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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 088 animation marche de noel le 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
D. p BD y. Dsartement des e F2 A _Rofone
AMprondissenent d'AplOs
DÉCISION 2022/088
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ANIMATION DU MARCHE DE NOËL LE 10 DECEMBRE 2022 (PARADE DE NOEL ROUSSATAIO /CALECHE/CHARRETTE/TROUPEAU)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant la proposition obtenue de gré à gré auprès de l'association Gresouillaise d'Attelage, Balades libres équestres (A.G.R.E.A.B.L.E) pour le défilé d'une parade composée d'un troupeau de 130 brebis/30 chèvres / 3 ânes, d'une calèche du Père Noël tirée par un cheval, d'une charrette avec arbre de Noël avec 10 chevaux attelés, accompagnés de 10 charretiers en costume de parade rouge, à quoi s'ajoute une Roussataio de 30 juments de Camargue et d'une charrette de l'Ange tirée par 3 chevaux, à l'occasion du marché de Noël le 10 décembre 2022, à partir de 18h30.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : Le devis proposé par l'association A.G.R.E.A.BL.E. représentée par M. Marc BERTRAND, est accepté pour un montant arrêté à CINQ MILLE EUROS Toutes Taxes comprises
(5 000 € TTC).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
S. Délai et voie de recours : la présente décision peut faire Fon d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
p ar Marseille (22774 sue Breteüil13281 Mrs cedex 6) 6)4 sun déla ip deux mo mpis à-compléfede sa publication 6li are et de 0 ND reréception ppar le représentant de l'État > Communauté de Communes
des Alp les II. CS YO IS PO OF Bag. OL VO TSI HAT Évurl-rontrrt mur @natssanetesahuilles ft VALLEE, BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20221024-DEC2022088-AR
Reçu le 26/10/2022 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente d
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alf:
décision par sa publication et par sa transmission
d'Arles le :
Fait à Maussane les Alpilles, le 24, octobre 2022
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Pahli an-hon due ls Acte
Antarel de le Marne le . 26 15 2
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221024-DEC2022088-AR
Reçu le 26/10/2022