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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 086-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE DE SUBERCARRÈRE
Arrêté n°2026-036A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie routière et le Décret n°89-631 du 4
septembre 1989.
Vu le Code de la Route.
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8"* partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et les arrêtés subséquents qui l’ont modifié et complété.
Considérant la demande en date du 13 avril 2026 de l’entreprise Cassagne électricité et TP, représentée par
Cyril AUDOUIN, sise 105 avenue de Boulogne 31800 SAINT-GAUDENS.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre un branchement électrique aérosouterrain, la circulation sera alternée par feux
tricolores et le stationnement sera interdit sur la route de Subercarrère, entre le 598 et le 697. Les moyens
de signalisation seront mis en place par l'entreprise Cassagne électricité et TP.
Article 2 : Ces dispositions entreront en vigueur le lundi 20 avril 2026 à 08 h 00 et resteront applicables
jusqu’au vendredi 24 avril 2026 à 18 h 00, les conditions normales de circulation seront rétablies à la fin des
travaux.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : I! sera publié sur le site internet de la mairie de Montauban de Luchon, et affiché aux extrémités
du chantier.
Article 5 : Le Maire de Montauban-de-Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères
de Luchon et l’entreprise Cassagne électricité et TP sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 17 avril 2026.
Le Maire,
Jean-François BASELGA.
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 10joù l 2 b Notifié à l'intéressé le 2.0 / OÙ 1 LR6
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. EX LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
LS - Égolié + Fraternité Code de la route L411-es -7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F ivité i à . ns Code général des collectivités terri 13-1 à L2213-6.1 N° 14024*01
Ministère chargé . . S des transports Gestionnaires de routi ZA
Le demandeur ParticulierQ Service pub E. vre ou conducteur d'opération Q _ Entreprise Ca]
Nom : AGENCE om: ST-GAUDENS
Dénomination : CeSsagne électricité et © Q-+ AD Représenté par:
Adresse Numéro : Extension DE la voie: 105 AVENUE DE BOULOGNE
Code postal 31800 Localité : san pere Pays: FRANCE
Téléphone 0561947200 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel: dict@cassagne-electricite.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité Pays :
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande ur. 3 —
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° 27 Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Lx]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D27 - Route de Subercarrere, SCI HS
L BAT - GPS Lat 42.79980 Long 0.60971,
Code postal 31110 Localité : Montauban-de-Luchon
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non A] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: Branchement elec aérosouterrain SCI HSL BAT tranchée pour le SDEHG TRAV
Css Hbunt quel de pulse)
Date prévue de début des travaux : 20/04/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 5
_ Réglementation souhaitée : mr:
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 9 Date de début de réglementation 20/04/2026
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants CO) Fermeture à la circulation Q
Bascuiement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores x] Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QU Empiètement sur chaussée La largeur de voie maintenue
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuier Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers La véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds Be poids fourds Q
Vitesse limitée à : km/h
itinéraire de déviation fà préciser par sens) :
Autres prescriptions :
INTERDICTION DE STATIONNER SUR LA ZONE DU CHANTIER PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX TRAVAUX SEMAINE N° 1
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par us
Le demandeur x] Une entreprise spécialité Q
Nom : … me …. ee Prénom: …..
Dénomination : =: … Représenté par :
Adresse Numéro : …. . . Extension: Nom de la voie :
Code postal Localité : pe Pays: …
Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GOO" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500€" Q Schéma de signalisation CI
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000$" C1
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x}
Fait à : SAINT GAUDENS Le :13/04/2026
Nom : CASSAGNE ELEC ET TP prénom Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique. aux fichiers et aux hbertés, garanüt un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire Sans POLS PLAN DE SITUATION
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