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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210935 Rapport d activites 2020 du delegataire du service public d assainissement c 1
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210935 Rapport d activites 2020 du delegataire du service public d assainissement c 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
R É p U B L l Q U E E R A Envoyé en préfecture le 12/10/2021
D Ë p À : ï E Mn = N r 5 Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le EE nn
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
communauté DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
d'agglomération
mbrai L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil
communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle
du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un,
en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES: M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence
SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
- M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. jacky
LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José
DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS: M. Francis REGNAULT -
FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle
CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M.
Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M.
Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT -
MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M.
Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M.
Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN-
CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude
LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques
DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-
PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme
Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui
donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Picrre-Antoine
VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - IWUY : M, Pascal
GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui
donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme
Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire
TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte
ne DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne
(V. () EVBUX suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR- ESCAUT: M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-35: RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ESNES
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Ses
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 35-DE
D2021-09-35: RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE ESNES
Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1° Janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Cambrai est compétente en
matière d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) sur son territoire.
Par délibération du 18 Décembre 2019 de son conseil municipal, la Commune de Esnes a souhaité ne pas bénéficier d’une délégation de la compétence communautaire Assainissement
collectif.
Il appartient, désormais, à la Communauté d’Agglomération de Cambrai d’exercer le service public d’assainissement collectif sur la Commune de Esnes à travers le contrat de délégation de service public confié à VEOLIA EAU.
Dans le but de renforcer la transparence et l’information des services de la collectivité et des usagers, il est présenté le rapport d’activité 2020, joint en annexe, de la société VEOLIA EAU, délégataire du service public d’assainissement collectif.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 24 septembre 2021 et
a émis un avis favorable.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
communautaire a, à l’unanimité, pris acte du rapport 2020 relatif à l’exploitation du service public d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) mis en œuvre sur la
Commune de Esnes.
Publié le … 2 DEF. 171 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits, Suivent les signatures...
Certifié exécutoire le 4.2 /0CT/ zuz1 Pour extrait conforme
Le Président,