Compte-Rendu - cr Conseil du 01 MARS 2016

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Compte-Rendu - cr Conseil du 01 MARS 2016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 01 MARS 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune

*ALLINGES

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1° MARS 2016

L’an deux mil seize le 1” Mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de

François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 Février 2016

Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, CHABOUD Any,

FAVRE-VICTOIRE Christiane, LACROIX Aurélie, GOUACHON Véronique et

Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André,

BONDURAND Jean-Claude, BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, CONDEVAUX

Jean-François, , GASPARINI Gil-Laurent, PILLOT Jean-François, RUCHON Gaëtan,

LARDON Jean-Yves, et BOCHENT Pierre.

Absents excusés ayant donné une procuration :

- Monsieur DUBOULOZ Emmanuel ayant donné procuration à Monsieur DEVILLE

François

- Madame DUSSAPT Christiane ayant donné procuration à Madame DESPRES Muriel

- Madame FAUDOT Claudine ayant donné procuration à Monsieur BONDURAND

Jean-Claude

- Madame SENTISSI Bertille ayant donné procuration à Monsieur BOCHENT Pierre

- Madame DEFROMONT Isabelle ayant donné procuration à Monsieur PILLOT Jean-

FrançoisAbsents excusés:

- Mesdames EPRON Catherine, MARTIN Annick, BOISSINOT Muriel, Monsieur

MILLET Patrick.

Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole aux habitants de Mésinges. Madame

Marie Laurence PETEY, Présidente de l’Association « Mieux Vivre à Mésinges »

représentant les membres de cette association de ce hameau, souhaite avoir des

informations concernant le projet d’installation de concasseurs dans la Z.I. de Mésinges.

S'agissant d’un projet relevant d’une procédure de simple déclaration d’installations

classées pour la protection de l’environnement, car puissance projetée d’installation

inférieure à 200 KW, Monsieur le Maire précise que le dossier est déposé en Préfecture et

qu’il relève des prérogatives et compétences de Monsieur le Préfet, comme ce dernier l’a

d’ailleurs précisé dans un courrier adressé à la commune d’Allinges.

La société a retiré son premier dossier pour en déposer un second modifié. Dans ce dernier,

Monsieur le Maire précise que la puissance installée projetée et la proximité des

habitations ne sont pas compatibles avec la réglementation actuellement en vigueur et qu’il

va en faire part aux services du pôle administratif des installations classées de la

Préfecture.

Le volet urbanisme relève des compétences de la Commune d’Allinges, La première

déclaration préalable déposée par la Société GROPPI SA a été refusée au regard de la

réglementation du PLU de la zone UX de Mesinges, un nouveau dossier en cours

d'instruction a été reçu en mairie.

Ainsi il précise qu’il n’est pas favorable à l’implantation de cette activité de concassage

qui ne respecte pas la règlementation en la matière d’installations classées pour la

protection de l’environnement et la règlementation en termes d’urbanisme.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce,

conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Monsieur Jean-Claude BONDURAND a été désigné pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2016Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-

verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016, les élus présents voudront

bien décider de l’approbation de ce document.

Le compte rendu de la séance du 12 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité par les

membres présents.

QUESTIONS A DELIBERER

I FINANCES

Objet : Approbation du compte de gestion 2015 du Budget Principal

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui

a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _Approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2015 du

Budget Principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte de gestion 2015 du Budget Annexe « Caveaux »Décision :

De la même manière que pour le budget principal, l’Assemblée délibérante, Après débat et vote, à l’unanimité,

- _Approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2015 du

Budget Annexe « Caveaux d’Allinges ». Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Objet: Approbation du compte de gestion 2015 du Budget Annexe « Ateliers de la Genevrière »

Décision :

De la même manière que pour les comptes de gestion des budgets présentés

précédemment, l’Assemblée délibérante,

Après débat et vote, à l’unanimité,

- Approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2015 du

Budget Annexe « Ateliers de la Genevrière ». Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

tenue des comptes.

Objet : Approbation du compte administratif 2015 du Budget Principal.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la

clôture de l’exercice.

Le Compte administratif 2015 du Budget Principal est résumé dans les documents qui ont été transmis à chaque élu.. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce Compte Administratif.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ Approuve le compte administratif 2015 du Budget Principal.Objet: Approbation du compte administratif 2015 du Budget Annexe « caveaux d’Allinges ».

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

De la même manière que pour le budget principal, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif 2015.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe «Caveaux

d’Allinges ».

Objet : Approbation du Compte Administratif 2015 du Budget Annexe « Ateliers de la Genevrière ».

