Compte-Rendu - CR du conseil mars 2022

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Compte-Rendu - CR du conseil mars 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Viuz-la-Chiésaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

L’ordre du jour sera le suivant :

1- Délibération approbation du compte de gestion budget locaux commerciaux 2021.

2- Délibération vote du compte administratif et affection des résultats du budget locaux commerciaux 2021.

3- Délibération vote du budget « locaux commerciaux » 2022.

4- Délibération approbation du compte de gestion budget services périscolaires 2021.

5- Délibération vote du compte administratif et affection des résultats du budget services périscolaires 2021.

6- Délibération vote du budget services périscolaires 2022.

7-Délibération approbation du compte de gestion budget principal 2021.

8-Délibération vote du compte administratif et affection des résultats du budget principal 2021.

9-Délibération vote des taux d’imposition 2022.

10- Délibération vote du budget principal 2022.

11- Délibération autorisation de signature pour le Maire d’un contrat auprès de la société LJN.

Présents : Mesdames, Messieurs,

François LAVIGNE DELVILLE, Jean-Marc CHARTON, Cécilia LARRIEU, René MORET-DAVOINE, BOUVARD Bruno, Béatrice JALLEAU FAURE, Jean-Jacques CHAUTARD, Philippe AMARAL, Evelyne LIBERT-MESNAGE, Marianne LANOUX, MARITAN LAVIGNE DELVILLE Christine, Luce TALLARON

Procuration : Anita QUOUILLAULT (donne pouvoir à Luce TALLARON) Mélanie GUILLARME-CHARTON (donne pouvoir à Jean-Marc CHARTON)

Absent : Olivier CHOUMITZKY

Secrétaire de séance : Luce TALLARON

*****

D2022-12 Approbation du compte de gestion du budget « locaux commerciaux » pour l’exercice 2021

Le comptable public a fait parvenir à la commune le compte de gestion du budget « locaux commerciaux »pour l’exercice 2021.

Ce document est conforme aux écritures enregistrées dans la comptabilité communale et dégage des résultats identiques à ceux du compte administratif.

M le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du local commercial dressé par le comptable public pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget local commercial pour l’exercice 2021.

D2022-13 Approbation du compte administratif du budget « locaux commerciaux » 2021

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CHARTON, adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du budget « locaux commerciaux » de l’année 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 9 605.35 €

Recettes : 16 599.96 €

Excédent de l'exercice : 6 994.61 €

Exc2dent antérieur : 11 478.92 €2

Investissement

Dépenses : 14 477.75€

Recettes : 0 €

Déficit de l'exercice : - 14 477.75 €

Excédent antérieur 50 759.69 €

Hors de la présence de M. François LAVIGNE DELVILLE, Maire, le conseil municipal, approuve le compte administratif du budget « locaux commerciaux » de l’année 2021.

D2022-14 Affectation des résultats de l’année 2021– budget locaux commerciaux

M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte administratif 2021 du budget locaux commerciaux fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de clôture de 6 994.61 €

- un résultat de fonctionnement reporté de 2020 de 11 478.82 €

Soit un résultat à affecter de 18 473.53€

M le Maire demande au conseil municipal d’affecter ces résultats pour le budget locaux commerciaux de 2022 de la façon suivante :

- au compte de fonctionnement 002 : 3 473.53 €

- affectation en réserves R 1068 en investissement 15 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte les résultats pour le budget locaux commerciaux de la façon suivante : - au compte de fonctionnement 002 : 3 473.53 €

- affectation en réserves R 1068 en investissement 15 000 €

D2022-15 Approbation du compte de gestion du budget services périscolaires pour l’exercice 2021

Le comptable public a fait parvenir à la commune le compte de gestion du budget services périscolaires pour l’exercice 2021.

Ce document est conforme aux écritures enregistrées dans la comptabilité communale et dégage des résultats identiques à ceux du compte administratif.

M le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget services périscolaires dressé par le comptable public pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget services périscolaires pour l’exercic e 2021.

