Déliberation - CM 26042018

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Déliberation - CM 26042018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Rochénard. Lien du pdf (Déliberation - CM 26042018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie, PAGE 1 SUR 9

L’an deux mille dix-huit, le 26 avril, le Conseil Municipal de la commune de LA ROCHÉNARD dûment convoqué le 18 avril 2018,

se réunissait sous la présidence de Madame Sylvie DEBŒUF, le Maire ;

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 17 avril 2018, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le 26 avril 2018 à 9 heures et peut délibérer valablement sans condition de quorum

étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Sylvie DEBOEUF Patricia ROSSARD Geneviève COUTINOT Francis BENAZZOUZ Pascale PAVAGEAU

étaient absents excusés sans donner pouvoir Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Alain SABOUREAU Grégory BOISSON Rodolphe GUILLOT Hervé DURY Nicolas SPINGAT Jean-Luc BAMBERGER Sylvie GABORIT ROSSARD Mélodie

Secrétaire de séance :

Patricia ROSSARD, Adjointe au Maire

APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 08 MARS 2018 et du 15 MARS 2018 :

Madame le Maire donne lecture des procès-verbaux des dernières réunions en date 08 mars 2018 et 15 mars 2018, et interroge le Conseil Municipal quant à d’éventuelles modifications ou remarques à apposer à ceux-ci. Les Procès-Verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération 21/ 26.04.2018 – Subvention à l’AIPEMP relative au soutien de l’atelier chantier d’insertion (ACI) 2018 :

Considérant que l’Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin accompagne les demandeurs d’emploi, résidents sur le territoire, rencontrant des difficultés d’exclusion,

Considérant que l’association s’engage à recruter les demandeurs d’emploi du territoire, éligibles à un contrat aidé,

Considérant que l’atelier chantier d’insertion a pour mission de favoriser l’employabilité des demandeurs d’emploi, grâce à un accompagnement sociale et professionnel, Considérant que l’aide est basé sur une quote-part au nombre d’habitant de la commune 0,50€ par habitants.

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2018

DÉBUT : 09H00

FIN : 10H15PAGE 2 SUR 9

Madame le Maire explique que l’association met des activités supports (entretien, restauration et production du milieu naturel dans le Marais Poitevin ; production de légumes issus de l’agriculture biologique, commercialisée en circuit court). Pour réaliser l’opération, l’association s’engage à mettre en œuvre les moyens humains, financiers, matériels et logistiques.

Madame le Maire propose :

- D’adhérer à l’association AIPEMP

- D’attribuer une subvention de 0,50 € par habitant soit 295,50 au titre de la participation de l’année 2018.

- De l’autoriser à signer tous les documents utiles

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 5

VOTANTS 5

Pour 5

Contre 0

Abstention 0

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- D’ADHÉRER à l’association AIPEMP

- DECIDE d’attribuer la somme de 295,50€ à l’Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles.

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 3 SUR 9

Délibération 22/ 26.04.2018 – Adhésion 2018 au FDGDON 79 :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON79).

Deux choix d’adhésion sont proposés au Conseil Municipal :

- Adhésion de base :

o Cette adhésion permet un transfert à la FDGDON 79, de la responsabilité

juridique et pénale des luttes obligatoires pour la lutte contre les ragondins et les rats masqués, désengageant de fait celles des élus. Les assurances et le responsabilité civile de la FDGDON 79 couvrent les groupements et bénévole. Une remise tarifaire sur les lutes collectives ainsi que sur une gamme de produits raticides et souricides est également appliquée.

- Adhésion de base + services supplémentaires :

o En plus des services de base, cette adhésion permet un accès pour le commune, mais également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix préférentiels, notamment la destruction de nid de frelon asiatique, la régulation des taupes et des chenilles processionnaires….

Pour l’année 2018, le conseil d’administration de la FDGDON a décidé de maintenir le montant des cotisations :

- Adhésion de base : 40 €

- Adhésion services supplémentaires : 40 € + 0,03 €/habitant (le montant est plafonné selon les modalités suivantes : 5 000 à 10 000 habitants : 200 € ; 10 001 à 15 000 habitants : 500 € ; plus de 20 000 habitants : 1 000 €)

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 5

VOTANTS 5

Pour 5

Contre 0

Abstention 0

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL : - DECIDE de ne pas adhérer au FDGDON.

