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Convocation - d41d8cd98f 118
Convocation - d41d8cd98f 123
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 123)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Ts
parons POS: EXTRAIT DU REGISTRE DE|, . 655218301006 20221219 2620ece1403 0€ Le ae
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
MILLE as
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN — Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU — Steven
BARTHELEMY— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
40- SUBVENTION « ACCUEIL DE LOISIRS » À L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES —
RÉGULARISATION SUR LES EFFECTIFS DE L'ÉTÉ 2022
Depuis plusieurs années, le Conseil municipal accorde une subvention à l’association Familles Rurales
dans le cadre de l’accueil de loisirs pour les enfants herbretais. Le système d'attribution des aides a
été renouvelé lors de la réunion du Conseil municipal du 4 avril dernier selon les modalités
suivantes :
- une subvention de 1,10 € par heure et par enfant herbretais pour les accueils périscolaires, les
mercredis, les petites vacances, les accueils de loisirs de l’été,
- une subvention d'équilibre de 0,50 € par repas,
- une subvention fixe annuelle de 12 000 € en début d’année afin de prendre en compte les charges
incompressibles.
Concernant l’été 2022 :
- un acompte a été versé en juillet 2022 sur la base de 80 % des prévisions d'effectifs évalués à 24
195 heures, soit 21 291,60 € pour 19 356 heures,
- les effectifs réels ont été fournis par l'association et s'élèvent à 24 458 heures, soit une
régularisation de :
24 458 heures x 1,10 € = 26 903,80 €
26 903,80 € - 21 291,60 € d’acompte = 5 612,20 €
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ss
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL40B-DE
La subvention restant due à Familles Rurales s'élève donc à 5 612,20 €.
Il est donc proposé de verser le complément de subvention à l'association Familles Rurales au titre
de l'été 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2022 portant attribution de subventions à l'association Familles Rurales,
Vu le budget principal 2022,
Vu l'avis favorable de la commission Famille et Cadre de vie du 29novembre 2022,
Vu le rapport d’Isabelle CHARRIER-FONTENIT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
__ décide de verser à l’association Familles Rurales une subvention de 5 612,20 €, les fonds
nécessaires étant prélevés sur le compte 421-6574 du budget principal,
- autorise M. le Maire ou la conseillère déléguée, à signer avec l'association une
convention d'objectifs et de moyens et tout avenant éventuel dès lors que le montant de
la subvention dépasse la somme de 23 000 €, ainsi que toutes pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire
Maryvonne GUÉRIN
Secrétaire de séance
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le : 19 pet. no
Kébfe le.