Compte-Rendu - compte rendus 15 12 2014

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Compte-Rendu - compte rendus 15 12 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 15 12 2014)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, Séance du 15 décembre 2014

Le quinze décembre deux mille quatorze, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 09/12/2014

Date d’affichage : 23/12/2014

Etaient présents : MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik; Mmes LEDOUX Malika,

PAISANT Nadège ; MM BELLÉE Pascal, BAZIN Denis ; Mme LEVALLOIS Mireille ; M. ALLIX Gratien ;

Mmes LEMERRE Honorine, CANTO Stéphanie ; MM LEPLEY Laurent, BOURGES André.

Etait excusée : Mme RIVALLANT Stéphanie (procuration Mme LEDOUX).

Etait absente : Mme GOSSET Cécile.

Mme PAISANT, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

I. Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour 2013 (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un rapport doit être présenté chaque année sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année précédente.

M. le Maire présente ledit rapport en apportant des compléments d’information : le prix du m3 d’eau reste inchangé, le volume facturé est légèrement en baisse malgré la stabilité du nombre d’habitants desservis et le rapport annuel du SATÈSE montre que l’eau épurée est de bonne qualité.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport relatif à l’année 2013, sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

IL. Virement de crédits budget annexe Hôtel restaurant (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un virement de crédits est nécessaire en section de fonctionnement du budget annexe hôtel restaurant. En effet, les crédits sont insuffisants pour régler les dernières factures 2014 concernant l’eau et l’électricité.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur Augmentation sur

Crédits ouverts Crédits ouverts

D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 1 500.00 €

D 6061 : Fournitures non stockables 1 500.00 €UT, Hôtel Restaurant : modification du permis de construire (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il va être nécessaire de déposer un permis de construire modificatif pour les travaux de réhabilitation de l’hôtel restaurant et du logement adjacent (référence PC05009813W0002 accordé le 12/07/2013).

En effet, des travaux imprévus sur l’aspect extérieur sont apparus en cours de rénovation et des aménagements intérieurs pourraient être envisagés.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer un permis modificatif et à signer tout document relatif à cette affaire.

IV. Indemnité de gardiennage de l’église année 2014 (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. et Mme Michel LE MOULEC ouvrent et ferment les portes de l’église tous les jours depuis le départ du prêtre. Afin que ce service rendu soit récompensé, M. le Maire propose de leur octroyer l’indemnité de gardiennage de l’église. Pour 2014, il n’y a pas de revalorisation de prévue, tout comme l’année dernière.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide donc d’accorder à M. et Mme Michel LE MOULEC la somme de 474.22 € pour l’année 2014 (gardien résidant dans la commune).

V. Don de 10 € à la commune (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. DEMEULEMEESTER Johny a remis un chèque de 10 € afin de remercier la commune pour lui avoir autorisé une exposition de literie le 15 novembre 2014.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ce don de 10 €.

VI. Rénovation logement de la Gare : fourniture et pose de bandes placo (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’aménagement intérieur du logement de la Gare est réalisé par l’agent communal. Toutefois, il serait souhaitable que la pose des bandes placo soit réalisée par un professionnel.

Après consultation, l’entreprise « Le roi de la spatule » propose un devis HT de 1 284 €.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise « Le roi de la spatule » de Marigny, pour un montant HT de 1 284 €.

VII TOTALGAZ : reprise du gaz de la précédente citerne (visa 19/12/2014)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la société TOTALGAZ a repris le gaz restant dans l’ancienne citerne de la salle de sports et nous l’a remboursé. De plus, l’ancien dépôt de garantie de 100 € a également été remboursé.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le remboursement de TOTALGAZ d’un montant de 476.16 €.

VIII, Travaux

1) La Vallée Verte

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le chantier est presque terminé : l'enrobé a été effectué par l'entreprise LAISNEY, et l'entreprise DUPARD va mettre en place les garde-corps. Il indique que les logements sont en cours d'attribution. La surface habitable sera d'environ 67 m°?, pour un loyer de 343 € à 353 €.2) Rénovation du logement de la Gare

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise MAZZERI demande une plus-value de 1 113,76 € pour divers travaux imprévus, mais en contrepartie il a été constaté que diverses prestations évaluées à 900 € n'ont pas été effectuées. Les membres du Conseil Municipal demandent que cette question soit

approfondie.

3) Hôtel-Restaurant

M. le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de l'état d'avancement des travaux : - Le gros œuvre avance ;

- Les entreprises LEPRÊTRE pour l'isolation, LEGENDRE pour la partie électricité, BRETON pour la plomberie, LECARDONNEL pour les menuiseries aluminium, sont présentes sur le chantier en ce moment. - Lors de la réunion de chantier du 15 décembre 2014, le problème de la façade a été à nouveau évoqué. L'ensemble du Conseil Municipal n'est pas favorable à la conservation des pierres apparentes mais souhaite

faire un enduit à la chaux comme le reste du bâtiment.

