de musique seulement) 4
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
CHAPITRE DES RECETTES
Fiscalité communale (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) : produits attendus
2016 : produits reçus : 792 389 € (TH votée à 20,07%, TFB votée à 18, 13 % et TFNB votée à 48,27%) 2017 : prévision 736 624 € (compte tenu du principe de neutralisation après fusion de l’intercommunalité en 2017 avec TH proposée à 18,87 %, TFB proposée à 16,69 %, TFNB proposée à 43, 56 % permettant à la CAPSO d’aligner ses propres taux). La correction de l’attribution de compensation de la CAPSO vers la commune pour un montant de 55 765 euros permet à la commune de retrouver le même produit fiscal des 3 taxes de 2016, à savoir 792 389 euros. La commune a effectivement perçu 755 298 euros hors CAPSO. L’état 1259 de la fiscalité directe locale a projeté pour 2018 un produit attendu de 771 361 euros sur des bases d’impositions prévisionnelles et avec les mêmes taux que 2017.
Mr PICQUENDAR ne trouve pas normal que l’attribution de compensation par la CAPSO du fait de la neutralisation soit figée sur l’année 2017.
Il y a eu une baisse des produits d’exploitation sur les loyers à cause du logement de la poste qui est resté inoccupé quelques mois.
Allocations compensatrices de l’Etat
- taxe foncière « bâti » et « non bâti » :
2016 : 12 619 €
2017 : 10 887 €
- taxe « habitation » :
2016 : 22 219 €
2017 : 38 971 €
Dotations Etat et CAPSO :
DGF
2016 : 361 521 €
2017 : 345 633 €
DSR
2016 : 262 318 €
2017 : 304 765 €
Dotation nationale de péréquation
2016 : 114 164 €
2017 : 127 202 €
Dotation de solidarité communautaire
2017 : 103 760 €
Mr PICQUENDAR pense que contrairement à ce qu’il avait été annoncé, les dotations de l’Etat ne semblent pas baisser.
Mr le Maire répond que seule la dotation globale de fonctionnement diminue. La commune d’Eperlecques sur le territoire de la CAPSO, bénéficie comme Fauquembergues et Thérouanne, de la qualification de bourg centre, ce qui lui procure la dotation de solidarité urbaine. Mr le Maire poursuit sur le fait que la commune doit continuer de proposer ses services à la population locale et ses environs pour percevoir cette dotation. Mr PICQUENDAR pense que les villes sont favorisées par rapport aux communes rurales, notamment la commune de ST OMER pour ces 3 places actuellement en travaux.
Mr le Maire répond que certaines décisions ont été validées du temps de la CASO. Avec la CAPSO, contrairement aux anciennes communes membres de la CASO, les nouvelles intercommunalités qui sont entrées à la CAPSO, ont été gagnantes avec les nouveaux services mis à leur disposition. Concernant les éoliennes, pour répondre à Mr PICQUENDAR, Mr le Maire répond que depuis 2017, la CAPSO perçoit les redevances à la place des communes. Mr PICQUENDAR tient à souligner que le consommateur en électricité paie la part éolienne dans sa facture. Mr le Maire précise qu’il en est de même sur la pose de panneaux photovoltaïques. 5
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
Produits d’exploitation des services en régie : les principaux
Bibliothèque : 9 130.80 € en 2016 ; 6541, 20 € en 2017
Garderie / cantine : 50 701.65 € en 2016 , 54 121, 90 en 2017
Centre de loisirs : 17 134.90 € en 2016 ; 18 436 € en 2017
Location d’immeubles : 28 064.44 € en 2016 ; 26 704, 07 € en 2017
Autres taxes 2017 :
Taxe additionnelle droit enregistrement : 31 837, 61 euros ( 29 081, 11 en 2016) Taxe sur les pylônes électriques : 20 862 euros ( 21 564 en 2016)
Taxes sur l’électricité : 33 824, 87 euros ( 33 409, 22 en 2016)
SECTION D’INVESTISSEMENT :
CHAPITRE DES DEPENSES : 2018 / 2019 :
Groupe scolaire :
-travaux : sur 5 347 200 euros TTC : 4 089 035 en 2018, 1 258 165 en 2019 -maître d’œuvre : sur 328 742 euros restants : 251 391 en 2018, 77 351 en 2019 - terrain route : 6 300 en 2018 TTC
- extension salle des sports : 260 000 euros TTC en 2018
- chapelle : 84 499 euros TTC en 2018
- terrain de jeux : 30 000 euros TTC en 2018
- Abri bus : 10 000 euros en 2018
- Aménagement rue Pauverstraete : 220 000 euros TTC en 2018
- assurance pour le groupe scolaire : 43 000 euros TTC en 2018 Selon le règlement du marché, les dommages – ouvrages devraient être à la charge des entreprises.
