Compte-Rendu - compte rendus 23 03 2015

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Compte-Rendu - compte rendus 23 03 2015 Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 23 03 2015)Thèmes du document : Banque, Logement, Industrie, Séance du 23 mars 2015

Le vingt-trois mars deux mille quinze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 17/03/2015

Date d’affichage : 31/03/2015

Etaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika, PAISANT Nadège ; MM BELLÉE Pascal, BAZIN Denis; Mmes LEVALLOIS Mireille, RIVALLANT Stéphanie ; M. ALLIX Gratien ; Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGS André.

Etait excusée : Mme GOSSET Cécile (procuration M. BOURGE).

M. LEPLEY, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

I. Hôtel restaurant : fourniture de matériels pour l’accueil (visa 24/03/2015)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’aménagement de l’accueil (mobilier et matériels) n’était pas prévu dans le marché concernant la réhabilitation de l’hôtel restaurant.

De ce fait, une consultation d’entreprise a été effectuée pour les matériels suivants : arrière bar, lave verre et machine à glaçons. Trois entreprises ont remis une offre : BELLIARD ACM : 4 050 € TTC ; CF CUISINES : 5 124 € TTC et SOVIMEF : 4 680 € TTC. La commission finances / achat s’est réunie et après étude des devis propose de retenir BELLIARD ACM.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition de la société BELLIARD ACM d’Agneaux pour un montant de 4 050 € TTC, pour la fourniture des 3 matériels ci-dessus énumérés, pour l’accueil de l’hôtel restaurant.

II. Location du logement de la Gare (visa 24/03/2015)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation du logement de la Gare seront terminés pour la fin du mois d’avril 2015. Une annonce a été passée et malgré les différents contacts, une seule candidature a été reçue en mairie. M. le Maire propose donc cette candidature.

Après avoir examiné le dossier et en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de louer le logement sis 4, La Gare à M. et Mme Guillaume ROCHER à compter du 1er mai 2015. Le loyer est fixé à 450 € par mois et révisable chaque année à la date anniversaire d’entrée dans les lieux. Une caution égale à un mois de loyer (soit 450 €) sera également demandée. Parallèlement, un bail et un état des lieux seront établis.

Le Conseil Municipal autorise de plus M. le Maire à signer tout document concernant cette location.

III. Emprunt Beaux Regards

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune avait contracté un prêt « in fine » d’une durée de 5 ans auprès de la Caisse d’Epargne pour financer l’achat du terrain. Il devait être remboursé par la vente des parcelles, ce qui n’a pas eu lieu étant donné que le projet a été abandonné. Il est cependant nécessaire de rembourser ce prêt arrivé à échéance le 20 mars 2015 et le remplacer par un nouveau échelonnant la dette.Emprunt de 85 000 € budget communal (visa 24/03/2015)

M. le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions établies par la Caisse d’Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : Pour financer l’achat d’un terrain, la commune de Carantilly décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant : 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros)

- Taux : 1.77% (taux fixe)

- Durée : 8 ans

- Périodicité : trimestrielle

- Amortissement du capital : constant avec échéances dégressives

- Commission d’engagement : 100 €

- Frais de dossier : néant

Article 2 : M. le Maire de Carantilly est autorisé à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.

Article 3 : La commune de Carantilly décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable

IV. Affaires diverses

1/ Hôtel restaurant : M. le Maire a donné des précisions sur l’avancement des travaux de l’hôtel- restaurant qui se termineront bientôt. Suite à plusieurs rendez-vous avec l’architecte, il a été décidé que tous les soubassements seront refaits en pierres et le reste des façades en enduit à la chaux.

2/ Commissions et réunions de Syndicat

2-1/ Syndicat scolaire : Mme RIVALLANT, Vice-Présidente, demande à se retirer du Syndicat scolaire pour raison professionnelle et déménagement éventuel. M. le Maire demande un volontaire pour rejoindre le syndicat et très certainement reprendre le poste de vice-président. M. BAZIN se porte volontaire et le conseil municipal donne un avis favorable.

2-2/ Finances : La commission des finances s’est réunie le 16 mars pour faire un point sur les comptes administratifs 2014 et étudier la présentation du budget 2015. Elle se réunira à nouveau le 10 avril afin de préparer le budget communal. Les budgets seront votés le 13 avril en présence de Mme ROUSSEL, comptable du Trésor de Marigny.

