Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2019)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2019

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2019

BUDGET- FINANCES

- Décision budgétaire modificative sur BP 2019

MARCHE PUBLIC

- Attribution du lot unique rue de la mairie

INTERCOMMUNALITE

- Mutualisation service commun en gestion de la paie

- Reversement de la taxe foncière bâtie en ZAC à la CAPSO (reporté)

URBANISME

- Rétrocession de terrain à la commune pour travaux d’assainissement collectif - Achat d’une bande de terrain pour la liaison douce reliant le groupe scolaire

PERSONNEL

- Modification du tableau des emplois

AJOUTS A L’ORDRE DU JOUR

- Vente de logements locatifs sociaux

- Dénomination de la résidence du béguinage

INFORMATIONS DIVERSES

Nombre de membres présents : 17

Absents avec procurations : 6 (Mr BARBIER à Mme PETIT, Mr COCQUEMPOT à Mr LAVOGIEZ, Mme DEMAUDE à Mme DELAVAL, Mme DEWEILDE à Mme BODART, Mme MAHIEU à Mr PICQUENDAR, Mr REZENTHEL à Mr DENIS )

Unanimité des votes : 23 sur 23 en exercice.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h 30 en son lieu ordinaire de séance aux fins de débattre des questions suivantes.2

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire a cité les procurations attribuées ci-dessus et fait désigner à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance : Mme Nathalie MAEGHT.

Mr le Maire relit les différents points traités dans le dernier compte rendu du 28 mars 2019 pour sa validation.

Mr DOURLENS souhaite des explications sur l’article 2 du règlement des cimetières, notamment sur les personnes non domicilées à Eperlecques qui ont une sépulture de famille. Mr le Maire répond que c’est légalement autorisé : un éperlecquois qui construit une concession peut inhumer un membre de la famille qui habite dans une autre commune. Mr le Maire répond également à Mme PETIT par l’affirmative, puisque les cavurnes sont aussi concernées.

Après ces explications apportées par Mr le Maire, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité .

1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Afin de régulariser les écritures d’imputation de chapitre en recette d’investissement attribuée anormalement au chapitre 040 au lieu du chapitre 10 au budget primitif 2019, il y a lieu de corriger comme suit :

Recettes Investissement Chapitre 040 Compte 1068 : - 1 089 815, 61 €

Recettes Investissement Chapitre 10 Compte 1068 : + 1 089 815,61 €

De même, dans l’état de l’actif qui correspond au terrain de Bleue Maison concédé à la CAPSO pour la réalisation de la maison de santé pour l’euro symbolique, estimé à l’inventaire à 136 968, 00 euros, celui-ci doit être équilibré en recettes et dépenses et se répartit comme suit :

Dépenses Investissement Chapitre 21 Compte 2111 - 136 968, 00 €

Recettes Investissement Chapitre 041 Compte 2111 + 136 968, 00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’approuver les modifications proposées ci-dessus.

2 – ATTRIBUTION DU LOT UNIQUE POUR LA SECURISATION DE LA RUE DE LA MAIRIE ET CREATION D’UNE LIAISON DOUCE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une consultation a été lancée le 11 mars 2019 sur un lot unique relative à la sécurisation des abords du groupe scolaire rue de la mairie par des bordurations, trottoirs et matérialisation de signalisation pour la tranche ferme, puis en tranche conditionnelle par la création d’une voie douce reliant le groupe scolaire aux principaux bâtiments communaux.

La remise des offres a été fixée au 29 mars 2019 à 12h. L’ouverture électronique des plis s’est effectuée le 1er avril 2019.

Pour le lot unique reprenant les 2 tranches du marché, 6 entreprises ont répondu.

Sur analyse des offres par le maître d’œuvre, et sur avis de la commission d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur a retenu l’entreprise DUCROCQ TP comme la mieux disante pour un montant total de 176 193, 50 euros HT, sachant que l’estimation de la maîtrise d’œuvre était de 213 154,90 euros HT.3

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

Mr le Maire a souligné qu’en même temps, des demandes de subventions de l’Etat et du Département ont été acceptées pour ces travaux.