D2022-16 Approbation du compte administratif du budget services périscolaires 2021

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CHARTON, adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du budget services périscolaires de l’année 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 33 704.33 €

Recettes : 41 268.74 €

Excédent de l'exercice : 7 564.41 €

Excédent antérieur : 8 265.71 €

Investissement

Dépenses : 4 800 €

Recette : 0

Hors de la présence de M. François LAVIGNE DELVILLE, Maire, le conseil municipal, approuve le compte administratif du budget services périscolaires de l’année 2021.3

D2022-17 Affectation des résultats de l’année 2021 – budget services périscolaires

M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte administratif 2021 du budget services périscolaires fait apparaître un excédent de fonctionnement de clôture de 15 830.12 € € et un déficit de clôture d’investissement de 4 800 €.

M le Maire demande au conseil municipal d’affecter ces résultats pour le budget services périscolaires de 2022 de la façon suivante :

- affectation de réserves R 1068 en investissement : 4 800 €

-au compte administratif 002 : 11 030.12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte le résultat pour le budget services périscolaires de 2022 de la façon suivante :

- affectation de réserves R 1068 en investissement : 4 800 €

-au compte administratif 002 : 11 030.12 €

D2022-18 Approbation du compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021

Le comptable public a fait parvenir à la commune le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021.

Ce document est conforme aux écritures enregistrées dans la comptabilité communale et dégage des résultats identiques à ceux du compte administratif.

M le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public pour l’exercice 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2021.

D2022-19 Approbation du compte administratif du budget principal 2021

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CHARTON, adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif communal de l’année 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 758 420.55 €

Recettes : 815 372.49 €

Excédent de l'exercice : 56 951.94 €

Excédent antérieur : 189 749.59 €

Investissement

Dépenses : 35 576.04 €

Recettes : 285 393.67 €

Excédent de l'exercice : 249 817.63 €

Excédent antérieur : 726 018.96 €

Reste à réaliser 2021 : 54 952.60 €

Hors de la présence de M. François LAVIGNE DELVILLE, Maire, le conseil municipal, approuve le compte administratif du budget communal de l’année 2021.

D2022-20 Affectation des résultats de l’année 2021– budget principal

M le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte administratif 2021 du budget principal fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de clôture de 56 951.94 €

- un excédent d’investissement de clôture de 726 018.96 €.4

- solde reste à réaliser : 54 952.60 €

M le Maire demande au conseil municipal d’affecter ces résultats pour le budget principal de 2022 de la façon suivante : - au compte d’investissement 1068 : 100 000 €

- au compte de fonctionnement 002 : 146 701.53 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, affecte ces résultats pour le budget principal de 2022 de la façon suivante : - au compte d’investissement 1068 : 100 000 €

- au compte de fonctionnement 002 : 146 701.53 €.

D2022-21 Vote du budget « locaux commerciaux » pour l’année 2022

M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget « locaux commerciaux » 2022,

Dépenses de fonctionnement 14 700 € et recettes de fonctionnement 24 354 €. Dépenses d’investissement 9 500 € et recettes d’investissement 51 341 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget « locaux commerciaux 2021 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 14 700 € 24 354 €

Section d'investissement 9 500 € 51 341€

TOTAL 24 200 € 75 695 €

D2022-22 Vote du budget services périscolaires pour l’année 2022

M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget services périscolaires.

Dépenses et recettes de fonctionnement : 153 127 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget services périscolaires 2022 arrêté comme suit:

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 153 127 € 153 127 €

Section investissement 4 800 € 4 800 €

TOTAL 157 927 € 157 927 €

D2022-23 Vote taux taxes foncières bâtie et non bâtie 2022

Monsieur le Maire rappelle que le taux de Taxe Foncière Bâtie pour 2021 était de 26.53 % et pour la taxe Foncière Non Bâtie de

65.50 %.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux de la Taxes Foncières Bâtie et Non Bâtie pour

l’année 2022. Il propose les taux suivants pour l’année 2022.

- Taxe Foncière Bâtie : 26.53%

- Taxe Foncière Non Bâtie : 65.50%

-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition susvisés.5

D2022-24 Vote du budget principal pour l’année 2022

M le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune 2022.

Dépenses de fonctionnement 959 802 € et recettes de fonctionnement 959 802 € Dépenses d’investissement 1 218 361 € et recettes d'investissement 1 218 361 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 959 802 € 959 802 €

Section d'investissement 1 218 361 € 1 218 361 €

TOTAL 2 178 361 € 2 178 361 €

La séance est levée à 22h30