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

De la même manière que pour les budgets précédents, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce compte administratif 2015.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe « Ateliers de la

Genevrière ».

Objet : Décision d’affectation des résultats budgétaires 2015 du Budget Principal

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2015 du comptable assignataire,

Considérant les résultats de clôture 2015,

Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances communales, Considérant les Reste A Réaliser 2015,

Décision :

Après débat et vote,Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-_ Décide d’affecter les résultats pour le budget prévisionnel 2016 de la commune

d’Allinges, comme suit :

> Budget Principal :

o Affectation des 445 750,35 € d’excédent de fonctionnement 2015.

1. 445 750,35 € au compte R1068 de la section d’investissement

2. 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement

Objet: Décision d’affectation des résultats budgétaires 2015 du Budget Annexe « Caveaux d’Allinges »

De même, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ Décide d’affecter les résultats pour le budget Annexe prévisionnel 2016 « Caveaux

d’Allinges » comme suit :

> Budget Annexe Caveaux d’Allinges :

o Affectation des 1 318,47 € d’excédent d’exploitation 2015.

1. 0 € au compte R1068 de la section d’investissement

2. 1318,47 € en report à nouveau au compte RO02 de la section de

fonctionnement

Objet : Vote des taux d’imposition — Année 2016

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, il a été proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel. Aussi, le Budget Primitif a été réalisé

en tenant compte de ce choix. Les taux d’imposition seront donc fixes pour l’année 2016, aux niveaux suivants :

o Taxe d’habitation : 12.23%

o Taxe sur le Foncier Bâti : 9.85%

o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 39.67%

Le vote de ces taux communaux entraine une prévision de recettes pour le produit de ces trois taxes de l’ordre de 1 170 000 €.Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Décide de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel, à savoir :

e Taxe d’habitation : 12.23%

e Taxe sur le Foncier Bâti : 9.85%

e Taxe sur le Foncier Non Bâti : 39.67%

Objet: Contribution de la commune au budget du SIDISST pour 2016 —

Recouvrement par le produit des impôts

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le SIDISST (Syndicat Intercommunal d’Incendie et de Secours du Secteur de Thonon-les- Bains) regroupe 16 communes sur le périmètre. Le ler janvier 2000 la départementalisation des services d’incendie et de secours est mise en place: la gestion du personnel, du matériel et des investissements est confiée au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Le SIDISST est alors maintenu en raison de :

-_ la volonté de maintenir un dialogue intercommunal avec le SDIS,

- la mutualisation des participations communales pour la construction de

casernes,

- la fiscalisation du contingent incendie en attendant d’autres modes de

financement définis par la loi.

Le syndicat reçoit chaque année l’appel de paiement du contingent incendie au SDIS,

réparti sur l’ensemble des collectivités du département, selon 2 critères :

1. La population DGF pour 70%

2. La somme des bases des taxes communales pour 30%

Le syndicat assure le paiement de ce contingent et répartit la charge entre les communes membres selon 3 critères cumulés :

e le potentiel fiscal (25%)

e la population (25%)

e la moyenne du nombre des interventions des 3 dernières années (50%)

Le Comité du S.I.D.LS.S.T, lors de sa séance du 23 février 1996, a approuvé le principe de permettre aux communes membres d'opter pour la fiscalisation des participations

communales au budget du S.I.D.ILS.S.T., disposition prévue par l'article L 5212-20 du Code des Collectivités Territoriales.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en recouvrement de la participation communale pour 2016 au budget du S.IL.D.LS.S.T. par le

produit des impôts mentionnés au 1er du "a" de l'article 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (fiscalité locale directe) dont le montant a été déterminé par le syndicat en fonction des critères de répartition habituels.Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 22 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jean-François PILLOT)

-_ Décide de laisser au SIDISST le soin d’assurer la mise en recouvrement de la

participation communale par le produit des impôts mentionnés au 1 er du a/ de

l'article 2331-3 du Code des Collectivités Territoriales (fiscalité locale directe)

Monsieur Pierre BOCHENT fait le rapprochement avec le pacte territorial qui prévoit à

terme le basculement de cette contribution dans le budget des communes après suppression

du Syndicat envisagé par le Préfet de Haute-Savoie.

Cette solution est effectivement envisagée. Néanmoins d’autres pistes sont étudiées pour

maintenir ce fonctionnement car de nombreuses collectivités rencontreraient des difficultés

avec cette prise en charge en direct.

