Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20240620 CONV CS SIVU Piscine
Procès Verbal - 20250123 PV sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - 20230315 PV SIVU Piscine approuve
Procès Verbal - 20251105 pv sivu piscine valide approuve
Ordre du Jour - 20240620 ODJ SIVU PISCINE
Procès Verbal - 20240321PV SIVU piscine approuve
Procès Verbal - 20230119 PV SIVU PISCINE signe approuve
Procès Verbal - 20251212 PV comite SIVU piscine signe
Procès Verbal - 20231129 CONVOC CS SIVU PISCINE
Procès Verbal - 20250320 PV Sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - 20240620 PV approuve CS SIVU piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240620 PV approuve CS SIVU piscine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Mode, textile et habillement,
PROCES VERBAL SIVU PISCINE DU VAL D'ONZON SEANCE DU 20 JUIN 2024 Le 20 juin 2024 à 18 heures, le Comité syndical du SIVU Piscine du Val d’Onzon s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil Municipal, en mairie de Sorbiers, sous la présidence de Madame Marie-Christine THIVANT, présidente. PRESENTS: Marie-Christine THIVANT, Olivier VILLETELLE, Alain SARTRE, Ramona GONZALEZ- GRAIL, Marc CHAVANNE, Roger ABRAS, Delphine MONIER, Jean-Luc PITAVAL, Ingrid ARNAUD, Patrick FAURE, Michel GANDILHON, Pascal PHILIBERT. EXCUSES: Michel JACOB, Pierre CHATEAUVIEUX, Gilles THIZY, Huguette THIZY, Nathalie CHAPUIS. POUVOIR: Nathalie CHAPUIS à Ramona GONZALEZ-GRAIL SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc PITAVAL. Procès-verbal de la réunion précédente Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est approuvé à l’unanimité. Ramona Gonzalez-Grail demande la date de démarrage de la période 1 du planning scolaire 2024/2025. Michel Falconnier répond que cette période commencera le 9 septembre prochain. Michel Gandilhon explique que la programmation de l’école de Fontanès sur la période 2 n’est peut-être pas la meilleure compte tenu des potentielles difficultés de transport scolaire liées aux conditions météorologiques. Michel Falconnier rappelle qu’un travail est mené en concertation avec les écoles pour préparer le planning et que les directeurs/directrices des établissements scolaires valident préalablement celui-ci avant sa présentation aux élus. Dans l'hypothèse où une école souhaite accéder à la piscine sur une autre période ou un autre créneau que l’année précédente, elle a la possibilité d'émettre, auprès du responsable de la piscine, un vœu au moment de l’élaboration du planning. Michel Falconnier explique que le planning intègre différentes contraintes : les effectifs par classe, les niveaux de classe, la présence suffisante de maîtres-nageurs sauveteurs, et ce afin de sécuriser la surveillance et répondre aux normes d’encadrement. Pour Ramona Gonzalez-Grail, il sera certainement nécessaire, avec la nouvelle piscine et l'accroissement des créneaux disponibles, de bien travailler en amont avec les écoles et les communes pour concentrer au maximum les accès (exemple de Saint Christo-en-Jarez) et ainsi mutualiser au maximum les transports. Marc Chavanne ajoute que le coût d’un bus de 63 places, pour le transport des élèves à la piscine, est de 110 € pour Saint-Jean-Bonnefonds. Marie-Christine Thivant confirme que ce travail sera bien réalisé au moment de la définition du planning d’accès à la nouvelle piscine. P.1sur10 DELIBERATIONS 1. 3. FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Compte de gestion 2023 Le compte de gestion complet ainsi qu’une vue synthétique sont joints en annexe à la présente note. L’exécution des dépenses et des recettes en ce qui concerne les différentes sections budgétaires relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le trésorier. Le compte de gestion, établi par ce dernier, concorde avec le compte administratif de la commune. || n’appelle aucune observation ni réserve. Le compte de gestion 2023 est approuvé à l’unanimité. DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Madame la Présidente expose que, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le vote du comité syndical sur les comptes administratifs ne doit pas avoir lieu sous sa présidence. