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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210932 Rapport d activites 2020 du delegataire du service public d eau potable de M
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210932 Rapport d activites 2020 du delegataire du service public d eau potable de M)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Fe
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté #? e
d ’agglomér. atiON L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle m b ra j du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Syivie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN -— M. José DE SOUSA ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -— IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Maric-Bernadette BUISSET-LAVALARD -— THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M, Romain MANESSE.
Nombre de conscillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire —- RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02 Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte
, =, À V DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne M. DEUR VX suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING-
SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-
ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme
Geneviève GAUTIER —- NOYELLES-SUR-ESCAUT: M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-32: RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC D'EAU POTABLE DE MARCOING
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 32-DE
D2021-09-32: RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC D'EAU POTABLE DE MARCOING
Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1 Janvier 2020, la Communauté d'Agglomération de Cambrai est compétente en
matière de production et de distribution en eau potable sur son territoire.
Par délibération du 18 Décembre 2019 de son conseil municipal, la Commune de Marcoing a
souhaité ne pas bénéficier d’une délégation de la compétence communautaire Eau Potable.
Il appartient, désormais, à la Communauté d’Agglomération de Cambrai d’exercer le service
public d’eau potable sur la Commune de Marcoing à travers le contrat de délégation de
service public confié à VEOLIA EAU.
Dans le but de renforcer la transparence et l’information des services de la collectivité et des usagers, il est présenté le rapport d’activité 2020, joint en annexe, de la société VEOLIA EAU, délégataire du service public d’eau potable.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 24 septembre 2021 et a émis un avis favorable.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil communautaire a, à l’unanimité, pris acte du rapport 2020 relatif à l’exploitation du service public d’eau potable (production et distribution) mis en œuvre sur la Commune de Marcoing.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Publié le 12, 0CT, 201
Certifié £ : ertifié
exécutoire le 1.2 ÆCT./ {21
Le Président, ue SU
François-Xavier VILLAIN