Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special 22 juin

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special 22 juin Document publié le Jeudi 22 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil special 22 juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-105

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2017Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-21-001 - Arrêté n°113-17 Epreuve sportive (2 pages) Page 3

01-2017-06-21-003 - Arrêté n°65-17 Epreuve sportive (4 pages) Page 6

01-2017-06-21-002 - Arrêté n°89-17 Epreuve sportive (3 pages) Page 11

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-21-001

Arrêté n°113-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-001 - Arrêté n°113-17 Epreuve sportive 3PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 113-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

"LA BRESSOL’LINE"

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande de l’association LINE présentée par Madame Anne-Marie BRET aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la « BRESSOL ‘LINE », le dimanche 25 juin 2017 de 9h30 à 11h30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 108138/R en date du 28 février 2017, souscrite par l’association LINE pour l'épreuve " BRESSOL’LINE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain , le directeur départemental de la cohésion sociale de l’Ain ;

Vu l’avis réputé favorable du maire de BRESSOLLES ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG EN BRESSE .

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-001 - Arrêté n°113-17 Epreuve sportive 4$%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée " BRESSOL’LINE", organisée par l’association LINE est autorisée à se dérouler le dimanche 25 juin 2017 de 9h30 à 11h30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 400, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des routes départementales empruntées.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la route départementale 84b.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de BRESSOLLES, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2017

Le préfet,

pour le préfet,

Le sous-préfet de l’arrondissement

de BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-001 - Arrêté n°113-17 Epreuve sportive 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-21-003

Arrêté n°65-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-003 - Arrêté n°65-17 Epreuve sportive 6PREFET DE L'AIN

PRÉFECTURE DE L'AIN

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Bureau des titres et usagers de la route

Section épreuves sportives

Arrêté d’autorisation n° 65-17

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve

"TRIAL REGIONAL FFM D’INNIMOND"

Le préfet de l'Ain,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-3 et L.2215-1 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R. 411-29 à R. 411-32 ;

VU le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R331-45 ;

VU le code du sport et notamment les articles R331-18 à R331-34 et A331-16 à A331-21 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la demande présentée par Monsieur Claude CATANESE, représentant le Trial Club de Jonage, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 25 juin 2017, une épreuve de trial moto en milieu naturel à INNIMOND ;

VU l'attestation de police d'assurance souscrite auprès de la SAS assurances Lestienne par Monsieur Claude CATANESE, représentant le Trial Club de Jonage ;

VU le règlement de l'épreuve visé par la Fédération Française de Motocycliste sous le visa d’organisation 17/0558. ;

VU les avis émis par Madame la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, le président du Conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie, le directeur de l’Office national des forets, le directeur de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et le SAMU 01 ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 18 mai 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX – Tél. 04.74.32.30.00 – Télécopie : 04.74.23.26.56 – Serveur vocal : 04.74.32.30.30

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-003 - Arrêté n°65-17 Epreuve sportive 7- 2 -

- ARRÊTE -

Article 1 :

Le TRIAL CLUB de JONAGE est autorisé à organiser une épreuve de trial moto à INNIMOND le dimanche 25 juin 2017, sous réserve des droits des tiers et du respect des règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme pour ce type d’épreuve. Sur le parcours de liaison, les concurrents devront respecter le code de la route notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée.

Article 2 :

Le service d’ordre comprend des commissaires de course à tous les emplacements et en nombre comme indiqué au dossier de l’épreuve.

Article 3 :

Secours aux personnes

L’organisateur à :

- s’assurer le concours d'un médecin,

- Mettre en place aux carrefours de routes, pistes et sentiers empruntés par la manifestation des commissaires de course dotés de signes distinctifs et équipés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise des secours publics en cas d’incident, accident ou sinistre,

- Maintenir l’accès des secours au site (parcours et emplacements publics) libre de tout stationnement ou encombrement, durant toute la durée de la manifestation,

- Disposer d’une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours public (112, 18, 15) en cas d’incident, d’accident ou de sinistre (sil est fait usage de portables : s’assurer que tous les points du site soient couverts),

- Fixer précisément le lieu de rendez-vous des secours publics, en cas d’alerte de ceux-ci. S’ils doivent emprunter l’itinéraire de l'épreuve, ils ne pourront le faire qu’après suspension de l'épreuve et l’accord du directeur de course,

- prévoir la mise en place de signaleurs facilement identifiables chargés d'assurer la réception et le guidage des secours extérieurs à l'organisation (sapeurs-pompiers, SMUR,...),

- Fournir au SDIS les coordonnées téléphoniques du chargé de sécurité.

Secours incendie

La défense incendie sera assurée par des extincteurs appropriés aux risques à défendre, répartis judicieusement sur l'ensemble du site et utilisés par des personnes formées à leur utilisation et désignées par l'organisateur.