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le comité syndical désigne Marc CHAVANNE comme président de séance pour le vote du compte administratif 2023. FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires : Approbation du CA 2023 L'assemblée délibérante est invitée à prendre connaissance du compte administratif 2023 présenté dont les données figurent sur le document joint à la présente note. A l'issue de la clôture, le résultat présente un excédent en fonctionnement de 67 947,37 € (104 478,48 € en 2022) et un déficit de 1 956,90 € (excédent de 12 379,12 € en 2022). Il n’y a pas de restes à réaliser à intégrer au BP 2023. En synthèse : SIVU VAL D’ONZON COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE 2023, SOIT DU 1°’ JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 DEPENSES RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT | 641639,38€ 606 089,31 € SOLDE débiteur 35 550,07 € un REPRISE EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 103 497,44 € RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 2023 - Excédent 67 947,37 € P.2 sur 10 SECTION INVESTISSEMENT 134 015,34 € 119 679,32 € SOLDE débiteur 14 336,02 € REPRISE D’INVESTISSEMENT 2022 12 379,12 € RAR 2023 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 2023 - Déficit 1956,90 € Les éléments notables concernant le compte administratif 2023 sont les suivants : En fonctionnement : un solde d’exécution déficitaire de 35 550 € (hors 002) Des dépenses de fonctionnement pour 641 639 €, soit — 14 495 € par rapport à 2022. Les principaux postes de dépenses concernent : - Les charges de fonctionnement courant s'élèvent à 214 032,64 € et sont en hausse de 56 100,97 € (157 931, 67 € en 2022), ce qui s'explique notamment par : o Une diminution des primes d’assurance de - 3 285 € o Une hausse des coûts d’entretien du bâtiment de 13 717 €. L'année 2023 enregistre une dépense totale de 21516 € qui intègre notamment l'intervention de la société Hervé Thermique en recherche de fuite dans la galerie technique pour un montant de 7 848 €, le remplacement des charbons actifs pour 6 386 € et le changement de hublots pour 1472€. oUne hausse du remboursement des fluides à la commune de Sorbiers pour un montant de 139 794,26 (100 705,55 € en 2022), soit + 39 085 € du fait de la fuite importante constatée sur le bassin et de ses effets sur la consommation d’eau et l’énergie pour chauffer le bassin. - Les charges de personnel réalisées au chapitre 012 pour un montant de 416 555,37 € (494 886,29 € en 2022) y compris la refacturation des frais de personnel des services supports de la commune pour 13 872 € au titre de l’année 2022 et 14 388 € au titre de 2023. En 2023, les frais de personnel s'élèvent réellement à 402 683 € conte 354 664,05 € en 2022 (hors rémunération versée en 2022 au titre de 2021), ce qui s’explique par : o le versement, sur une année, du CIA pour 1 300 €, o le remplacement sur l’année d’une MNS en position de congé maternité puis en congé de présence parentale pour 14 000 €, o le coût d’un apprenti pour 6 000 €, o l'augmentation des cotisations Urssaf pour 5 000 €. Les intérêts de la dette se fixent à 1 812 € en 2023 compte tenu de la contractualisation de deux prêts de 100 000 € en 2022 et 90 000 € en 2023 pour financer le remplacement de la CTA et du liner du bassin. Le résultat de clôture en fonctionnement est de + 67 947,37 € en 2023. P. 3 sur 10 Au niveau des recettes, elles sont constatées pour un montant de 709 586 € comprenant le solde d'exécution reporté de 103 490 €. Hors 002, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 606 089 € contre 610 613 € en 2022. Nous constatons un accroissement des entrées de + 10 000 € (111920 € au lieu de 101 ke en 2022). La participation des communes est passée à 449 300 € en 2023 contre 464 000 € en 2022 pour assurer l’exploitation de la piscine ainsi que le remboursement des emprunts. En investissement : un solde d’exécution déficitaire de 14 336 € (hors oo1) Des dépenses d’investissement en hausse de + 99 669,77 € pour se fixer à 134 015 €. Le syndicat doit rembourser le capital de la dette pour un montant de 32 694 € en 2023. Cette année enregistre le paiement d’une partie des études à D2X pour 12 984 € au titre de son accompagnement AMO pour le Marché Global de Performance - phase offres. A noter une dépense d’un montant de 87 247,14 € pour la réalisation des travaux d'étanchéité du bassin de la piscine. Les recettes d’investissement s'élèvent à 132 058 € et comprennent : - un solde reporté de 12 379 €, - du FCTVA pour 19 903 €, - un emprunt bancaire pour 90 000 €. Le résultat de clôture en investissement est de —-1 956,90 en 2023. Marc CHAVANNE demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le compte administratif 2023 dressé par Madame la Présidente, de lui donner acte de sa gestion et d'arrêter les résultats définitifs 2023 tels que résumés ci-dessus. Madame la Présidente ne participe pas au vote. Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve à l’unanimité le compte administratif 2023 dressé par Madame la Présidente, lui donne acte de sa gestion et arrête les résultats définitifs 2023 tels que résumés ci-dessus. 4. FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Affectation du résultat 2023 En vertu de l'instruction budgétaire et comptable M14, Madame la Présidente invite le comité syndical à délibérer sur l'affectation des résultats de la section de fonctionnement et de la section d’investissement tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2023. 1. Détermination du résultat de clôture 2023 - fonctionnement a) Résultat 2022 reporté (excédent) (a)... 