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Ordre du Jour - 20250123 ODJ SIVU PISCINE
Procès Verbal - 20230119 PV SIVU PISCINE signe approuve
Procès Verbal - 20240620 PV approuve CS SIVU piscine
Procès Verbal - 20230315 PV SIVU Piscine approuve
Procès Verbal - 20251212 PV comite SIVU piscine signe
Procès Verbal - 20250320 PV Sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - 20251105 pv sivu piscine valide approuve
Procès Verbal - 20240321PV SIVU piscine approuve
Note de Synthèse - 20250123 CONV CS SIVU Piscine
Procès Verbal - PV Comite SIVU Piscine 21.01.2026 signe
Procès Verbal - 20250123 PV sivu piscine approuve signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250123 PV sivu piscine approuve signe)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Jeunesse,
PROCES
VERBAL
SIVU
PISCINE
DU
VAL
D'ONZON
SEANCE
DU
23
JANVIER
2025
Le
23
janvier
2025,
à
18h00,
le
Comité
syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
Municipal,
en
mairie
de
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
PRESENTS:
Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE,
Ramona
GONZALEZ-
GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX,
Nathalie
CHAPUIS,
Marc
CHAVANNE,
Roger
ABRAS,
Jean-Luc
PITAVAL,
Ingrid
ARNAUD,
Patrick
FAURE,
Michel
GANDILHON,
Pascal
PHILIBERT.
EXCUSES
: Delphine
MONIER,
Michel
JACOB,
Gilles
THIZY,
Huguette
THIZY
POUVOIR:
Delphine
MONIER
à Roger
ABRAS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
PITAVAL.
Procès-verbal
de
la réunion
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
26
novembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1.
FINANCES
- Débat
des
orientations
budgétaires
pour
2025
L'année
2024
a été
marquée
par
une
stabilité
de
la fréquentation
de
l’équipement.
En
2024,
les
principales
données
de
l’exercice
comptable
sont
les
suivantes
:
-_
Stabilité
des
ressources
propres
: 135
753
€ pour
135
632
€ en
2023.
-
Une
diminution
des
charges
générales
et des
frais de
personnel.
-__
De
faibles
dépenses
d'investissement
pour
3 542
€.
Section
de
fonctionnement
2025 :
Les
dépenses
par
chapitre
:
-
002
-
Excédent
antérieur
reporté
: les
résultats
anticipés
laissent
à penser
qu’on
terminera
l'exercice
avec
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
5
950
€
pour
l’année
2024,
ramenant
l’excédent
reporté
à 60
040
€.
-
__o11-
Charges
de
fonctionnement
courant :
la prévision
pour
2025
se
situe
à
hauteur
de
214
550
€
contre
un
montant
de
194
095
€
en
2024
—
Ce
chapitre
intègre
une
hausse
des
dépenses
énergétiques
liée
à
l'augmentation
du
prix
du
gaz,
et
ce
pour
un
montant
de
+
20
000
€
soit
un
total
de
dépenses
de
140
000
€
au
lieu
de
120
000
€
en
2024.
Les
autres
postes
de
dépenses
sont
estimés
à moyens
constants.
P.1sur7 -
012
-
Ressources
humaines
: la
prévision
pour
2024
s’élèverait
à 361
260
€ contre
409
760
€
au
BP
2024.
Cette
baisse
s'explique
par
la
réorganisation
engagée
au
sein
du
SIVU
Piscine.
A
noter
que
ce
chapitre
intègre
également
une
augmentation
du
taux
des
cotisations
retraite
de
+ 4%.
-
65
-
Autres
charges
de
gestion
courante:
Les
dépenses
énergétiques
ne
sont
plus
imputées
sur
ce
chapitre,
ce
qui
explique
son
faible
niveau.
-
66
—
Intérêts
de
la
dette:
une
prévision
de
1 700
€
est
inscrite
pour
les
intérêts
de
deux
prêts
(100
000
€
et
72
000
€)
souscrits
en
2022
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
de
la CTA
et du
bassin.
-
67
-
Charges
exceptionnelles:
A
hauteur
de
300
€
correspondant
au
remboursement
maximal
des
abonnements
aux
activités
2024-2025.
-__
042-
Dépenses
d’ordre
- Dotations
aux
amortissements
: 3 250
€.
-
__21-
Un
virement
à la section
d'investissement
de
72
500
€ en
2025
contre
25
300
€ en
2024,
et
ce
pour
tenir
compte
du
remboursement
du
capital
de
la
dette
sur
un
emprunt
court
terme
et
du
solde
d'exécution
négatif
reporté
de
la section
d’investissement
(-38
478,91
€
en
2024).
Les
dépenses
totales
augmentent
légèrement
(+
17
671
€)
pour
se
fixer
à
la
somme
de
654
720
€
contre
637
339
au
BP
2024.
Les
recettes
par
type:
-
La
prévision
de
recette
de
régie
est
inscrite
pour
un
montant
de
110
000
€ (106
000
€ au
BP
2024).