Le conseil municipal ouï les explications de Monsieur le Maire, se prononce favorable et à l’unanimité pour l’attribution du lot unique à l’ entreprise DUCROCQ TP et au montant ci-dessus retenu et autorise Mr le Maire, représentant le pouvoir adjudicateur de la commune à signer tout document s’y rapportant.

Mr le Maire a répondu à Mme DELAVAL sur l’arrêté de circulation dans la rue de la Mairie, en expliquant que la route peut être barrée dans la journée et rouverte en soirée. Les travaux ont démarré et se poursuivent jusque mi-juillet.

3 - SERVICE COMMUN GESTION DE LA PAIE – ADHESION DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES

Mr le Maire informe l’assemblée du départ de Mme Julie LEMAITRE pour une commune du Dunkerquois plus proche de son domicile. Il a analysé le poste de la paie de la commune d’Eperlecques qui connaît des départs d’agents consécutifs et des formations à la paie pour les nouvelles recrues assez coûteuses.

De ce fait, Il a pris la décision de proposer au conseil municipal le service commun de la CAPSO.

Par délibération du 13 décembre 2017, la CAPSO a créé un service commun relatif à la gestion de la paie, effectif au 1er janvier 2018, date à laquelle la Ville de Saint-Omer y a adhéré.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services d’un EPCI à fiscalité propre et d’une ou plusieurs de ses communes membres afin de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

A ce jour, le service commun « gestion de la paie » prend en charge la paie de la CAPSO et de la Ville de Saint-Omer ; à savoir 850 paies par mois. La commune d’Eperlecques serait la deuxième ville à rejoindre ce service commun.

Il a plus précisément pour mission la préparation et la saisie des éléments de paie, mais aussi la prise en charge des déclarations sociales obligatoires relatives à la paie. Les gestionnaires paie sont également amenés à préparer le fichier pour la commande des tickets restaurant, classer et archiver les documents, puis répondre aux interrogations des agents.

La Ville d’Eperlecques a récemment sollicité la CAPSO pour intégrer ce dispositif. A titre indicatif, la commune édite environ 35 fiches de paie par mois ; ce qui peut être inclus dans le plan de charge de l’équipe en place sans nécessiter un transfert de personnel ou un recrutement.

Par ailleurs, il convient de préciser, d’une part, que la commune d’Eperlecques dispose des mêmes outils progiciels que la CAPSO et, d’autre part, qu’elle s’oriente également vers une adhésion au service commun numérique prochainement créé, ce qui confortera le lien existant entre nos deux établissements et facilitera le processus de mutualisation.

Une convention, ci-annexée, entre la CAPSO et la ville d’Eperlecques, fixe les modalités organisationnelles et financières du service commun. Compte tenu des charges de personnel et des frais annexes, comme pour la Ville de Saint-Omer, le coût d’utilisation du service est fixé à 9 euros par fiche de paie.

L’adhésion de la Ville d’Eperlecques au service commun prendrait effet à compter du 1 er juillet 2019.4

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

Mr PICQUENDAR demande si ce n’est pas gênant en cours d’année civile. Mr le Maire répond qu’il n’y a pas de problème puisque les logiciels sont compatibles. La mutualisation du réseau informatique dans un second temps permettra de réduire les coûts.

Sous réserve de l’avis favorable du comité technique du 20 juin 2019, Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer la convention d’adhésion au service commun « gestion de la paie ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service commun de la paie et autorise Mr le Maire à signer la convention d’adhésion.

4 - Reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités communautaires à compter de 2019 – passation d’une convention

Mr le Maire a lu le projet de délibération relatif au reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les zones d’activités communautaires et a ouvert le débat. Les avis divergent sur le reversement à opérer, la commune payant déjà beaucoup dans l’attribution de compensation lors du transfert de bâtiments à la CAPSO.

