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Déliberation - deliberation n°2023 42 Subvention au centre medico scolaire de meximieux intervenant au groupe scolaire de Rignieux
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°2023 42 Subvention au centre medico scolaire de meximieux intervenant au groupe scolaire de Rignieux)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12
Absents : 2
Exclus : 0
OBJET : Subvention au Centre Médico scolaire
de meximieux intervenant au groupe scolaire
de Rignieux-le-Franc
N°2023-42
Accusé de réceplion en préfecture
001-210103255-20231030-delib2023-42-DE
Date de télétransmission : 31/10/2023
Date de réception préfecture : 31/10/2023
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 31 octobre 2023
Publication le 2 novembre 2023. —.
Le Maire 7 ae) 2e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 30 octobre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 24 octobre 2023
Date d’affichage : 24 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la lai, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BERNARD Xavier, BOILEAU Pierre,
BRICAUD Maryline, CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie,
MARCELIN Valérie, MARTEL Anne, RIGOLLET Maryse, ROSSI lean-Yves,
THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés : Mme BOBAND Céline, M. HOWSE Willy,
Secrétaire de séance : Mme KLEIN Aurélie,
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant
du centre médico scalaire qui sollicite une subvention pour couvrir leurs
frais de fonctionnement (administratif, matériel diagnostic médical,
support d'intervention...) pour l’année scolaire 2022/2023. Ce service a
pour vacation d'intervenir sur le secteur de Meximieux notamment sur
la commune de Rignieux-le-Franc.
Il précise que le médecin scolaire et/ou l'infirmière scolaire
interviennent dans les écoles pour des consultations, de la prévention,
de l'information (ou canseils), et de l’éducation à la santé auprès des
enfants scolarisés de la grande section de maternelle au CM2.
Le coût demandé s'élève à 1,40 € par élève des classes concernées, soït
pour l'année scolaire 2022/2023 un montant de 129 € (92 x 1.40 €
arrondi à 129,00 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 129,00 € au
Centre Médico Scolaire de Meximieux
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces
subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2023-42 Page 1