- Rue de la mairie avec le groupe scolaire : 178 000 euros TTC en 2019
RAR 2018 DEPENSES
IMPUTATION OBJET MONTANT
2313 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 1 596 500,00 €
21318 CHAPELLE TOITURE PIGNON 84 499,00 €
2151 VRDAO ASSAINISST PLUVIAL 6 000,00 €
21538 REMPLACEMENT ARMOIRE ELECT BMAISON 3 528,00 €
2111 ACHAT VOIE D'ACCES 6 500,00 €
TOTAL 1 697 027,00 €
RAR 2018 RECETTES
IMPUTATION OBJET MONTANT
1341 DETR 120 000,00 €
TOTAL 120 000,00 €
CHAPITRE DES RECETTES :
Subventions sollicitées : HT 6
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
Pour la construction du Groupe Scolaire
DETR : - tranche ferme : 400 000 € accordés dont 120 000 euros à verser en 2018 ( 30% à compter du commencement des travaux)
- tranche conditionnelle : 159 000 euros demandés
Enveloppe parlementaire : 10 000 € accordés
CAF : 44 500 € accordés
CAPSO : - tranche ferme : 200 000 euros accordés dont 80 000 euros à verser en 2018 (40% à compter du commencement des travaux)
- tranche conditionnelle : 100 000 euros accordés dont 40 000 euros à verser en 2018 (40% à compter du commencement des travaux)
CONSEIL DEPARTEMENTAL :
- 250 000 euros accordés ( déblocage de 50% par anticipation)
CARSAT : 100 000 € demandés en 2017 (liens intergénérationnels) : refusés ; demande à renouveler en 2018
Pour les travaux de voiries : Conseil Départemental :
Amendes de police : 15 000 € demandés pour 2017 (opération concernant les 2 plateaux surélevés au Mont) : refusés en 2017 ; demande renouvelée pour 2018
Demande pour la rue la mairie pour 2018 , ainsi que pour la maintenance des RD en milieu urbain.
Pour le RAM construit et équipé en 2016
CAF : 374 450, 60 euros pour la construction (80%) : payable en 2018
Pour la réfection de la chapelle « Notre Dame des Neiges »
Coût estimé en 2016 : 61 865, 68 euros HT
Subvention CAPSO à 50% : 30 932, 84 euros
Chauffage
7 855 euros par FDE pour le groupe scolaire
Eclairage Public
13 298 euros par FDE
VENTE Terrain pour Logis 62 : 88 000 euros acceptés par Logis 62
FCTVA Un rappel de FCTVA de 2014,2015 (247 000 euros), et en 2017 ( 220 000) sont attendus en 2018 soit 467 000
euros. Ces montants sont à revoir avec les attributions de l’Etat en 2018.
