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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 077 animation marche de noel le 10 12 2022 fanfare lumineuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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ANIMATION DU MARCHE DE NOEL LE 10 DECEMBRE 2022 (FANFARE
LUMINEUSE)
LE MAITRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant la proposition obtenue de gré à gré auprès de la société JCL PRODUCTION de PORT-VENDRES pour le défilé d'une fanfare lumineuse composée de 5 musiciens accompagnés de 2 « mères Noël » sur l'espace public à l'occasion du marché de Noël le 10 décembre 2022, de
18h30 à 20h30.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : Le devis proposé par la société JCL PRODUCTION représentée par M. Jean- Claude LAURAN, est accepté pour un montant arrêté à DEUX MILLE SIX CENT EUROS Hors
Taxes (2 600 € HT, soit 2 743€ TTC).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (2234#rue Bretepil 13281 M rseille cedex sg un délai d) igpdeux mois à RP, e sa pulicoron og Du is et de sa al Pare ception p fé) bn LD ftéel Et de’ Chill de l4 lo Te) lle — 27 IA Dh) hil (ei "Æ Chile . n :
régional > Communauté de Communes
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Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette ‘ #“ 4 # n] décision par sa publication et par sa transmission pour co = d'Arles le : >> eptkmbire Cie
Fait à Maussane les Alpilles, le 30 s taimbuz 210929
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Jean-Christophe CARRÉ
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Le Maire le 2 Sept Toùt
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20220930-2022077-AR
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022