Compte-Rendu - compte rendu 2015 02 03

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Compte-Rendu - compte rendu 2015 02 03 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Cérences. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2015 02 03)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2015

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 13

MM.PAYEN- PAUL-CHANTELOUP-HUE - BASSET-BOUCHARD-DECHEN-MAZIER – CROCHER –SEIGNEUR- GOUBERT-RIVOALLAN-QUINETTE.

Conseillers absents : MM- GAILLARD (procuration à Madame PAUL)- MM.PEIGNE- BURNOUF (excusés) – MM. REMOUE-GASSELIN-GOSSE

Le compte-rendu de la séance du 6 Janvier est approuvé.

REALISATION RACCORDEMENTS A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN DOMAINE PRIVE : ENQUETES DE PARCELLES

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que des enquêtes de parcelles vont être réalisées par le bureau d’études SIBEO Ingénierie pour définir les modalités de réalisation des raccordements à l’assainissement collectif en domaine privé. Ces enquêtes devront ensuite permettre de lancer une consultation en vue de retenir une entreprise qui réalisera les travaux préconisés en domaine privé. Pour mener à bien la réalisation de ces travaux, des aides financières peuvent être accordées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. L’attribution de ces aides est soumise à des prix plafond pour chaque habitation : 2000 € dans le cas d’un branchement simple, 3500 € pour un branchement complexe et 4500 € pour un branchement multiple. Ces plafonds seront appliqués individuellement à chaque habitation ou immeuble d’habitation.

Dans le cas de la commune de Cérences, 170 enquêtes sont à réaliser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de prendre la maîtrise d’ouvrage des travaux de raccordement des propriétaires au réseau public d’assainissement,

• sollicite l’inscription de ces travaux à un programme subventionné en l’an 2015

• autorise le Maire à signer les marchés de travaux,

• autorise le Maire à signer les devis et les marchés à intervenir dans le cadre de l’opération

• approuve le plan de financement présenté par le Maire et prend l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires à la couverture des frais d’investissement des travaux considérés.

RACCORDEMENT A l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN DOMAINE PRIVE : PROJET DE CONVENTION

Le Maire présente le projet de convention à proposer aux propriétaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour autoriser le Maire à la signer.

REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT : AVENANT AU CONTRAT DEMAITRISE D’ŒUVRE

Le Maire informe le conseil municipal de l’avenant au contrat de mission de maîtrise d’œuvre approuvé le 2 septembre 2014 avec SIBEO pour réaliser les enquêtes de branchements préalables sur le domaine privé d’un montant de 22 525 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 63 792 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer l’avenant N°1.

Monsieur Chanteloup précise que les travaux d’assainissement pourraient se dérouler en deux temps : une première phase prévue en mai et la deuxième en octobre.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ PLANTATIONS A L’ECOLE ET GARNITURE BAC DEVANT Maison des Services Publics :

Les membres de la commission environnement et cadre de vie se sont réunis le 23 janvier pour examiner les deux devis reçus et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’entreprise Gardin Thuillet pour un montant total de 1 985,38 € HT se décomposant comme suit :

Plantations aux abords de l’école  1 435,38 € HT

Garniture bac devant MSP  550 € HT sans apport et mise en place terre.

2/ PRODUCTION FLORALE :

Monsieur Chanteloup rappelle la proposition d’adhésion au service commun de production florale par Granville Terre et Mer sur la base de 2 €/ habitant rabaissée aujourd’hui à 0,50 € et 30 centimes par plan acheté.

Considérant la dépense annuelle (3 870 €) payée par la commune et la volonté du conseil municipal de garantir les fournisseurs locaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne donne pas suite à l’adhésion.

3/ CONCEPTION DU SQUARE DE LA GARE :

Le Maire rappelle la rencontre du 13 janvier entre élus et élèves apprentis en BTS du CFA de Coutances pour définir le projet.

Madame Seigneur précise que le dossier est avancé et pourrait être présenté à la prochaine séance du conseil municipal.

4/ VESTIAIRES AU STADE :

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu Monsieur Piel, architecte en présence des adjoints et invite Madame PAUL à présenter les plans de l’avant-projet détaillémodifié comme suit :

• Remplacement porte par fenêtre dans le bureau

• Mise en place d’une porte entre les 2 garages

• Toilettes composées de 2 urinoirs.

Il rappelle le montant estimatif du projet à 356 400 € TTC.

5/ DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE DES VESTIAIRES AU STADE : Le conseil municipal est informé de la préparation du permis de construire pour instruction par les services de la DDTM et après en avoir délibéré, il autorise le Maire à le signer.

6/ CONSTRUCTION VESTIAIRES ET CLUB HOUSE : ETUDE GEOTECHNIQUE

En cours de consultation.

7/ CREDIT TVA ZONE D’ACTIVITES :

A la demande du trésorier, il convient de proposer au conseil municipal le remboursement du crédit TVA par les services fiscaux d’un montant de 649 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et charge le Maire de compléter la demande de remboursement de crédits.

8/ SNCF :

Le Maire informe le conseil municipal que la division de la parcelle AC 313 (propriété de la SNCF) a été réalisée par un bornage et que la surface à acquérir par la collectivité dans la perspective d’une extension de la zone d’activités est de 1839 m2 pour un montant de 6500 € HT, hors frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal invite le Maire à poursuivre les négociations avec Nexity en qualité de gestionnaire des biens fonciers de l’établissement public SNCF RESEAU.