Objet : Approbation du Budget Primitif 2016 - Budget Principal

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le Budget Primitif du Budget Principal est soumis à approbation du Conseil Municipal. Il reprend les grandes orientations évoquées lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 12 janvier 2016. Ce Budget Primitif 2016 est résumé dans les documents qui ont été transmis en pièces jointes à la convocation. Il est également rappelé que celui-ci a été présenté en détail en séance privée du conseil municipal. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce budget primitif.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve le Budget Primitif 2016 du Budget Principal

Objet : Approbation du Budget Primitif 2016, Budget Annexe « Caveaux d’Allinges »

Il est également demandé au Conseil Municipal d’approuver ce budget primitif qui a été transmis au préalable à chaque élu.

Décision :

Après débat et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Approuve le Budget primitif du Budget Annexe « Caveaux d’Allinges »

Objet: Approbation du Budget Primitif 2016, Budget Annexe des « Ateliers de la Genevrière »Il est également demandé au Conseil Municipal d’approuver ce budget primitif qui a été transmis au préalable à chaque élu.

Décision :

Après débat et vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- __ Approuve le Budget primitif du Budget Annexe des« Ateliers de la Genevrière »

Objet : Subventions aux associations — Attribution 2016

Exposé : Monsieur le Maire

La commission des finances a travaillé à la répartition des subventions 2016. Ces subventions sont inscrites au budget 2016 au compte 6574. Les crédits ouverts à cette ligne l’ont été à hauteur de 65 000€.

Après avoir analysé chaque demande, pris connaissance des subventions versées en 2015, pris en considération les besoins spécifiques de chaque association et le contexte budgétaire de la collectivité, les membres de la commission ont émis les propositions suivantes :

PROPOSITION

NOM ASSOCIATION COMMISSION

FINANCES

ALLINGES AUTREFOIS 1200 ANCIENS COMBATTANTS FNACA 100 APE Association des Parents d'Elèves 3000 ASCA Association de Sauvegarde des Châteaux Allinges 1000 ASSOCIATION L'ECOLE A L'HOPITAL 200

ATEL Ski Thonon 2500

BATTERIE FANFARE MARGENCEL 600 BIBLIOTHEQUE SONORE DE THONON 100 CLALS Cercle Littéraire Artistique 2100 Coopérative Scolaire La Chavanne 10718 EURCASIA 1200

FOULEES CHABLAISIENNES 500 Loisirs et Sports Adaptés en Chablais 1600 MJC D'ALLINGES 12000 AFS 500 Société Sportive d'Allinges 8000 Team Allinges Publier 4750 Tennis Club d'Allinges 6000

THEATRE D'ALLINGES 800 Char carnav'allinges 1600

TOTAL 58968

Décision :

Après débat et vote,Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Approuve les propositions d’attribution de subventions aux associations

susmentionnées pour l’année 2016

-__Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives

et comptables se rapportant à ces subventions.

Isabelle DUMAS profite de ces échanges pour apporter quelques informations :

e La soirée pour la Virade s’est très bien passée et qu’elle a rapporté la somme de

1200€.

e Le Théâtre se déroule actuellement à la salle paroissiale.

e Pour le Carnav’allinges et la Matagasse, les chars sont en préparation.

e Le CLALS change de Président, c’est Madame MASSET Nicole qui prend la

Présidence.

e Le Festival de l’accordéon se déroulera le 24 Avril 2016.

Objet: Aménagement et assainissement de la RD 233, Route de Valère et de Commelinges — lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre et demande de

subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ adjoint aux finances

Un nouveau dispositif de soutien à l’investissement public local a été mis en place par

PEtat pour l’année 2016, l’objectif étant de favoriser la construction et l’emploi sur le territoire, par la relance de l’activité économique. Une enveloppe de un milliard d’euros est

ainsi mobilisée au plan national :

- 500 millions d’euros sont consacrés à de grandes priorités d’investissement des

communes et des intercommunalités

- 300 millions d’euros sont dédiés au soutien, à la revitalisation et au développement

des bourgs-centres

- 200 millions d’euros viennent majorer, comme en 2015, la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR)

Les deux premières enveloppes représentent un total de 94,9 millions d’euros pour la Région Auvergne-Rhône Alpes qui devront être engagés en 2016. Il n’y a pas d’enveloppe

départementale pré-fixée : la seule limite budgétaire est celle de l’enveloppe régionale.

Compte tenu des enjeux du territoire, une priorité est donnée en faveur des projets suivants

rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants :

- Construction ou extension d’établissements scolaires et périscolaires et de

gendarmerie

- Construction, extension et mise en conformité des stations d’épuration (y compris

raccordement de réseaux) et des décharges

- Infrastructures en faveur de la construction de logements (réseaux pour le logement

social, dépollution...)- Rénovation thermique et mise aux normes des bâtiments publics

Il est précisé que cette nouvelle dotation n’est pas cumulable avec la DETR 2016. Les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2016 et être achevés en 2020.

