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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 017-2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE ACCORDANT AUTORISATION DE PASSAGE DELA COURSE CYCLISTE « RONDE DE L’ISARD 2024 » ET PORTANT SUR L'USAGE EXCLUSIF TEMPORAIRE DE LA CHAUSSÉE AVEC
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE CYCLISTE
Arrêté n°2024-005A
Le Maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-6 Vu le Code du sport et notamment l'article R331-11
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-30, R.411-31 et R.414-3-2 et R.417-10 Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu la demande formulée par Madame Claudine MILHAU, responsable de l'organisation aux fins d'organiser la course cycliste « Ronde de FIsard 2024 »
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et de chemins communaux et est susceptibles d'entraîner des perturbations à la circulation des véhicules ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Claude CAU, Maire de Montauban de Luchon autorise le passage de la course cycliste
« Ronde de l’Isard 2024 » les 2 et 3 mai 2024 sur sa commune.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Ronde de l'Isard 2024 » et assurer
la sécurité du public, l'usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales et des chemins
communaux désignés à l'article 3, est octroyé à la manifestation de sorte que la circulation aux usagers
normaux de la route est interdite momentanément.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréé à cet effet, ci-après désignés « les signaleurs ».
Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu’au signalement des signaleurs ou après le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes, en agglomération
- route de Subercarrère
- rue Sous Baylo
- route de Bonnegarde
Page 1 sur 2 Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation sportive. Le présent arrêté entre en vigueur :
> Le 2 mai 2024 de 15 heures à 17 heures, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront
rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
> Le 3 mai 2024 de 12 heures à 13 heures, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
Dans le cadre de l’usage exclusif temporaire de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve pour toute la durée de la manifestation. Ils devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3.
Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par l'organisateur de toutes les
formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l'autorité compétente.
Article 4 : L’organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisation matérielle et
financière et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme, afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route. Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant la durée de l'épreuve par l'organisateur sous sa responsabilité. Les signaux où panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leurs mises en place auront disparus même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 3 du présent arrêté. L'organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. Il s'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.
Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de déroulement de la manifestation, qu’il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faite commise.
Article 6 : L'organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens (voie de presse,
affichages, site internet, etc.) les perturbations de la circulation normale pendant tout le déroulement de la
manifestation. Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune notamment aux extrémités des routes empruntés par la course « nom de la manifestation ».
Article 7 : Le préfet de la Haute-Garonne, la Gendarmerie de Bagnères de Luchon, les responsables de la course « Ronde de f’Isard 2024 » et le Maire de la commune de Montauban de Luchon sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 02 février 2024,
Le Maire,
Claude CAU.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le
Notifié à l'intéressé le
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