2-3/ Conseil d’école : Une réunion aura lieu le 24 mars. M. le Maire propose que la commission « Fêtes et Cérémonies » prépare un pot pour le départ en retraite de Mme OSMOND, notre agent d’entretien. Le Conseil émet un avis favorable.

2-4/ Voirie : Une réunion aura lieu le 25 mars à la Communauté de communes. La remise en état du chemin de l’Hôtel Vivier (qui conduit vers chez M. Franck LOUIS) sera étudiée.

2-5/ ERDF : M. le Maire rend compte d’une réunion à laquelle il s’est rendu en compagnie de M. BAZIN. En cas de situation d’urgence ayant pour conséquences le déclenchement d’un plan préfectoral, les personnes référentes auprès d’ERDF pour la commune sont MM BOURGE et BAZIN et ils disposent de plus de numéros spéciaux pour être en mesure de contacter la cellule de crise.

2-6/ Syndicat Mixte du Point Fort : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il n’y aura pas d’augmentation de la redevance des ordures ménagères pour l’année 2015.

3/ Commerce : M. le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par le notaire de Canisy qui a reçu une offre du liquidateur judiciaire de Mme MARIE, concernant son fonds de commerce d’un montant de 20 000 €. M. le Maire a répondu à Me LEGENTIL qu’il estimait que ce fonds n’avait plus aucune valeur mais que toutefois il ferait usage du droit de préemption de la commune pour la dernière licence IV.

D’autre part, M. DUFORT est en contact avec un propriétaire de bâtiment susceptible de convenir à un commerce.4/ Lotissements et carte communale :

4-1/ Le Bois Hébert : Une parcelle vendue à un ressortissant anglais n’est toujours pas construite. Un contact sera pris avec lui pour connaître ses intentions. Une étude pourrait être envisagée pour modifier le permis de lotir et réimplanter une ou deux constructions.

4-2/ Beaux Regards : Le CM développe l’idée d’une possibilité de construire deux ou trois maisons. En attendant toute étude, une vente d’herbe sera effectuée au plus offrant. Une annonce sera publiée prochainement dans la presse. M. le Maire rappelle au CM qu’il serait judicieux de trouver des solutions pour aider à rentabiliser l’emprunt.

M. le Maire propose d’utiliser les compétences d’élus en poste dans diverses administrations pour se renseigner sur les contraintes et règlementations concernant les ventes, achats, modifications pouvant intervenir sur ces lotissements. Il confie la mission à M. Bruno CORON qui sera assisté de Mmes Nadège PAISANT et Cécile GOSSET. Ces personnes pourront recevoir toute proposition des membres du conseil municipal. Elles rendront compte de leurs démarches début octobre 2015

5/ Orientations budgétaires :

5-1/ investissements 2015 : clôture de la gare ; achat de la licence IV ; mise en place de cavurnes (jardin du souvenir) ; aménagement des toilettes publiques (accessibilité PMR) ; changement de portes au groupe scolaire ; électrification de l’horloge de l’église ; aménagement de stationnements……

5-2/ M. le Maire informe le Conseil que M. PICOT, agent d’entretien, souhaiterait que son temps de travail soit augmenté de 5 heures hebdomadaires, ce qui représenterait un coût d’environ 4 000 € par an. M. CORON souhaite suivre les travaux de cet agent et une décision sera prise ultérieurement.

V. Questions diverses

Mme LEMERRE demande où en sont les conventions de mise à disposition de la salle de sports et demande si l’agent de l’Agence Postale peut s’en charger. M. le Maire lui répond qu’il est favorable à cette solution.

Mme LEMERRE signale que les riverains du village de la Mauvaisinière rencontrent des difficultés d’accès à partir de la D972 pour rentrer chez eux. M. le Maire lui répond qu’il vient de recevoir une étude des services du Conseil Général concernant l’aménagement routier de tout ce secteur, impactant également l’entreprise LECARDONNEL.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h40.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire,

Pierre BOURGE

Le Secrétaire,

Laurent LEPLEY

Bruno CORON Cécile GOSSET

PP P. BOURGE

Erik DUFORT Stéphanie RIVALLANT

Malika LEDOUX Gratien ALLIX

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Pascal BELLÉE Stéphanie CANTO

Denis BAZIN André BOURGÈS

Mireille LEVALLOIS