103 497.44 € b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 e PACS anis Gnsnnenrmennenernennenennr 606 089.31 € P.4 sur 10 e DÉPENSES. 641 639.38 € ° Résultat de l’exercice 2023 (déficit) (b)......................... - 35 550.07 € Résultat de clôture fonctionnement 2023(excédent) (a+b).................... 67 947.37 € 2. Détermination du résultat de clôture 2023 — investissement a) Résultat 2022 reporté (excédent) (a)... 12 379.12 € b) Calcul du résultat de la section d'investissement de l’exercice 2023 e RECETTES anrnnnnennmnnannmnennnnermnenree 119 679.32 € e DÉPÉNSES siennes 134 015.34 € e Résultat de l’exercice 2023 (déficit) (D)... —14 336.02 € Résultat de clôture investissement 2023 (déficit) (a+b)... -1956.90 € Aucun reste à réaliser en 2023. 3. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 : Madame la Présidente propose d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2023 comme suit : Au compte 002 : excédent de fonctionnement.................................... 65 990.47€ Au compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé ........................ 1956.90 € Au compte 001- Déficit d'investissement antérieur reporté :..................... 1956.90 € Après en avoir délibéré, le comité syndical approuve à l’unanimité l'affectation du résultat 2023. 5. FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Décision modificative budgétaire n°1 Les prévisions inscrites au budget primitif doivent être modifiées pour intégrer certaines écritures comptables, l'affectation du résultat ainsi que les restes à réaliser au titre de l’année 2023. Madame la Présidente propose d’approuver le budget supplémentaire suivant : En fonctionnement, il convient d'intégrer l'excédent de clôture après affectation du résultat (65 990.47 €) en tenant compte également de l'affectation anticipé délibéré le 21 mars dernier, soit 66 281.01 €. Il est donc proposé de diminuer les crédits du 002 de - 290.54 € et d’équilibrer cette DM par une diminution du chapitre 011 du même montant : -290.54 € au compte 615221. P.5 sur 10 Il'est également nécessaire d'inscrire une somme de 1956.90 € au compte 1068 pour assurer la couverture de déficit d'investissement par le fonctionnement. Pour équilibrer cette DM, il est proposé d'augmenter le compte 21318 Autres bâtiments publics pour 1956.90 €. Dépenses Recettes Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits Fonctionnement TOTAL 002 : Excédent reporté 290.54 € 615221 : entretien et réparations sur bâtiments 290.54 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 290.54 € Total FONCTIONNEMENT 290.54 € 290.54 € Total Général - 290.54€ - 290.54€ Investissement TOTAL 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé RE 21318 Autres bâtiments publics 1956.90 € TOTAL Chap 21 : Immobilisations corporelles 1956.90 € Total INVESTISSEMENT 1956.90 € 1956.90 € Total Général 1956.90 € 1956.90 € Après délibération, l'assemblée approuve ce budget supplémentaire à l’unanimité. 6. FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES : Règles du fonctionnement du compte CPF Le Compte Personnel Formation est un dispositif instauré par le Décret n°2017-928 du 6 mai 2017, qui permet aux agents de la fonction publique territoriale de bénéficier d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle. Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle (mobilité, promotion, reconversion professionnelle). Le CPF est automatiquement alimenté de 25 heures, à la fin de chaque année, jusqu'à 150 heures maximum. Le nombre d’heures alimenté est proratisé pour les temps non complets. P. 6 sur 10 Les comptes personnels d'activité (qui comprennent le CPF et le compte d'engagement citoyen) doivent être ouverts par les agents sur www.moncompteactivite.gouv.fr. Ce portail est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et permet de suivre l'acquisition et l’utilisation des droits du CPF. Par contre, la gestion des demandes d’utilisation du CPF relève de l’organisation interne à chaque employeur. Le fonctionnement suivant, est proposé concernant la mise en œuvre du CPF : - Fixer une enveloppe maximum annuelle de 1 600 € pris sur le budget de formation, - Prendre en charge le coût de formation dans la limite d’un plafond de 1 600 € sauf formation Cléa prise en charge à 100% Non prise en charge des frais annexes (déplacement, repas, ...), - Fixer des critères de hiérarchisation des demandes par rapport à l'attribution d’un nombre de points : Agent peu qualifié (sans diplôme) avec comme objectif Obligatoirement accepté l'acquisition du socle de base Cléa Reconversion dans le cadre d’une inaptitude à venir 40 points VAE 30 points Bilan de compétences 20 points Projet d'évolution professionnelle dans la collectivité 15 points Projet de reconversion professionnelle hors collectivité 10 points Ancienneté au sein de la collectivité 1 point par année Nécessités de services