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Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune
de
Lullin/CM
du
25/03/2022
COMPTE-RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
25
MARS
2022
A
18H30
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
PERRIN
Dorothée.
Absents
excusés
: COLLOUD
Jean-François
(pouvoir
à SONGIS-WOJCIK
Karine),
MOREL-
CHEVILLET
Claude
(pouvoir
à COLLOUD
Grégory).
Madame
DÉGENEVE
Jean-Pierre
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
20
JANVIER
2022. ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
comptes
présentés
:
e
Budget
principal
M14
Section
de
fonctionnement
Recettes
arrêtées
à la somme
de
1.255.858,83
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
.................................................... 718.860,47
€
Résultat
de clôture
2021,
uses
ps sanemasssssnmemensersunmmmeesi
ss sas
536.998,36
€
à reprendre
à la gestion
2022,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
ii
103.600,85
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
ss
nnrmsntrsnemesnenemaseneuen
235.165,56
€
Résultat
de
clôture
2021...
enr
- 131.564,71
€
à reprendre
à la gestion
2022,
article
001
« Déficits
antérieurs
reportés
».
e
Budget
Eau/Assainissement
M49
Section
d'exploitation
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
ii iiiiiieeceeeeeeeeee
245.793,83
€
Dépenses
arrêtées
à 18 some
de
scsi
iéscisisinnceeennensne
199.773,34
€
Résultat
de
clôture
2021...
iii eenneeeeeeeeeeeeereeeeereneeee
46.020,49
€
à reprendre
à la gestion
2022,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la somme
de
438.137,70
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
124.692,51
€
Résultat
de
clôture
2021...
ii
313.445,19
€
à reprendre
à la gestion
2022,
article
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
».
& Commune
de
Lullin/CM
du
25/03/2022
e
Budget
Remontées
Mécaniques
du
Col
du
Feu
M43
Section
d’exploitation
Recettes
arrêtées
à la somme
de
13.797,19
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
11.385,07
€
Résultat
de
clôture
2021...
2.412,12
€
à reprendre
à la gestion
2022,
article
002
« Excédents
antérieurs
reportés
».
Section
d’investissement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
issues
57.173,39
€
Dépenses
arrêtées
à la somme
de
0.00
€
Résultat
de
clôture
2021...
iii
rissssnneeeeesssesnsnerssee
57.173,39
€
à reprendre
à la gestion
2022,
article
001
«
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
».
e
Budget
Caveaux
M49
- Comptabilité
de
stock
Section
d'investissement
Recettes
arrêtées
à la
somme
de
is
des.
8.940,00
€
Déperises
arrêtées
€ A
SOS
de
er
mcssisinsnnissinnrinernénnraenenieennennéimiren
8.940,00
€
Résultat
de
clôture
2021...
esse
0,00
€
APPROBATION
COMPTES
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
comptes
de
gestion
2021
(budget
principal,
Eau/Assainissement,
Caveaux,
Remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu)
de
Madame
le Trésorier
Payeur. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
DIRECTES
2022
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
les
taux
suivants :
Libellé
Bases
Taux
votés
Produits
attendus
prévisionnelles 2022
notifiées
Foncier
bâti
888.800,00
25,77
%
229.044,00
€
(idem
2021)
Foncier
non
bâti
33.800,00
53,01
%
17.917,00
€
(idem
2021)
Total
246.961,00
€
PRESENTATION
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
ELUS
EN
2021
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
il convient
de
présenter
à l’assemblée
le montant
des
indemnités
perçues
par
les
élus
durant
l’année
N-1.
La
montant
des
indemnités
versées
au
Maire
et aux
4 adjoints
en
2021
s’élève
à 38.618,25
€. Commune
de
Lullin/CM
du
25/03/2022
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
Le
Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
les
budgets
présentés :
e
Budget
principal
M14
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
1.302.376,36
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
605.165,71
€
e
Budget
Eau/Assainissement
M49
Section
d'exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
237.591,47
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
dé
ss
448.445,19
€
e
Budget
Remontées
mécaniques
du
Col
du
Feu
M43
Section
d'exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
8.700,00
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
60.173,39
€
e
Budget
Caveaux
M49
Section
d’exploitation
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
7.450,00
€
Section
d’investissement
Dépenses
et recettes
équilibrées
et arrêtés
à la somme
de
14.900,00
€
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
des
différentes
demandes,
décide
d’attribuer
à l’unanimité
les
subventions
suivantes,
à
la
condition
toutefois
qu’un
dossier
de
demande
écrite
soit
effectivement
déposé
auprès
de
la mairie :
Ski-Club
Lullinois
iii
crsneeresrserceesrseesnns
3.000,00
€
OCCE
Coopérative
scolaire
« Les
Petits
FÜLÉS
» sense
3.500,00
€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Bellevaux/Lullin
500,00
€
Les
amis
du
Forchat
issues
450,00
€
MJC
du
Brevon
iii iissssescsnesssssnneeceseneceesesnecessnnee
sense
.350,00
€
ART
ARGUS
orne ss rasé one amas mars mures
mass
cé
nées
.350,00
€
Comité
des
Fêtes
de
Lullin..…..........................
