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Déliberation - D26346 CONTRAT D'Animations Lors du Marche de Noël 2026 LES 12 ET 13 DECEMBRE 2026
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 10h31 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26346 CONTRAT D'Animations Lors du Marche de Noël 2026 LES 12 ET 13 DECEMBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
PTE
(ROGNAC DECISION N° 26346
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT D’ANIMATIONS LORS DU MARCHE DE NOËL 2026
LES 12 ET 13 DECEMBRE 2026
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation des animations du marché de Noël par la société AZ EVENTS
PRODUCTIONS, sur la Place Saint Jacques les 12 et 13 décembre 2026 :
Considérant que cette animation s'inscrit dans la programmation des festivités de fin d'année
de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION
Le Contrat d'animation « animations lors du marché de noël 2026 » conclu avec la société AZ
EVENTS PRODUCTIONS, représentée par son gérant, Monsieur GONFOND William sise 184
Rue des Artisans 84210 SAINT-DIDIER, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du samedi 12 décembre 2026 au dimanche 13 décembre
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l'association, en contrepartie de l’objet, sur présentation de
facture, après service fait, une somme de 10339,00 euros TTC (soit dix-mille trois-cent-trente-
neuf euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
"Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE
CEDEX 06,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex
Tél. 04-42-87-76-00 - Fax : 04-42-87-76-26 " ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Affaires Culturelles et la société
FAURE ANIMATIONS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux
textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une
ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs.
Atiché du -Le17 au Cale pe Fait à Rognac, le 23 octobre 2026 Tr is € : Pour le Maire et par délégation,
Ne rue É9 /40/ A Madame la 1°'° te 5 Maire, Notfiéle LS /tée LEURS