Article 4 :

Il est interdit aux spectateurs de se positionner en dehors des zones délimitées et balisées par l'organisateur conformément au plan joint au dossier.

Pour le trial, l'organisateur disposera de la rubalise autour de chaque zone d'évolution afin de maintenir le public à une distance suffisante des engins et de manière à ce qu'il n'encourt aucun risque en cas de chute. Des commissaires seront également positionnés autour de chaque zone d'évolution.

Entre les zones d'évolution, l'organisateur prendra toutes dispositions (balisage, rubalise, panneaux...) afin de bien séparer la circulation du public de celle des engins qui devront circuler à allure modérée et de prévenir toute collision entre un concurrent et un spectateur.

L'organisateur informera et signalera le déroulement de l'épreuve aux autres usagers, particulièrement sur les parcours de liaison empruntés par les concurrents.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-003 - Arrêté n°65-17 Epreuve sportive 8- 3 -

Article 5 :

L'organisateur devra veiller au respect du milieu forestier et de la faune sauvage. Il est notamment interdit de mutiler les arbres (coupe, élagage, clous, …), de faire des repères à la peinture sur les arbres ou les rochers, de faire des marques indélébiles sur la chaussée, de coller des autocollants sur les panneaux de signalisation, et d'allumer des feux.

A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de l'enlèvement de l'ensemble des déchets qu'auraient pu laisser les participants.

Article 6 :

M. Gérard PAULET organisateur technique, est chargé de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites sont respectées.

A l’issue de ce contrôle, l’organisateur technique adressera à la Préfecture par fax (n° 04 74 32 30 95) ou par mail (pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr), l’attestation de conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral ci-jointe qu’il aura remplie et signée.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

L'organisateur technique devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre public.

Article 7 :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain, la sous-préfète de Belley, le colonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, l’ organisateur, la directrice de course et l'organisateur technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain. Copie sera adressée au président du Conseil départemental de l'Ain, au directeur départemental des territoires de l'Ain, au directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain, au directeur départemental des services d'incendie et de secours, au directeur de l’office national des forêts, au directeur de l’office National de la chasse et de la faune sauvage et au SAMU 01.

Fait à Belley, le 21 juin 2017

Pour le préfet,et par délégation

la sous-préfète de Belley

signé

Pascale PREVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-003 - Arrêté n°65-17 Epreuve sportive 9- 4 -

Dossier 65-17

TRIAL REGIONAL FFM D’INNIMOND

le 25 juin 2017

A T T E S T A T I O N

Je soussigné

NOM PAULET

Prénom Gérard

Qualité

organisateur technique atteste, après visite sur le terrain avant le lancement de

l’épreuve ci-dessus, que l’organisation de cette manifestation répond à la réglementation

en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral.

FAIT à Innimond, le 25 juin 2017

A…………… heures

Signature :

Cette attestation doit être transmise avant le début de l'épreuve à la Préfecture - bureau de la circulation - section épreuves sportives

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-003 - Arrêté n°65-17 Epreuve sportive 1001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2017-06-21-002

Arrêté n°89-17 Epreuve sportive

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-002 - Arrêté n°89-17 Epreuve sportive 11PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 89-17 autorisant l'épreuve pédestre dite

« Course pédestre de la Saint-Jean »

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu la demande du comité des fêtes de SAINT-JEAN SUR REYSSOUZE, représenté par M. Jacques SALLET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la «course pédestre de la Saint-Jean », le samedi 24 juin 2017 de 17 h 30 à 20 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 3274533P en date du 9 mars 2017, souscrite par le comité des fêtes de SAINT-JEAN SUR REYSSOUZE auprès de la MAIF pour l'épreuve la "course pédestre de la Saint-Jean", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de SAINT-JEAN SUR REYSSOUZE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la cohésion sociale de l'Ain ;

Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau des titres et des usagers de la route

Section épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-002 - Arrêté n°89-17 Epreuve sportive 12""#$%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "course pédestre de la Saint-Jean", organisée par le comité des fêtes est autorisée à se dérouler le samedi 25 juin 2016 de 17 h 45 à 20 h 15, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 100, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée des RD 80, RD80c et RD1 afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d’assurer la sécurité des usagers.

Les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD concernées par l’épreuve sportive, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs .

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : Le sous-préfet de l’arrondissement de BOURG-EN-BRESSE, le maire de SAINT-JEAN SUR REYSSOUZE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 21 juin 2017

Le préfet,

pour le préfet,

le sous-préfet de l’arrondissement

de BOURG-EN-BRESSE

signé

Philippe BEUZELIN

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2017-06-21-002 - Arrêté n°89-17 Epreuve sportive 13Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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