.350,00
€
Bell’Gym
Club...
.150,00
€
Société
des
Anciens
combattants
ie
.150,00
€
Club
des
Seniors
«
Les
Edelweiss
».............
iii
eunes
.150,00
€
Le
Chœur
du
Brevon
iii
.150,00
€
Hermone
ANIMATIONS
users
scssseess sense sers
350,00
€
Union
instrumentale
dé
VAS
su
sans cosssesérnssassennsannnresennnnsasetiss
.150,00
€ t)
Commune
de
Lullin/CM
du
25/03/202
Cœur
solidaire
du
Haut-Chablais
150,00
€
Soit
AU
total rrrrrrrrrrrrrnrrereeenrmecereeenneserneeseneessnnessenesennessnesssncceseseessne
9.750,00
€
DELIBERATION
MANDATANT
LA
SCP
PIANTA
ET
ASSOCIES
AUX
FINS
DE
DEFENSE
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REQUETE
PRESENTEE
PAR
LES
CONSORTS
PICCOT
ET
AUTRES
Dans
le
cadre
du
recours
contentieux
mené
à
l’encontre
de
l’arrêté
de
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
de
travaux
n°
DP
07415521B0004
présenté
par
les
consorts
Piccot
et
autres,
Monsieur
le Mairie
propose
de
confier
à la SCP
PIANTA
&
ASSOCIES
la défense
des
intérêts
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
A
INTERVENIR
AVEC
LA
COMMUNE
DE
REYVROZ
Monsieur
le
Maire
informe
que,
dans
le
cadre
de
besoins
de
main
d'œuvre
exceptionnels,
les
communes
de
Reyvroz
et Lullin
proposent
des
échanges
de
services
mutuels.
Aussi,
les
agents
techniques
de
la commune
de
Lullin
sont
amenés
à intervenir
ponctuellement
sur
la commune
de
Reyvroz
et réciproquement.
Afin
de
sécuriser
ces
interventions,
des
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels
et/ou
de
matériels
doivent
être
conclue
entre
les
deux
collectivités.
Une
délibération
est nécessaire
afin
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
ces
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnels.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
des
conventions
ponctuelles
de
mise
à disposition
de
personnel
et de
matériel
à intervenir
avec
la
commune
de
Reyvroz.
CONTRAT
DEPARTEMENT
AL
AVENIR
ET
SOLIDARITE
2022
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
STADE
: PROJET
DE
CITY
STADE
Dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
2022,
il
est
proposé
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’aménagement
du
stade
avec
un
projet
de
City
Stade
: demande
de
subventionnement
à
hauteur
de
80
%
du
montant
global
des
travaux,
lequel
est
estimé
à
hauteur
de
64.257,00
€
HT,
soit
une
subvention
sollicitée
de
51.405,60
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire,
valide
cette
proposition
à
l’unanimité. FIXATION
D'UN
TARIF
POUR
LA
POSE
D'UN
COMPTEUR
COLLECTIF
Le
tarif
du
branchement
d’eau
n’a
pas
connu
d’évolution
depuis
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
avril
2012.
Monsieur
le
Maire
en
propose
une
réactualisation
,compte-tenu
notamment
de
l’augmentation
sensible
du
coût
des
matériaux.
Il invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
tarif
et
rappelle
que
les
branchements
sont
réalisés
par
les
employés
communaux. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le prix
du
branchement
d’eau
à 1.700,00
€.
1‘, Commune
de
Lullin/CM
du
25/03/2022
Il est par
ailleurs
décidé
d’appliquer
un
tarif de
300,00
€ pour
chaque
compteur
supplémentaire
rattaché
au principal.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Compétence
eau/Assainissement
: transfert
de
cette
compétence
actuellement
communale
à la CCHC
au
1er Janvier
2026.
-
Projet
de
city
stade
: validation
du
maitre
d’œuvre
— Entreprise
CIMES
CONCEPTION.
-
Aire
de
jeux
communale :
l’entreprise
Chapuis
TP
remet
actuellement
la pelouse
en
état.
-
Route
touristique
de
Très-le-Mont
: refus
du
Conseil
Départemental
d’intégration
de
cette
voie
dans
le domaine
public
routier
départemental.
ceci
étant
des
subventions
sont
envisageables.
Un
géomètre
se
rendra
sur place
le 5 avril
et
un
chiffrage
est attendu
pour
le
15
avril
prochain,
lequel
sera transmis
aux
services
du
Département.
-
Rallye
du
Mont-Blanc
: du
8 au
10
septembre
2022.
Parcours
étape
Lullin
:
départ
du
parking
de
l’ancien
site
Morel
— Vauverdanne
— Col
du
Feu
— Orcier.
- _
PLUi-H
: compte-tenu
de
la loi du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
il est
probable
que
le PLUi-H
fasse
l’objet
de
modifications
dans
les
6 années
à venir.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
19 MAI
2022
Le
Maire
Alain
DEGENEVE