- M. le Maire informe que le maître d'œuvre a précisé qu’il y aurait un supplément d'honoraires pour le

dépôt d’un modificatif au permis de construire.

- M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il avait été convenu, au moment du dépôt du permis de construire, que la partie accueil (bar, réfrigérateur, machine à glaçons, lave-verres .….) du restaurant serait à la

charge de la commune.

- Une réunion de la commission « bâtiments » est à prévoir afin de finaliser le choix des peintures, des

revêtements et de la décoration.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un compteur provisoire EDF et un autre pour l'eau ont été installés pour les travaux de l'hôtel restaurant. Dans un premier temps, la facturation est prise en charge par la commune, mais le remboursement sera demandé aux entreprises au prorata de leur consommation.

IX, Commerce

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bar, tabac, épicerie tenu par Mme Nathalie MARIE a fermé ses portes le 28 novembre 2014 pour cause de liquidation judiciaire.

Le bail commercial de 9 ans arrivera à échéance en mai 2015. Il semble toutefois que la reprise de ce commerce soit viable. Le Conseil Municipal s’interroge sur l’avenir de la licence IV et envisage de faire valoir son droit de préemption.

X. Commissions

M. le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal qu'un point soit fait pour chaque commission

ou de prévoir une réunion si nécessaire.

1) finances

M. le Maire présente un bilan des finances du budget communal et du budget hôtel restaurant arrêtés à

ce jour.

Commune Budgétisé | Réalisé % Réalisé

Section Dépenses | 481 901 € | 260278.31€| 540%

Fonctionnement | Recettes | 481 901 € | 306 006.81€| 63.5 %

Section Dépenses | 204 252 € | 97171.42 € 47.6 %

Investissement Recettes | 204252 € | 127728.02€| 625%Hôtel restaurant Budgétisé Réalisé % Réalisé

Section Dépenses | 50 033 € 3 664.35 € 73%

Fonctionnement | Rcccttes | 50 033 € 1200€ | 24%

Section Dépenses | 1 086 382 € | 416 176.69€| 383%

Investissement | Recettes | 1086382 € | 597 604.70 | 55%

2) urbanisme : la liste des bâtiments communaux a été présentée aux nouveaux conseillers municipaux et la commission s’est réunie Le 3 décembre 2014 afin d'étudier les éventuels travaux à effectuer.

3) voirie : M. CORON informe le Conseil Municipal que l'axe routier à partir du lieu-dit « Le Poteau » jusqu'à la route de « La Planque » va être aménagé et que le rond-point du « Poteau » ne sera fait qu'en 2017.

4) Sports et loisirs - fêtes et cérémonies : une réunion de commission s’est déroulée le 4 décembre. Les conventions d'utilisation de la salle de sports vont être actualisées pour chaque association. Le projet d’achat d’une sono pour la salle de sports par la commune est abandonné, étant donné que l’association Bol d'Air s’en est équipée.

La cérémonie des vœux est prévue le samedi 10 janvier 2015 à 11 h, à la salle des fêtes.

5) SDEM: M. le Maire informe qu’il s’est rendu à une réunion de secteur d’énergie du Syndicat Départemental des Energies de la Manche (SDEM). Une demande a été faite et prise en compte pour un effacement des réseaux route de Dangy.

XI. Informations diverses

1) M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau contrat de territoire est mis en place par le Conseil Général. Le taux pourrait atteindre 19 % au lieu de 16%. Il sera nécessaire de revoir le dossier pour l’hôtel restaurant et réactualiser l’étude de la Chambre de Commerce et d'Industrie.

2) M. le Maire indique qu'un courrier a été envoyé à M. Thierry MACE pour l'informer qu'à partir du 1% janvier 2015, une vente d'herbe sera effectuée pour les terrains agricoles communaux dont il bénéficiait à titre gratuit.

3) La porte de l’Agence Postale est en place depuis le 11 décembre ; celle du logement de la Poste sera posée le 16 janvier 2015.

4) M. le Maire remercie les personnes de la commission « Communication-Informatique » d'avoir fait éditer pour le 1* décembre le bulletin municipal 2014. Chaque conseiller est sollicité pour le distribuer dès que possible. ‘

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h35.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Em

Le Maire, La Secrétaire,

Pierre BOURGE Nadège pasa 27 }

Bruno CORON Stéphanie RIVALLANT

PP M. LEDOUX

Erik DUFORT Gratien ALLIX

Malika LEDOUX Honorine LEMERRE

Pascal BELLÉE Stéphanie CANTO

Denis BAZIN Laurent LEPLEY

Mireille LEVALLOIS André BOURGES

Cécile GOSSET

Absente