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Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 60 12 2022 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESBLY
CONSEIL MUNICIPAL Publié le
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
ID :077-217701713-20221212-6012 2022 DEL-DE
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS
(annexe à la délibération n°60/12-2022)
(Article 78 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 -
article L.2123-20-1 du CGCT — modifié par Loi n°2015-366 du 31 mars 201$ — article 3 et article 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’Art. L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT)
POPULATION TOTALE (légale au 1° janvier 2019 en vigueur à compter du 1€ janvier 2022) : 6 451 habitants (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales)
| « INDEMNITÉS ALLOUÉES (Valeur mensuelle de l'indice brut terminal de la fonction publique)
À. Maire (article L.2123-23 du CGCT)
Indemnité
{allouée en % de l'indice brut {correspondant au 01/07/22)
terminal de la fonction publique)
€ Brut mensuel
Le Maire d'Esbly | 55% 2 214,04 €
B. Les Adjoints au maire avec délégation {article L.2123-24 du CGCT)
A Indemnité
ee des (allouée en % de l'indice brut € Brut mensuel eneliciaires terminal de la fonction publique) {correspondant au 01/07/22)
1ère adjointe : 22% 885,62 €
2ème adjoint : 22% 885,62 €
3ème adjointe : 16% 644,08 €
4ème adjoint : 22% 885,62 €
5ème adjointe : 22% 885,62 €
6ème adjointe : 22% 885,62 €
7ème adjoint : 10% 402,55 €
B. Les Conseillers municipaux avec délégation {article L.2123-24-1- alinéas Il et Il! du CGCT)
Indemnité
Fa de ne (allouée en % de l'indice brut € Brut mensuel
Identité des bénéficiaires terminal de la fonction (correspondant au 01/07/22)
publique)
Conseiller municipal délégué (1) 6% 241,53 €
Conseiller municipal délégué (2) 6% 241,53 €
Conseiller municipal délégué (3) 6% 241,53 €
Séance du Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
VILLE D'ESBLY Reçu en préfecture le 23/12/2022
CONSEIL MUNICIPAL Publié le
ID :077-217701713-20221212-60 12 2022 DEL-DE
Détermination de l'enveloppe mensuelle globale maximale :
Pour un Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 2 214,04 € brut mensuel (taux
maximum).
- _ Pourles Adjoints : 22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 5 fois 885,62 € = 4 428,10 €
brut mensuel (taux maximum) et 644,08 € soit 16% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le
3ère adjoint et 402,55 soit 10% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour le 8ère adjoint.
- Pour les Conseillers municipaux délégués 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 3
fois 241,53 € = 724,59 €
Soit une enveloppe mensuelle maximale de 8 413,36 €.
Fait et délibéré en séance, le 12 décembre 2022.
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EEE... Séance du Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022 2/2