9/ ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L’HOTEL AU ROY :

Le Maire donne lecture du courrier concernant la signalétique et pose d’un point lumineux dans le lotissement.

Les membres de la commission voirie réseaux se rendront sur place.

10/ HEURES COMPLEMENTAIRES :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le règlement de

30H15 réalisées par Madame Valérie Caniou en janvier 2015.

11/ AVANCEMENT DE GRADE :

Le Maire propose de créer le poste de garde champêtre chef au 1er mars 2015,35 heures hebdomadaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, et laisse le poste de garde champêtre principal vacant.

Le Maire propose de créer le poste d’adjoint technique territorial 1ère classe au 1er mars 2015, 35 heures hebdomadaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, et laisse le poste d’adjoint technique territorial 2ème classe vacant.

12/ CARTE ACHAT PUBLIC :

Monsieur Bouchard informe le conseil municipal du principe de la carte achat public et après en avoir délibéré,

Article 1 : Le conseil municipal décide de doter la commune de Cérences d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie la solution Carte Achat pour une durée de 1 an.

La solution Carte Achat de la caisse d’épargne sera mise en place au sein de la commune à compter du 1er mars 2015 jusqu’au 28 février 2016.

Article 2 : La caisse d’épargne met à la disposition de la commune de Cérences une carte d’achat du porteur désigné. La commune de Cérences procédera à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de la carte.

Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

Tout retrait d’espèces est impossible.

Le montant plafond global de règlements effectués par la carte d’achat de la commune est fixé à 12 000 euros pour une périodicité annuelle.

Article 3 : Le conseil municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du décret 2004- 1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne et ceux du fournisseur.

Article 4 : La commune créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.

Article 5 : La cotisation annuelle par carte achat est fixée à 50 euros.

Une commission de 0,2 % sera due sur toute transaction sur son montant global

Le taux d’intérêt applicable au portage de l’avance de trésorerie à la commune est l’index EONIA auquel s’ajoute une marge de 1,90 % ;

L’abonnement annuel e-cap : 150 €.13/ ACHAT TELEPHONE POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE :

Il est proposé au conseil municipal l’intérêt d’équiper le personnel technique en téléphones mobiles pour les besoins du service, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’achat de 3 mobiles.

Monsieur Bouchard donne lecture d’un état récapitulatif des 20 lignes téléphoniques au nom de la commune de Cérences (14 abonnements, 4 liaisons internet et 2 mobiles) représentant un coût annuel de 8 187 € pour les abonnements, 998 € pour les consommations et propose de réduire la facture d’un montant de 1 567,85 € en modulant les abonnements en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve.

14/ FETE DU JEU ET DU SPORT :

Madame Paul indique aux membres du conseil municipal l’organisation de la fête du jeu et du sport du 9 au 15 mars, avec pour thème le moyen âge, en coopération avec les partenaires suivants (Rejouets, Familles Rurales, APE Ecole Jacques Prévert, RAM, OTCB, Maison de retraite et commune). Il insiste sur l’activité du dimanche 15 mars prévue aux abords de l’école et sur les initiatives à encourager. Le Maire salue le projet en regrettant toutefois le manque de concertation sur la participation des salariées de la commune.

15/ DEMANDE CERENCES INITIATIVES :

Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’organisation d’un concert classique dans l’église le dimanche 12 avril et charge le Maire de prévenir le président de l’association.

16/ AMENAGEMENT SALLE DE VOTE :

Le conseil municipal est informé de la réponse favorable des services de la préfecture pour déplacer la salle du bureau de vote dans la salle de la maison des services publics.

17/ ACHAT MATERIEL :

Le conseil municipal souhaite la prise en charge par la communauté de communes « Granville Terre et Mer » de l’achat de mini paniers de basket et d’un compresseur et charge le Maire d’adresser la demande à la collectivité.

Madame Paul informe les membres du conseil municipal que les travaux de charpente de la salle multisports estimés à 200 000 € sont une priorité au sein de la communauté de communes et rappelle les problèmes rencontrés, communiqués à Monsieur Renouf de la communauté de communes pour suite à donner.

Monsieur Crocher demande si la commission sport pouvait être associée.

18/ INFORMATIONS :

• Confirmation de la dissolution du syndicat incendie et secours

• Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de Monsieur LEMOINE, artisan charcutier traiteur, pour le stationnement d’un camion boutique réfrigéré place du marché.• Le Maire fait part des vœux du Capitaine L’ hullier.

• Madame Paul remet la lettre municipale N° 3 et informe les membres du conseil municipal de l’évolution du site internet. Une réunion est prévue le lundi 9 février.

• Madame Paul précise que les membres de la commission accueil tourisme travaillent sur le règlement du gîte et tarifs de location.

• Le dysfonctionnement de la borne incendie au village du Vidis est évoqué par Monsieur Rivoallan . Monsieur Chanteloup répond que la dépense prioritaire au budget 2015 pourrait porter sur le remplacement de la borne aux abords des établissements Lesaffre.

• Madame Seigneur attire l’attention sur le mode du ramassage des ordures ménagères en milieu rural au Hameau Gosselin composé de 6 foyers.

• Le Maire évoque l’hommage à Madame Laubel, centenaire en résidence à la maison de retraite.

• Le conseil municipal donne un avis favorable à l’exposition des dessins de Yvan Marie du jeudi 12 février au dimanche 15 février à 12 heures dans la salle du rez-de-chaussée de la mairie.