Cette
estimation
est
conforme
aux
résultats
de
fréquentation
de
l’année
2024
qui
se
fixent
à 111
255
€.
-
Cette
année,
les
produits
de
service
n’intègrent
pas
de
recette
du
budget
de
la
ville
de
Sorbiers
pour
24
000
€ à la suite
du
départ
en
retraite
du
responsable
de
la piscine.
La
contribution
des
communes
est
en
hausse
de
+
44
800
€,
soit
416
100
€
au
titre
du
fonctionnement
(389
300
€
en
2024
et
411
300
€
en
2023)
et
56
000
€
(38
000
€
en
2024)
pour
l'investissement
du
fait
du
remboursement
d’un
emprunt
relais
FCTVA
pour
18
000
€,
soit
un
total
de
472
100
€ (427
300
€ au
BP
2024)
et
un
montant
moyen
de
l’ordre
de
18,73
€/habitant.
Section
d'investissement
2025 :
En
investissement,
les
orientations
sont,
pour
un
montant
de
104
750
€
(49
350
€
au
BP
2024
et
159
730
€ au
BP
2023),
les
suivantes
:
Les
dépenses
:
-___
001-
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
: la prévision
est
fixée
à — 38
475,91
€.
-
Chapitre
16
: Il faut
prévoir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
nouvelle
à
hauteur
de
56
120
€
pour
les
deux
emprunts
de
100
000
€
et
de
72
000
€
et
le
remboursement
d’un
emprunt
court
terme
FCTVA
de
18
000
€.
P.2sur7 -
Chapitre
20 :
Pas
de
crédits
inscrits
pour
cette
année.
Les
études
du
centre
aquatique
sont
désormais
mandatées
sur
le budget
annexe
dédié
à la construction
de
l’équipement.
-
Chapitre
21:
Travaux
et acquisition
de
matériel
à hauteur
de
10
154
€.
Les
recettes
prévisibles
:
Chapitre
16
: Pas
d'emprunt
en
2025.
-
Chapitre
10
: Une
recette
de
15
000
€ au
titre
du
FCTVA.
-
Chapitre
13
: Une
subvention
de
14
000
€ pour
le financement,
par
la
Région,
des
études
de
la piscine
(D2X)
sur
un
total
d’aide
financière
de
147
000
€.
-__
Chapitre
28
- Amortissements
: 3
250
€.
-
Au
021:
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
72
500
€
est
nécessaire
pour
rembourser
le
capital
de
la
dette
et
couvrir
un
solde
d'exécution
reporté
de
-
38
475
€.
Participation
des
communes
pour
l’année
2025
:
.
.
TOTAL
à
Part
relative
Pour
Fonctionnement
|
Investissement
mémoire
percevoir
2025
2025
|
total
2024
SORBIERS
oo
223734,42€
|
18
121,86
€
|
241
856,28
€
53,2%|
227
358,79€
SAINT
CHRISTO
in
___21384,00€
|
4283,43€
|
25
667,43
€
5,2%
22
240,68
€
MARCENOD
L
|.
771073€
|
1568,24€
|
9
279,97
€
1,9%
8
025,38
€
FONTANES
|
77MA7E
|
1524,0€
9
235,29
€
1,9%
8
015,99
€
SAINT
JEAN
|
|
BONNEFONDS
|
74604,81€
|
14733,94€
89
338,75
€
18,1%
77
551,60
€
LA
TALAUDIERE
oo
80
953,88
€
15
768,40
€
96
722,28
€
19,7%
84
107,56
€
LA
TOUR
EN
JAREZ
TRE)
|
TOTAUX
416
100,00
€
56
000,00
€
472
100,00
€
100%|
427
300,00
€
Michel
GANDHILON
s'étonne
du
faible
montant
des
amortissements
compte
tenu
des
travaux
effectués. Marie-Christine
THIVANT
répond
que
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
ne
s’amortissent
pas.
L’amortissement
concerne
essentiellement
le
matériel
(sèche-cheveux,
casiers
et
cabines,
informatique.
)
acquis
de
2020
à 2023.
Un
débat
s’instaure
sur
la
communication
à porter
au
moment
de
la
vente
des
abonnements
pour
la
saison
2025/2026.
Les
membres
s’accordent
à
dire
qu’il
conviendra
de
préciser
qu’une
priorité
sera
donnée
au
réabonnement
pour
l’ouverture
de
la
nouvelle
piscine.
A l’'UNANIMITÉ,
l’assemblée
acte
que
le débat
d’orientations
budgétaires
a eu
lieu.
P.3sur7 2.
Ressources
humaines
: Ouverture
des
droits
du
Compte
Epargne
Temps
Madame
la
Présidente
expose
que
le
compte
épargne
temps
(CET)
est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à
temps
non
complet,
sous
réserve
qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l’agent
qui formule
sa demande
à l'autorité
territoriale.
La
règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'applications
locales.
