Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - affiche colis repas noel 2022
Arrêté - A024 508P Livraison des colis de Noel pour le CCAS
Arrêté - A2025 346SE Livraison des colis de Noel pour le CC
Arrêté - A024 508P Livraison des colis de Noel pour le CCAS
Convocation - D 2023 30 colis de noel mdr
Déliberation - 2024 072 marche de noel prestations complementaire
Déliberation - 2024 063 conception impression livraison bulletin
Déliberation - 2023 070 festivites de noel
Déliberation - 2022 088 animation marche de noel le 10 decembre 2
Déliberation - 2022 077 animation marche de noel le 10 12 2022 fa
Déliberation - 05 preparation et livraison colis noel 2023
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 05 preparation et livraison colis noel 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
Séance du 06 septembre 2023
---00000---
Le six septembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. régulièrement convoqué le 1° septembre deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur Henri REYNOUD, Vice-
Président.
Etaient présents: Monsieur Henri REYNOUD, vice-Président, Mesdames Fabienne CITI, Marine
CAMOUS, Marie-France NEEL, Roseline CAMPIONI et Marie-Pierre CALLET.
Absents excusés : Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président, Dominique STEKELOROM et Yolande
NADALIN.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri REYNOUD, Vice-président
N° 2023/09/06/05 - OBJET : Préparation et livraison des colis de Noël pour les Anciens
Rapporteur : Monsieur Henri REYNOUD, Vice-Président du C.C.A.S.
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article l'article R2122-8 :
Vu le devis proposé ;
Considérant l'article R2122-8 du Code de la Commande publique (en vigueur) selon lequel « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ».
Considérant l'offre promotionnelle proposée par la société ESPRIT GOURMET pour la préparation et la
livraison des colis de Noël (sur la base d'une commande prévisionnelle de 300 colis dont 180 confectionnés pour
unitaire de 30 .05 € HT.
Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
VALIDE l'offre formulée par la société ESPRIT GOURMET - 14 route de la Salle, Cran Gévrier, 74 960
ANNECY - pour la fourniture et la livraison de 300 colis de Noël, sur la base des prix unitaires de 26.75€ HT
le colis dit « solo » et 30.05 € HT le colis « duo », pour un montant prévisionnel de SEPT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET QUARANTE ET UN CENTIMES (7 786.41€). DIT que le montant définitif de la commande pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon le nombre d'inscriptions définitives.
AUTORISE Monsieur le Président à signer ce devis.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission à la sous-Préfecture le : 12/55] 2ot3
Public ho ske inoet le : 12 /03/223
Pour extrait certifié conf
Le Président,
Jean-Christop
€ Hobjef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- Délai et voie de recours : le présent’ arrë: Een al : da défi de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de François Leca 13235 MARSEILLE Cedex
l'Etat REA
MAUSSANE
LES ALPILLES
DEP-
BORDEREAU D'ENVOI
Mairie de Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Madame Noémie GINOUX
Tel : 04.90.54.54.37
transmissionactes@maussanelesalpilles.fr
Liste des pièces adressées le 17.k53/2::2%
Madame la Sous-Préfète d'Arles
DESIGNATION DES PIECES N° Date des actes SES
4e
7" CCAS
Colis de noël 2023 x 5)
Æ\ dAihon Sodaté LE
BP /
EL ie à) 2023/09/06/05 06/09/2023
Fait à Maussane les Alpilles le 08 septembre 2023
ACCUSE DE RECEPTION :
Déposé en $ dec Arles le :
D'ARLES
À 1.2 SEP. 2023
7 ARRIVEE