Les élus pensent que le projet de délibération proposé par la CAPSO n’est pas clair dans sa rédaction et souhaitent connaître la perte qu’engendrerait le reversement de la taxe foncière. Mr le maire propose de reporter la délibération pour plus d’explications auprès de la CAPSO. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reporter cet objet.

5 - RETROCESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Mr le Maire explique que des travaux d’assainissement collectif doivent se faire sur une voie privée appartenant à plusieurs propriétaires au lieu dit du Gandspette.

De ce fait, la commune souhaite que les riverains propriétaires rétrocèdent cette voie afin qu’ ils puissent bénéficier des travaux d’assainissement comme pour les autres voiries publiques.

Mr le Maire explique à l’assemblée qu’il a négocié avec les consorts LORTHIOY, FIVEY, TALLEUX et PAUCHET afin qu’ils rétrocèdent la voie privée sur une bande de terrain cadastrée section AM N° 75, 76, 77, 78 et 120 pour l’euro symbolique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter la rétrocession de cette bande de terrain privé à la commune d’Eperlecques en vue des travaux d’assainissement collectif pour l’euro symbolique ;

- d’autoriser Mr le Maire à signer tous les actes utiles à la rédaction de l’acte avec les consorts ci- dessus nommés auprès de Me MORTREUX, notaire à ST OMER ;

- D’engager les frais notariaux y afférant.

6 - ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN POUR LA CREATION DE LIAISON DOUCE VERS LE GROUPE SCOLAIRE

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que le projet du groupe scolaire s’accompagnait de la création d’une liaison douce reliant l’établissement scolaire aux bâtiments municipaux pour la sécurité des piétons. De plus, il y a lieu d’acheminer par cette voie le courant électrique à partir de la pose du transformateur plus puissant sur le parking de la mairie afin d’ alimenter le groupe scolaire et le béguinage.

Mr le Maire rajoute que la fibre numérique passera également par ce chemin qui fait 55 mètres de long.5

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

Des demandes de subvention et l’appel d’offres ont été lancés et obtenus pour la réalisation de cette voie .

Mr le Maire explique qu’il a rencontré les 2 propriétaires dont les terrains séparent le parking de la mairie du groupe scolaire, à savoir les familles GARBE ( 7, rue de la mairie) et BAYARD COURTIN (9, rue de la mairie), afin d’arrêter le prix au m2.

Les 2 parties se sont entendues sur le prix de 9 euros le m2 pour une bande de 2m50 de large chacune, sur les parcelles cadastrées respectivement AA n° 36 (55 ca) et AA n° 37 (40 ca).

Mr le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de procéder aux démarches nécessaires à l’achat du terrain.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de :

- Fixer le prix au m2 de 9 euros ;

- D’autoriser Mr le Maire à signer l’acte de vente avec les 2 propriétaires sus nommés auprès de Me MORTREUX, notaire à ST OMER ;

- D’engager la commune à prendre en charge les frais de bornage ainsi que les frais de notaire.

7- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade ou de modifier les horaires de travail.

Mme Julie LEMAITRE, adjoint administratif principal de 2ème classe, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 28 mars 2019, a été nommée au grade d’ adjoint administratif principal 1ère classe à compter du 1er avril 2019.

Le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

- Supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. - Nommer l’agent sur le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe existant. -

De même, les 2 agents de maîtrise en filière technique réunissent les conditions pour obtenir l’avancement de grade d’agent de maîtrise principal. Il est donc proposé leur avancement de grade à la prochaine Commission Administrative Paritaire avec un taux de promotion de 100% pour ce grade d’avancement.

Les 2 agents de maîtrise seront nommés agents de maîtrise principaux après avis de la CAP : Ainsi, dès nomination par avancement de grade, les emplois d’agent de maîtrise territorial seront supprimés du tableau des effectifs, et les 2 emplois d’agent de maîtrise principal seront créés et pourvus.

