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Document publié le Lundi 17 mai 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 10 d1307627621007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 17 MAI 2010
N° 4 Objet de la délibération : Création d'emplois saisonniers - été 2010.
Date de la convocation : 11/05/2010
Compte rendu affiché le : 19/05/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 34
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Annie BROUET a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Véronique CALLUT a donné pouvoir à M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha PRUDHOMME- LATOUR a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 17/05/10
Création d'emplois saisonniers - été
2010
N° 4
Direction Ressources Humaines
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Durant la période estivale, différents services municipaux doivent assurer des tâches supplémentaires d'entretien à la piscine municipale et au sein des bâtiments communaux, d’entretien des espaces verts et des emplois administratifs (accueil – secrétariat – guichet) alors que l'effectif des agents municipaux est réduit.
Aussi, afin d'assurer ces missions et permettre une continuité du service public durant cette période, la Mairie de Vénissieux a recours à du personnel saisonnier (118 personnes).
Ces agents sont recrutés pour des périodes de deux semaines (exceptionnellement un mois à la piscine Auguste Delaune et au sein des résidences pour personnes âgées) et rémunérés sur la base des indices de rémunération des agents titulaires de la fonction publique.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 03/05/10,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
1) Autoriser la création d’emplois saisonniers du 21 juin au 11 septembre 2010 pour des périodes de 2 à 4 semaines , définies comme suit :
- 28 possibilités d’accueil dans la filière administrative (adjoint administratif de 2ème classe ; indice brut 297 ; indice majoré 292)
- 84 possibilités d’accueil dans la filière technique (adjoint technique de 2ème classe ; indice brut 297 ; indice majoré 292)
- 2 possibilités d’accueil dans la filière médico-sociale (agent social de 2ème classe ; indice brut 297 ; indice majoré 292)
- 4 possibilités d’accueil dans la filière sportive pour la piscine A. Delaune (éducateur d'activités physiques et sportives 3ème échelon indice brut 337 indice majoré 319)
2) Dire que le montant de la dépense supplémentaire évaluée à 120 000 euros pour l'année 2010, sera prélevé sur les crédits de l'exercice courant au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés aux articles concernés, aux sous - fonctions et rubriques suivantes :
- pour les emplois d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, 413 : piscines Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 17/05/10 3
- pour les emplois d'adjoints administratifs de 2ème classe, 020 : administration générale de la collectivité, 832 : actions spécifiques de lutte contre la pollution, 814 : éclairage public, 823 : espaces verts urbains, 822 : voirie communale et routes, 820 : services communs en aménagement urbain, 510 : services communs de santé, 213 : classes regroupées, 321 : bibliothèques et médiathèques, 313 : théâtres
- pour les emplois d'adjoints techniques de 2ème classe, 020 : administration générale de la collectivité, 213 : classes regroupées, 413 : piscines, 823 : espaces verts urbains, 213 : classes regroupées, 020 : administration générale de la collectivité, 814 : éclairage public
- pour les emplois d’agents sociaux de 2ème classe , 61 : services en faveur des personnes âgées
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN