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Arrêté - Art2026 01
Arrêté - Art2026 31 Membres du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Art2026 31 Membres du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
i
248
ve
Francheville
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2026
attractive
par nature
Le
Maire
de
Francheville
VU
les
articles
L.123-6,
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-14
en
date
du
30
mars
2026
fixant
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
dont
6 membres
nommés ;
VU
l'affichage
en
Mairie,
portant
appel
à candidature,
en
date
du
23
mars
2026;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
nommer
des
membres,
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
CONSIDÉRANT
qu’au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
ARTICLE
1
: Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Madame
Michèle
VAUTHERIN,
en
qualité
de
représentant
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF
;
Monsieur
Eric
BESSON,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
âgées
et
retraités
du
département
(Comité
des
Anciens)
;
Madame
Annick
TABET,
en
qualité
de
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
{Sésame
Autisme)
;
Madame
Odile
DUMONT,
en
qualité
de
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
(Passerelle
pour
l'Emploi) ;
Madame
Sandrine
LE
PAVEC,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la commune
(Centre
Social)
Monsieur
Bernard
ASTOLFE,
au
titre
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
dans
la commune
(ADMR)
Publication
le
13/04/2026
Pour
copie
certifiée
conforme
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260413-Art2026-31-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026 COMMUNE
DE FRANCHEVILLE (RHONE)
!
249
Y
Francheville
ARRÊTÉS DU MAIRE 2026
attractive
par
nature
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
ARTICLE
DERNIER
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
sus-
pendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
à compter
de
la
notifi-
cation
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Fait
à Francheville,
le 13
avril
2026,
Claire
POUZIN,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260413-Art2026-31-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026