Aussi, au vu des critères et des projets à venir, il est proposé de solliciter cette subvention pour le projet de travaux d'aménagement et d’assainissement de la route de Valère. En effet, afin d’anticiper la construction d’environ 50 logements sur le secteur de commelinges et environ 30 logements au VOUA (OAP5 du PLU), d’anticiper l’éventuelle projet d’école à l’aérospatial, de sécuriser la route de Valère dont la circulation est importante et parfois dangereuse, notamment pour les piétons, et de régler les problèmes d’inondation sur l’ensemble du secteur qui posent une problématique environnementale et sanitaire importante, il va être nécessaire d’avancer sur ce dossier rapidement. Sur la base des travaux envisagés, l’enveloppe prévisionnelle s’élève à 2 400 000€ HT, d’où la nécessité d’obtenir rapidement des aides financières pour pouvoir avancer plus sereinement sur ce dossier.

De plus, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage retenu par la commune, la bureau d’étude DURABILIS, a travaillé sur le cahier des charges pour pouvoir lancer un marché de maîtrise d’œuvre, c’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-__ Autorise le maire à solliciter une subvention pour ce projet au titre de la dotation

de soutien à l’investissement public local mis en place par l’Etat pour l’année 2016

-_ Autorise le maire à solliciter toutes autres subventions pour lesquelles le projet est

éligible

-__ Autorise le maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de ce projet

de travaux

IL BATIMENTS

Objet: Approbation de la convention avec l’association Chablais Insertion pour l’entretien paysager des Châteaux des Allinges

Exposé : Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux Travaux

Depuis plusieurs années, une convention est passée avec l’association Chablais Insertion pour les travaux d’entretien des châteaux des Allinges. Il est proposé de passer de nouveau une convention pour l’année 2016.

Cette convention est passée pour la seule année 2016 et servira de support à une formation polyvalente aux métiers d’agent d’entretien des espaces verts et espaces naturels.Le coût de ces travaux s’élève pour cette année à 19 267€.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve la convention entre la commune et Chablais Insertion

-__ Autorise le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier

- Autorise le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles ces travaux sont

éligibles

Objet: Approbation de la convention avec l'association Leman Insertion

Environnement pour l'entretien paysager des Châteaux des Allinges

Exposé : Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Tout comme la convention passée avec Chablais Insertion, une convention est passée chaque année avec l'association Léman Insertion Environnement pour les travaux d’entretien des châteaux des Allinges. Il est proposé de passer de nouveau une convention pour l’année 2016.

Cette convention est passée pour la seule année 2016 et permet au LIEN de réaliser des actions d’insertion via le support travail et en particulier des chantiers en environnement,

permettant ainsi de favoriser l’accès à l’emploi de salariés en contrat aidés.

Le coût de ces travaux s’élève pour cette année à 19 700€ également.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve la convention entre la commune et le LIEN

-__ Autorise le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier

- Autorise le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles ces travaux sont

éligibles

Il est mis en avant la possibilité de faire réaliser d’autres travaux sur la commune car les

associations cherchent du travail. Il est précisé qu’aucun coût supplémentaire ne sera

demandé à la commune. Monsieur Pierre BOCHENT précise que cela n’est pas prévu dans

la convention et qu’il serait nécessaire de l’ajouter. Une autre convention sera réalisée pour

ces travaux effectués à titre gratuit.

III BOIS ET FORETSObjet : Etat d’assiette des coupes de bois 2016

Exposé : Monsieur Pierre BERGERON, Conseiller délégué à l’environnement

Il est rapporté au Conseil Municipal la demande de Monsieur le Directeur d’agence de l'Office National des Forêts de Haute-Savoie, concernant les coupes à asseoir en 2016 en

forêt communale relevant du régime Forestier.

