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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210933 Rapport d activites 2020 du delegataire du service public d assainissement c
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210933 Rapport d activites 2020 du delegataire du service public d assainissement c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
R É P U B L l Q U E E R À Envoyé en préfecture le 12/10/2021
D É p À R T E ni ë N ï D Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le re = <>
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
communauté DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
d'agglomération
de Cambrai L’an deux mil vingt et un, le trente septembre,
le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle
du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un,
en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM -
CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,
Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine
DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme
Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN
- M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky
LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José
DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT -
FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU: Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.
Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY: M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M.
Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT -
MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M.
Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M.
Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAIÏI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude
LECLERCQ -— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE : M. Jacques
DENOYELLE - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-
PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme
Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui
donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - [WUY : M. Pascal
GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui
donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme
Thérèse WARGNIES, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire
TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné suppléance : 02
Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte V . DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne
N- DEVAUX suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN.
Nombre de conseillers communautaires absents : 09
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING- SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M, Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Gencviève GAUTIER — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-09-33: RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU DELEGATAIRE DU _ SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MARCOING
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 33-DE
D2021-09-33: RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU DELEGATAIRE DU SERVICE
PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE MARCOING
Rapporteur : M. Jean-Pascal LEROUGE
Vice-président
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1° Janvier 2020, la Communauté d’Agglomération de Cambrai est compétente en matière d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) sur son territoire.
Par délibération du 18 Décembre 2019 de son conseil municipal, la Commune de Marcoing a souhaité ne pas bénéficier d’une délégation de la compétence communautaire Assainissement collectif.
Il appartient, désormais, à la Communauté d'Agglomération de Cambrai d’exercer le service
public d’assainissement collectif sur la Commune de Marcoing à travers le contrat de
délégation de service public confié à VEOLIA EAU.
Dans le but de renforcer la transparence et l’information des services de la collectivité et des
usagers, il est présenté le rapport d’activité 2020, joint en annexe, de la société VEOLIA
EAU, délégataire du service public d’assainissement collectif.
La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 24 septembre 2021 et a émis un avis favorable.
En application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le conseil
communautaire a, à l’unanimité, pris acte du rapport 2020 relatif à l'exploitation du service public d’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) mis en œuvre sur la Commune de Marcoing.
qe
Publié le. ? OCT. 209 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures...
1 Certifié exécutoire L2.0CT. 202 a mm, Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN