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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 2. DCM 2026.020 membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
20/04/2026
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026 à 20 h
Le seize avril deux mille vingt-six, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE- COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Marine MATA, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10 avril 2026.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie. :
Présents (Size) : Mie Marine MATA, M. Michel FOREST, M. Pascal DANCETTE, Mme Alexia BOURIT, M. Güy VACHON, M. David LESUR, Mme Clarisse VEAUX, M. Jacqués REGNIER-VIGOUROUX, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Noémie FRENAY, M. Lionel RIVERA, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Danielle COSTE, M. Jacques PRAT, Mme Marie Antoinette ABRY
Absents(tes) au moment du vote (Trois dont trois pouvoirs) :
Mme Linda LAURO (pouvoir donné à M. Michel FOREST)
Mme Corinne CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Mme Valérie MONTOY A (pouvoir donné à Mme Marine MAT A)
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2026-0290 : Désignation des membres du CCAS
Le Centre Communal d’ Action Social (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action
générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques
et privées (CAF, MSA, associations, …}. Un CCAS est créé dans toute les communes de 1500 habitants et
plus.
Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du Conseil
d'Administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil.
Monsieur le Maire propose de fixer à quatre le nombre de membres du Conseil d’ Administration auquel
s’ajouteront quatre membres nommés par ses soins parmi des personnes non membres du conseil municipal
qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la
commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :
- Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’'UDAF) - Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
- _ Un représentant des personnes handicapées
- Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERATION 2026-020 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de procéder à l'élection à main levée
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le ET
ID : 069-216901892-20260416-2026_020-DE
- __ DESIGNE M. Pascal DANCETTE, Mme Marie-Antoine ABRY, M. Guy VACHON, et
Mme Corinne CHABORD membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Social
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 16 avril 2026
Le secrétaire de séance
Pascal DANCETTE
La Maire,
—. Marine MATA
Transmis en Préfecture le : ê ce 4 f Lo
Affiché le : 22e /èce6
DELIBERATION 2026-020