Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok 7
Arrêté - Arrêté ok 1
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok
Arrêté - Arrêté ok 8
Arrêté - Arrêté ok 3
Arrêté - Arrêté ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 207-2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR L'AUTORISATION DE PASSAGE DU MARATHON DES PYRÉNÉES HAUT-
GARONNAISES ET PORTANT SUR L'USAGE EXCLUSIF DE LA CHAUSSÉE AVEC INTERDICTION DE CIRCULER ET
DE STATIONNER DANS LE CADRE DE LA COURSE
Arrêté n°2025-079A
Le maire de Montauban de Luchon,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-1 et L.2213-6 ; Vu le Code du sport et notamment l'article R331-11 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-30, R.411-31 et R.414-3-2 et R.417-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande formulée par Société O.S.E.S, représentée par Monsieur Nicolas BUETAS, responsable de
l’organisation aux fins d’organiser la course Marathon des Pyrénées Haut-Garonnaises ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que la manifestation sportive sus visée va emprunter des sections de routes départementales et
de chemins communaux et est susceptible d'entraîner des perturbations à la circulation des véhicules ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur les voies concernées
pendant toute la durée de cette manifestation pour préserver tous risques pour les usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur CAU Claude, Maire de la commune de Montauban de Luchon autorise le passage du
Marathon des Pyrénées Haut-Garonnaises le 5 octobre 2025 sur sa commune.
Article 2 : Pour permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Marathon des Pyrénées Haut- Garonnaises » et assurer la sécurité du public, l’usage exclusif temporaire de la chaussée des routes départementales et des chemins communaux désignés à l'article 3, est octroyé à la manifestation de sorte
que la circulation aux usagers normaux de la route est interdite momentanément.
Tout conducteur d’un véhicule ou d’un engin qui circule sur la chaussée, doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer au moment du passage de la course et respecter les indications des représentants de la manifestation sportive agréé à cet effet, ci-après désignés « les signaleurs ». Les conducteurs visés ci-dessus ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des signaleurs ou après
le passage du véhicule signalant la fin de la manifestation.
Article 3 : L'usage exclusif temporaire de la chaussée est accordé sur les routes suivantes, en agglomération :
- Route de Subercarrère
- Rue Sous Baylo
- Route de Bonnegarde
Cette autorisation est accordée pendant toute la durée nécessaire au bon déroulement de la manifestation
sportive. Le présent arrêté entre en vigueur :
+ Le 5 octobre 2025 de 10 heures à 16 heures, heure à laquelle les dispositions normales de la circulation
seront rétablies, ainsi que le régime du code de la route.
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond !V, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée de ces voies, les signaleurs facilitent le déroulement de l'épreuve pour toute la durée de la manifestation. lis devront porter un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme EN471 de classe 2 ou 3. Ces dispositions ne sont applicables que sous réserve de l’accomplissement par l'organisateur de toutes les formalités administratives relatives de déclaration pour les manifestations sportives à l'autorité compétente.
Article 4 : l'organisateur de la manifestation est tenu de prendre à sa charge l'organisation matérielle et
financière et de respecter les directives techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme, afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route. Le cas échéant, la signalisation temporaire mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et entretenue pendant la durée de l'épreuve par lorganisateur sous sa
responsabilité.
Les signaux ou panneaux mis en place par l'organisateur seront déposés et les conditions normales de
circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place auront disparus même en cas d'achèvement de l'épreuve avant les heures fixées à l’article 3 du présent arrêté. L’organisateur s'engage à prendre à sa charge la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, ou à lui-même ou à ses préposés. | s'engage à avoir contracté une police d'assurance ouvrant les risques précités.
Article 5 : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'organisateur sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de déroulement de la manifestation, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou toute autre faite commise.
Article 6 : organisateur est tenu de porter à la connaissance des usagers par tous moyens les perturbations
de la circulation normale pendant tout le déroulement de la manifestation. Un exemplaire du présent arrêté
sera affiché et publié dans la commune notamment aux extrémités des routes empruntés par la course
« Marathon des Pyrénées Haut-Garonnaises ».
Article 7 : Le préfet de la Haute-Garonne, la Gendarmerie de Bagnères de Luchon, les responsables de la
course Marthon des Pyrénées Haut-Garonnaises et le Maire de la commune de Montauban de Luchon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montauban de Luchon,
Le 22 juillet 2025. ES
ET «7 E f
Ute-Ga x
re
Ar : 2 v
Télétransmis en Sous-Préfecture le
Date de mise en ligne sur 610 ï rnet de la collectivité le A2lo}1952S _
Notifié à l'intéressé le
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
TOULOUSE Cedex7 ; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www. telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.