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Déliberation - DELIBERATION 2026 39 Subvention au Centre Medico Scolaire de Meximieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 39 Subvention au Centre Medico Scolaire de Meximieux)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de l'Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 8
Absents : 7
Exclus :
OBJET : Subvention au centre
Medico scolaire de Meximieux
N° 2026-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 3 septembre deux mil vingt-six
Date de convocation : 7 août 2026
Date d'affichage : 7 août 2026
L'an deux mil vingt-six, le 3 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. Fabien
THOMAZET, Maire.
Présents : Mrs BEAUDET Philippe, CHOMEL Lionel, COLOMBARI Thomas,
LOTAIRE Cédric, THOMAZET Fabien, Mmes BERGER Karine, BRICAUD
Maryline, DAMIANS Magali,
Absents Excusés : Mrs BERNARD Xavier, LENFANT Christophe, THIEVON
Yves, Mmes BERTHET Jiovanna, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick,
THOMAS Christelle,
Secrétaire de séance : Karine BERGER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier émanant du
centre médico scolaire qui sollicite une subvention pour couvrir leurs
frais de fonctionnement (administratif, matériel diagnostic médical,
support d'intervention...) pour l’année scolaire 2025/2026. Ce service a
pour vocation d'intervenir sur le secteur de Meximieux notamment sur
la commune de Rignieux-le-Franc.
I! précise que le médecin scolaire et/ou l'infirmière scolaire interviennent
dans les écoles pour des consultations, de la prévention, de l'information
(ou conseils), et de l'éducation à la santé auprès des enfants scolarisés
de la grande section de maternelle au CM2.
Le coût demandé s'élève à 1,40 € par élève des classes concernées, soit
pour l’année scolaire 2025/2026 un montant de 169 € (121 élèves x 1.40
€ arrondi à 169,00 €).
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE de verser une subvention d’un montant de 169,00 € au
Centre Médico Scolaire de Meximieux
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces
subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabien THOMAZET
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delib2026-39 Page 1