La
réglementation
ouvre
notamment
la
possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
CET,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P. l'est
proposé
à
l’assemblée
d'instituer
le compte
épargne
temps
au
sein
du
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
>
L'alimentation
du
CET
:
Le
CET
est
alimenté,
selon
les
dispositions
de
l’article
3 du
décret
du
26
août
2004,
par :
"le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet)
ainsi
que
les jours
de
fractionnement,
"le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
RTT
(récupération
du
temps
de
travail),
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
d’un
plafond
global
de
70
jours.
>
Procédure d'ouverture
et d'alimentation
du CET
:
L'ouverture
du
CET
peut
se faire
à tout
moment,
à
la demande
de
l'agent.
Le
conseil
syndical
fixe
au
31
décembre
de
l’année
en
cours,
date
à
laquelle
doit
au
plus
tard
parvenir
la demande
de
l’agent
concernant
l'alimentation
du
C.E.T.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
>
L'utilisation
du
CET:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaïite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service. Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
à
la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
d’adoption,
paternité,
de
proche
aidant
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie. P.4sur7 Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
>
La monétisation
du
CET:
Au-delà
de
15 jours
épargnés
sur
le C.E.T.
au
terme
de
l’année
civile :
L'agent
peut
utiliser
les
jours
excédant
15
jours
épargnés,
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
”“
leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.);
“leur
indemnisation
selon
la législation
et la règlementation
en
vigueur;
"leur
maintien
sur le CET.
L'agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le
31
janvier
de
l’année
suivante. A
défaut
de
décision,
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L,
les
jours
excédant
15
jours
épargnés
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
R.A.F.P.,
pour
les
autres
agents
(agents
contractuels
et
agents
titulaires
affiliés
à
L.R.C.AN.T.E.C.),
ils
sont
automatiquement
indemnisés. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
comité
syndical
approuve
l'instauration
du
Compte
Epargne
Temps
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
du
SIVU
Piscine
du
Val
d'Onzon
selon
les
modalités
précédemment
citées
ainsi
que
le
tarif
d'indemnisation
au
titre
du
RAFP
(Régime
de
retraite
Additionnelle
de
la
Fonction
Publique)
tel
que
défini
par
la
présente
délibération.
3.
Ressources
humaines
: Recours
au
temps
partiel
de
travail
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
sur
autorisation
et
le
temps
partiel
de
droit
constituent
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics. Le
temps
partiel
sur
autorisation
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet
en
position
d’activité
ou
de
détachement
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
employés
à
temps
complet
et
de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
L'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
à
un
mi-temps,
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail.
Le
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
et
aux
agents
contractuels
à temps
complet
ou
non
complet
employés
depuis
plus
d'un
an
à temps
complet
ou
en
équivalent
temps
plein.
Pour
l'essentiel
identique
au
temps
partiel
sur
autorisation,
sous
certaines
conditions
liées
à
des
situations
familiales
particulières,
le
temps
partiel
de
droit
est
accordé
sur
demande
des
intéressés,
dès
lors
que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies.
P.5
sur7 Conformément
à
l’article
612-12
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant.
Il'est
proposé
au
Conseil
Syndical
d'instituer
le
temps
partiel
au
sein
du
SIVU
de
la
Piscine
du
Val
d’Onzon
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
-
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
-
Les
quotités
disponibles
du
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
entre
50
et
99
%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
plein.
-
Pour
le
temps
partiel
de
droit,
qui
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps,
les
quotités
applicables
sont
de
50%,
60%,
70%
ou
80%*
de
la
durée
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
; ces
quotités
s'appliquent
de
la
même
façon
aux
agents
à temps
complet
et
aux
agents
à
temps
non
complet.
La
quotité
de
90%
n'est
pas
autorisée
pour
le temps
partiel
de
droit.
L'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités
du
fonctionnement
des
services,
notamment
de
l'obligation
d’en
assurer
la continuité
compte
tenu
du
nombre
d’agents
travaillant
à temps
partiel.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les
justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l'issue
de
ces
trois
ans,
la
demande
de
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et
d’une
décision
expresses.
Dans
tous
les
cas,
les
demandes
initiales
et
de
renouvellements
devront
être
formulés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
le début
de
la période
souhaitée.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel,
en
cours
de
période,
pourront
intervenir :
-
A
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée,
-
A
la
demande
de
l’autorité
territoriale,
si
les
nécessités
du
service
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
La
réintégration
anticipée
à
temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave
(notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
changement
dans
la
situation
familiale). A
l'issue
d’une
période
de
travail
à
temps
partiel,
les
agents
sont
réintégrés
de
plein
droit
dans
leur
emploi
à temps
plein,
ou
à défaut
dans
un
autre
emploi
conforme
à leur
statut.
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l’accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
où
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
(administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
P.6sur7 Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à
temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
comité
syndical
approuve
le
recours
au
temps
partiel
de
travail
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon
selon
les
modalités
précédemment
citées.
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant. Madame
la
Présidente
clôt
la séance
à 18h55.
Sorbiers,
le 24
mars
2025
Le
secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
PI
P.7
sur7