Refus Les demandes de mobilisation du CPF seront à formuler lors de l’entretien professionnel puis un formulaire doit être rempli et retourné avant le 31 janvier. - Délai de réponse : 1 mois à compter de la date butoir de dépôt des demandes. - Création d’une commission d'arbitrage selon les grilles, composée des RH, DGsS, responsable hiérarchique et Mme la Présidente. De plus, la demande de suivre une préparation aux concours CNFPT serait acceptée de « principe » dans le cadre du CPF dans la limite d’une préparation par catégorie (A-B-C) et d’une réalisation par tranche de 6 ans (à compter de la date début de la formation). Après délibération, le comité syndical, à l’unanimité, approuve les règles de fonctionnement du Compte Personnel Formation telles qu’exposées ci-dessus. FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES : Attribution prime pouvoir d'achat La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été instituée, pour la fonction publique territoriale par le décret du 31 octobre 2023. P.7 sur 10 La mise en place de cette prime n’est pas obligatoire et n’est pas de droit pour les agents de la fonction publique territoriale contrairement aux autres versants de la fonction publique. Pour s'appliquer, la prime doit être instaurée par délibération de l’organe délibérant. Les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public), les assistants maternels et familiaux employés par des collectivités territoriales ou des établissements publics et les groupements d’intérêt public peuvent prétendre au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle à condition de remplir les 3 conditions cumulatives suivantes : e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; + Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; e Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l'indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Le texte définit l'employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d'employeurs ou en cas d'emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (article 2 111 du décret du 31 juillet 2023). L’organe délibérant détermine le montant de la prime dans la limite d'un plafond prévu selon la tranche de rémunération dans laquelle se situe l'agent (article 5 du décret). Il'est proposé le versement de la prime à hauteur de 50% des montants plafonds prévus par le décret : £ gs 5 x 5 Montant maximum proposé Rémunération brute perçue au titre de la période courant î P tp FE Le de la prime de pouvoir d'achat du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 a (soit 50%) inférieure ou égale à 23 700 € 400 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€ P.8 sur 10 || Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 200 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 175 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 150 € Après délibération, le comité syndical, à l’unanimité, approuve le versement de la prime telle que présentée ci-dessus. RESSOURCES HUMAINES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE AUX MNS POUR LES COURS PRIVÉS - ANNÉE 2024-2025 Madame la Présidente rappelle que les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) dispensent des cours de natation aux usagers de la piscine, pendant les périodes de vacances scolaires, et ce en dehors des heures de travail et à des moments de faible affluence pour ne pas gêner le public. Afin de promouvoir et développer l’accès au «savoir nager», il convient de mettre gratuitement la piscine à la disposition des MNS pour leur permettre de proposer ces activités d’apprentissage et de perfectionnement, à titre privé et de manière accessoire. Après en avoir délibéré, le comité syndical à l’unanimité : -__ Approuve la convention à intervenir avec les Maîtres-Nageurs Sauveteurs concernés pour la mise à disposition de la piscine, et autorise Madame la Présidente à signer ladite convention. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 1. Demande de créneaux horaires par l’association de Saint-Priest-en-Jarez Michel Gandilhon propose de faire un courrier de réponse qui oriente l’association sur le Nautiform d’Andrézieux Bouthéon en rappelant le choix fait par la commune de St Priest- en-Jarez de sortir du SIVU Piscine et de renoncer aux créneaux pour ses écoles et ses associations. Marie-Christine Thivant ajoute que la piscine n’est, de toute manière, pas en capacité d’accueillir des associations extérieures compte-tenu de l’absence de disponibilités. À Entente Intercommunale Marie-Christine Thivant informe les membres de L’Entente de la date de la prochaine réunion, à savoir le 18 juillet à 18h30. Elle en profite pour confirmer l'engagement de l’Etat qui accorde une aide financière d’un montant de 660 ke au titre de la DSIL 2024. P. 9 sur 10 Madame la Présidente clôt la séance à 19h10. Sorbiers le 22 novembre 2024 Le secrétaire de Séance Jean-Luc PITAVAL P.10 sur 10