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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 113-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DES
GRUMES
Arrêté n°2026-058A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8È"© partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et
complété.
Considérant la demande en date du 26 mai 2026 de Monsieur Laurent GAYS, 2è"° adjoint délégué aux
travaux,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le marquage au sol, la circulation et le stationnement seront interdits sur la
Place des Grumes. Les moyens de signalisation seront mis en place par les services techniques de la
commune de Montauban de Luchon.
Article 2: Ces dispositions entreront en vigueur le mardi 2 juin 2026 à 08 h 00 et resteront applicables
jusqu'au mardi 2 juin 2026 à 17 h 00, les conditions normales de circulation et de stationnement seront
rétablies à la fin des travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : || sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et Monsieur Laurent GAYS, 2*"® adjoint délégué aux travaux sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 29 mai 2026.
Le Maire,
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le ©4 lo6 1 ? 6 /
Notifié à l’intéressé le © 4 126 12? 6 F =
Bute-c oi Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV” BP-7007, 31068
TOULOUSE Cedex] ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.