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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231219 Rapport d activites 2022 2023 du delegataire transports urbains
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231219 Rapport d activites 2022 2023 du delegataire transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté
1,
A
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
ag
9
ei
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
e
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le vingt
et un
décembre,
le conseil
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
: M.
Bruno
LEFEBVRE
- CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-
Danièle
CHEVALIER
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
: M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-
RUES-DES-VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
- NEUVILLE-SAINT-
REMY
: M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS
:
M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
- THUN-L'EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
: Mme
Marie-Claude
URBAIN
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
VILLERS-
PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD),
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Virginie
WIART
- NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire qui
donne
procuration
à Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
- VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
EE
suppléant
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
qui
donne
suppléance
à M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Éric
PARENT
—
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
—
ESCAUDOEUVRES:
M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231219
:
TRANSPORTS
__—
_RAPPORT
_D’ACTIVITES
__
2022-2023
__
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
URBAINS.
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
: 03.27.72.40.00
: contact@agglo-cambrai.fr D20231219
:
TRANSPORTS
__—
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022-2023
DU
DELEGATAIRE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
TRANSPORTS
URBAINS.
Rapporteur
:
Mme
GOSSELET
Vice-présidente
Dans
le
cadre
de
l’exécution
des
contrats
de
la
délégation
de
service
public,
l’article
L-1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
délégataire
produit
chaque
année
à l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la
DSP
et
une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Le
même
article
édicte
que
l’examen
du
rapport
du
délégataire
est
mis
à l’ordre
du
jour
de
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
qui
en
prend
acte.
Depuis
le
8 juillet
2022,
Place
Mobilité
organise
et
gère
en
DSP
(délégation
de
service
public)
le
réseau
de
transport
à l’échelle
du
territoire
de
notre
intercommunalité
dans
son
entièreté.
Dans
le
but
de
renforcer
la
transparence
et
l’information,
il
est
présenté
le
rapport
d’activités
2022-2023
de
la
société
Place
Mobilités,
joint
en
annexe.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
s’est
réunie
le
28
novembre
2023
pour
examiner
le
rapport.
À
l’unanimité,
le
conseil
communautaire
a pris
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
d’activités.
Fait
et
délibéré
en
séance
pubiié
le 2.9/DEC
2023
les jour,
mois
et
an
-susdits,
Certifié
exécutoire
le 2.9/DEC,
2073
Nicolas
SIEGLER