- Supprimer les 2 postes d’agent de maîtrise territorial à la nomination des agents au grade d’agent de maîtrise principal

- Créer les 2 postes d’agent de maîtrise principal dès nomination après avis de la CAP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le tableau des effectifs, sous réserve de l’avis favorable du CT du 20 juin 2019, comme suit :6

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

TABLEAU DES EFFECTIFS au 1er JUIN 2019

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois (ETP)

Filière administrative

Attaché territorial

Adjoint administratif

Attaché principal

Adjoint administratif principal 1ère

classe

Adjoint administratif de 2ème classe

1

1

Non pourvu

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 2ème classe 1

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint Technique Territorial

Agent de maîtrise territorial

Agent de maîtrise territorial

principal

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique principal 2ème

classe

2

Non pourvus

9

3

A.T.S.E.M. ATSEM Principal 2ème classe 2

Et précise que les crédits suffisants restent prévus au budget de l’exercice.

Mr le Maire rappelle que le tableau des effectifs ne concerne que les fonctionnaires territoriaux et non les contractuels.7

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

8- VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Mr le maire demande à l’assemblée d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour : cette demande est arrivée ce jour même.

Selon les modalités prévues aux articles L443-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation, la SA d’HLM Flandre Opale Habitat souhaite procéder à la cession de 7 logements locatifs sociaux situés à Eperlecques, aux 100, 104, 106, 108, 110 et 116 rue Bassemstraete et au 20, rue Pauverstraete.

L’article L443-7 susvisé précise que la commune intéressée doit être consultée en tant que commune d’implantation des logements, dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier du Préfet du Pas de Calais, soit le 28 mai 2019.

M le Maire propose de rendre un avis défavorable pour la vente des logements sociaux susmentionnés qui aggraverait le faible taux de logements sociaux sur la commune. Il précise encore que les logements sont proposés en priorité aux locataires et à défaut vendus à de nouveaux acheteurs qui gardent dans les murs les locataires attitrés. Les logements sortent ainsi du parc des logements sociaux.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’émettre un avis défavorable à la vente de ces logements sociaux.

9- DENOMINATION DE LA RESIDENCE DU BEGUINAGE

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour : Cette demande est justifiée afin de donner une adresse complète aux futurs résidents du béguinage.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une voie de desserte du groupe scolaire et du béguinage a été nommée par délibération du conseil municipal du 24 mai 2018 : Impasse du Moulin Seigre.

Au bout de cette impasse, les résidents doivent donner une adresse complémentaire.

Aussi, il convient de lui donner un nom reconnu en lien avec les jardins partagés avec le groupe scolaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de nommer la voie de desserte : LA RESIDENCE DES JARDINETS.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne plusieurs informations à l’assemblée :

- Sur demande de Mr VANDAELE quant à la future implantation du magasin LIDL, Mr le Maire répond que le projet est en « stand by ». La société ne peut pas expulser les propriétaires des maisons visées sans leur autorisation.

- Inauguration de la mare aux 8 maisons, le 14 juin 20198

Compte rendu du conseil municipal du mardi 28 mai 2019

- La course cycliste de l’ascension n’a pas lieu pour motif de demande d’autorisation par les organisateurs auprès de la préfecture incomplète et non présentée dans les délais. - Mr PICQUENDAR a demandé comment était composé la commission électorale de contrôle étant étonné d’y être : Mr le Maire a rappelé le principe de constitution de cette commission.de par la loi.

- Mr PICQUENDAR s’est étonné de lire dans un dépliant de la CAPSO illustrant ses dépenses et recettes que l’équilibre budgétaire n’était pas avéré : Mr le Maire se renseignerait auprès de la CAPSO.

Après signature des registres, Mr le Maire lève la séance à 19h30.

La secrétaire de séance

Mme NATHALIE MAEGHT