EMPRUNTS EN COURS POUR 2018
Monsieur le Maire avait déjà annoncé au DOB de 2017 qu’il fallait limiter l’annuité de la dette à 300 000 euros, qui entre dans le cadre ci-dessous. 7
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
Banque Motif date échéance Capital Intérêts Total
25/03/2018 10 257,27 € 5 416,34 € 15 673,61 €
25/06/2018 10 317,02 € 5 356,59 € 15 673,61 €
25/09/2018 10 377,12 € 5 296,49 € 15 673,61 €
25/12/2018 10 437,57 € 5 236,04 € 15 673,61 €
SSTOTAL 41 388,98 € 21 305,46 € 62 694,44 €
25/01/2018 5 911,30 € 2 686,26 € 8 597,56 €
25/04/2018 5 963,02 € 2 634,54 € 8 597,56 €
25/07/2018 6 015,20 € 2 582,36 € 8 597,56 €
25/10/2018 6 067,83 € 2 529,73 € 8 597,56 €
SSTOTAL 23 957,35 € 10 432,89 € 34 390,24 €
Caisse d'épargne Travaux Voirie 200 000,00 E 25/01/2018 10 578,31 € 3 865,46 € 14 443,77 €
Caisse d'épargne Vestiaires foot
11/01/2018 19 439,15 € 12 372,43 € 31 811,58 €
11/04/2018 19 536,10 € 12 275,48 € 31 811,58 €
11/07/2018 19 633,54 € 12 178,04 € 31 811,58 €
11/10/2018 19 731,46 € 12 080,12 € 31 811,58 €
SSTOTAL 78 340,25 € 48 906,07 € 127 246,32 €
Caisse d'épargne 500 000,00 € 25/09/2018 3 733,55 € 2 825,00 € 6 558,55 €
25/12/2018 3 754,65 € 2 803,91 € 6 558,56 €
SSTOTAL 7 488,20 € 5 628,91 € 13 117,11 €
TOTAL TOTAL 161 753,09 € 90 138,79 € 251 891,88 €
Caisse des Dépôts 2 500 000,00 €
terminé 2017
Caisse d'épargne 1 000 000,00 €
Construction
Mairie 400 000,00 E Caisse d'épargne 8
Compte rendu du conseil municipal du 22 MARS 2018
Gestion de la dette :
Banque Objet de financement Montant total emprunté en € Taux en % reste à payer en € Date de la dernière échéance
Caisse d'épargne Financement de travaux 1 000 000,00 2,33 929 843,23 2036
Caisse d'épargne Construction mairie 400 000,00 3,50 301 090,37 2028
Caisse d'épargne Travaux voirie 200 000,00 3,97 86 788,42 2025
Caisse des Dépots Groupe scolaire 2 500 000,00 2,01 2 461 218,18 2042
Caisse d'épargne Groupe scolaire 500 000,00 2,26 500 000,00 2043
4 600 000,00 4 278 940,20
EVOLUTION PREVIOSINNELLE DE LA DETTE
TOTAL
Compte tenu de ces échanges de propos nécessaires à la future séance du budget primitif 2018, le conseil municipal prend acte à l’unanimité du déroulement du débat.
INFORMATIONS DIVERSES :
Mr la maire délivre à l’assemblée quelques informations.
- L’aire de covoiturage est terminé.
- Le parking de la gare prend fin : la commune gravillonne le chemin en continuité. - La maison de santé prend du temps en raison du décaissement deu terrain difficile : la pose de pieux sera nécessaire. Mr PICQUENDAR a lu dans la presse que selon un médecin, ce type d’investissement devrait être réalisé par les médecins eux-mêmes et non avec l’argent des pouvoirs publics. Mr le Maire le rejoint mais tous ne sont pas prêts à concrétiser cet investissement. Mr ANNE a donné l’exemple négatif de SCENEO avec un partenariat public-privé qui a gonflé le budget. - L’entretien des chemins ruraux : les ruissellements d’eau avec une météo pluvieuse ne permettent plus aux terrains d’absorber le trop plein et les champs remembrés n’ont pas arrangés les choses. - Mme MAEGHT a rappelé qu’il y avait à OCINE de ST OMER , le festival FIGRA ; - Mr PICQUENDAR a fait part du non ramassage des poubelles ce jeudi certainement dû au mouvement de grève. Mr le Maire se renseigne pour un nouveau passage des camions. - Mme PETIT a rappelé la chasse aux œufs le lundi de pâques 2 avril, puis le forum de l’engagement citoyen à Marquise avec la participation du CMJ.
- Le CMJ d’EPERLECQUES avec leurs homologues de ST MARTIN LEZ TATINGHEM et de ST OMER, sont invités le 2 mai prochain par Mr PETIT et Mme WAROT à visiter l’hôtel du Département. - 11 juin : inauguration du parcours de la forêt avec EDEN 62
- Pose de la première pierres de la maison de santé avec Mr le Préfet : 11 avril 2018.
L’ordre du jour et les questions diverses arrivant à terme, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h 30.
La secrétaire de séance,
ANTOINE TUSO