Ces propositions de coupes et de modalités de vente figurent sur le tableau suivant et concernent l’exploitation des peupliers blancs de la bossenot :

Parcelle | Type de | Volume Surface | Mode de | Année de Destin | Recette

coupe | présumé coupe vidange passage ation | nette

réalisable | (ha) programmée Délivr | estimée

(m3) ance/

vente

01 Irrégulie] 150 1 Tracteur 2016 PBF16 | 1000€

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2016 présenté,

- Demande à l’Office Nationale des Forêts de bien vouloir procéder en 2016 au

martelage des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-dessus

- Valide le mode de vidange, la destination de ces coupes de bois et leur mode de

commercialisation

- Autorise Monsieur le Maire à fixer le prix de retrait du lot sur la base des

estimations de l'ONF à l’issue du martelage pour les coupes vendues sur pied

IV. AFFAIRES GENERALES

Objet : Création d’une commission extra-municipale « Patrimoine »

Exposé : Monsieur le Maire

Lors de la dernière séance du conseil municipal, plusieurs élus ont émis le souhait de

travailler sur le dossier des Châteaux des Allinges. A la suite de cela, Monsieur le Maire a proposé de créer une commission extra-municipale « patrimoine », composée d’élus et

membres extérieurs au conseil municipal.

Il demande aux élus qui seraient intéressés de se signaler.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,- Crée une commission extra-municipale « patrimoine »

- _ Désigne les membres de cette commission :

+.0 < Christiane FAVRE-VICTOIRE

Isabelle DUMAS

Pierre BERGERON

Bertille SENTISSI

Jean-Claude BONDURAND

Gil-Laurent GASPARINI

Véronique GOUACHON

Jean-François PILLOT

Any Chaboud

André FAVIER-BOSSON

Gilles NEURAZ

Des membres extérieurs qui souhaiteraient faire partie de cette commission

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viendront la compléter

Obijet : Motion sur la réorganisation de l'offre TGV LYRIA Genève-France

Exposé : Monsieur le Maire

La réorganisation de l’offre de TGV Lyria, mise en œuvre par la SNCF et les CFF dès le

mois de décembre 2015, s’est traduite par la suppression des liaisons Genève-Montpellier, la suppression de l’un des deux allers-retours Genève-Marseille, la suppression de la

liaison Genève-Marne-la Vallée-Lille, la suppression d’un arrêt TGV Paris-Genève à

11h48 en gare de Bellegarde-sur-Valserine.

Cette évolution est particulièrement préoccupante : ces diminutions de services conduisent à penser que la vocation de plate-forme ferroviaire internationale de Genève pourrait être mise en cause. La vocation de la gare TGV de Bellegarde-sur-Valserine est également

interrogée. Il convient de rappeler que certaines collectivités territoriales avaient lié leur financement de cette nouvelle gare, inaugurée en 2010, au regard de sa vocation

internationale, de son rôle primordial en matière de liaisons à grande vitesse et de son rôle

dans le futur RER franco-valdo-genevois, le Léman Express.

La dégradation de l’offre en gare de Bellegarde-sur-Valserine, sur la ligne Paris-Genève, motivée par la société Lyria, par la réduction du temps de parcours afin de renforcer

l'attractivité de la ligne pour les voyages d’affaires paraît particulièrement contre-

productive au regard du faible gain de temps attendu. Elle se révèle préjudiciable aux

entreprises et usagers du Pays de Gex et du Pays Bellegardien, mais aussi du Genevois haut-savoyard, du Chablais, de la Vallée de l’Arve et même d’une partie du Canton de

Genève ou de l’agglomération annécienne pour qui la gare de Bellegarde constitue une gare TGV de référence.

Le Genevois français compte aujourd’hui près de 400 000 habitants, situés sur deux départements, l’Ain et la Haute-Savoie. Il constitue le territoire français de l’agglomération transfrontalière du Grand Genève, et connaît un rythme de croissance démographique et urbaine parmi les plus dynamiques de France : le développement ferroviaire y joue un rôle majeur, notamment avec l’ouverture prochaine du Léman Express.À l’heure d’engager notre pays dans la transition énergétique, les collectivités territoriales ont déjà réalisé d’importants investissements et sont engagées dans de nouvelles

programmations pour le développement du ferroviaire. Il est donc primordial que la société Lyria puisse reconsidérer rapidement la réorganisation de son offre TGV sur le Genevois

français et le Grand Genève.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend position contre la réorganisation de l’offre TGV Lyria engagée dès le mois

de décembre 2015 ;

- Appuie les efforts entrepris dans le cadre de l’ARC et du GLCT Grand Genève

pour engager une négociation avec la SNCF et les CFF et l’ensemble des

partenaires français et suisses concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h25.

Procès-verbal de séance dressé le 07 Mars 2016 par le secrétaire élu par ses pairs présents

en l’assemblée communale du 1° mars 2016.

Le secrétaire de séance,

Jean-Claude BONDURAND

Lt

Vu pour être affiché le 8 Mars 2015 conformément aux prescriptions de l’article L 2121 —

25 du Code Général des Collectivités Territoriales.