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 4 SUR 9

Délibération 23/ 26.04.2018 – Admission en non valeurs de titres de recettes de l’année 2017 pour un montant de 21 euros 25

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 15 mars 2018,

Madame le Maire propose de

- statuer sur l’admission en non- valeur des titres de recettes

- Titre 177 de l’exercice 2017, (objet : Cantine scolaire... montant : 0€40.) - Titre 132 de l’exercice 2017 , (objet : Cantine Scolaire : montant : 3 € 00)

- Titre 148 de l’exercice 2016, (objet : Cantine scolaire montant 17€85)

- Le montant total de ces titres s’élève à 21 € 25

- Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

- VALIDE en non-valeur des titres de recettes :

- Titre 177 de l’exercice 2017, (objet : Cantine scolaire... montant : 0€40.) - Titre 132 de l’exercice 2017 , (objet : Cantine Scolaire : montant : 3 € 00) - Titre 148 de l’exercice 2016, (objet : Cantine scolaire montant 17€85)

- Le montant total de ces titres de recettes s’élève à 21 € 25.

- Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 5

VOTANTS 5

Pour 5

Contre 0

Abstention 0

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

.

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 5 SUR 9

Délibération 24/ 26.04.2018 – Versement d’une subvention d’équipement au SIEPDEP :

Vu les différentes déclarations préalables actant le découpage en TROIS parcelles constructibles de la parcelle B 127 située chemin de Vallans et appartenant à Mme Annette CHEVALLIER, le conseil municipal avait validé l’extension du réseau d’eau potable pour la dernière parcelle.

Vu la délibération n° 51/2014 du Conseil Municipal du 17 juillet 2014, autorisant Madame le Maire à signer le devis du SIEPDEP

Vu la compétence de production et distribution de l’eau potable et la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau d’eau du SIEPDEP.

Vu Les travaux d’extension réalisés par la SAUR et facturés au SIEPDEP Considérant que la commune reversera au SIEPDEP le coût de l’extension du réseau soit 3 413 € 22 sous forme de subvention d’équipement,

Considérant que cette somme est inscrite au budget à la section investissement au compte 2041582, subvention d’équipement versée à d’autres groupements.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 5

VOTANTS 5

Pour 5

Contre 0

Abstention 0

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL : - AUTORISE Madame le Maire à mandater au compte 2041582 la somme de 3 413 € 22 TTC

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 6 SUR 9

Délibération 25/ 26.04.2018 – Amortissement subvention d’équipement versée au SIEPDEP :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 23/26.04.2018 du conseil municipal du 26 avril 2018 relative au versement d’une subvention d’équipement au SIEPDEP

Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire M14,

Madame le Maire rappelle que ces subventions peuvent ainsi être imputées directement en section d'investissement et donc être financées par des recettes d'investissement, y compris par emprunt ou par l'excédent de la section de fonctionnement affecté à la section d'investissement. Toutefois, les subventions d'équipement versées ne constituent pas un véritable actif durable et ne peut subsister indéfiniment au bilan de la collectivité. En conséquence, la condition de leur inscription directe en section d'investissement est l'obligation de les amortir.

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 5

VOTANTS 5

Pour 5

Contre 0

Abstention 0

A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE que la durée d’amortissement de la subvention d’équipement versée au SIEPDEP est fixée à 10 ans, amortissement linéaire

- AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents utiles

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,

Sylvie DEBŒUFPAGE 7 SUR 9

Délibération 26/ 26.04.2018 – Répartition des biens et du personnel du Syndicat de Pays du Marais Poitevin :

Vu l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales posant les règles relatives à la dissolution des syndicats ;

Vu l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales posant les règles relatives à la répartition des biens ;

Vu l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales posant les règles relatives à la répartition du personnel entre les communes membres ;

Vu la délibération n°05 en date du 15 janvier 2018 actant le principe et la date de dissolution du Syndicat de Pays du Marais Poitevin des Deux-Sèvres au 31 décembre 2018 ;

Considérant que les communes membres n’ont pas transféré de biens lors de la création du Syndicat de Pays ;

Considérant que le tableau récapitulatif des biens acquis par le Syndicat de Pays du Marais Poitevin se compose comme suit et fait l’objet d’une liberté de négociation entre les communes membres :

Compte : 2183- Matériel de bureau et matériel informatique

N°

Inventa

ire

Désignation Acquisition Amortissement Valeur nette comptable

au 31/12/18

Date Valeur

origine

Durée Exercice

en cours

Total fin

Exercice

014 IMPRIMANTE LASER

EPSON

12/12/2009 370,76€ 5 0,00€ 370,76€ 0,00€

082 MATERIEL

INFORMATIQUE

03/04/2014 1 773,60€ 2 0,00€ 1 773,60€ 0,00€

083 MATERIEL

INFORMATIQUE-

ORDINATEUR

PORTABLE ASUS

P550

15/05/2015 899,86€ 2 0,00€ 899,86€ 0,00€

084 ADAPTATION POSTE

DE TRAVAIL

21/02/2017 790,21€ 1 790,21€ 790,21€ 0,00€

Total du compte : 2183 3 834,43€ 790,21€ 3 834,43€ 0,00€ Compte : 2184 - Mobilier

N°

Inventa

ire

Désignation Acquisition Amortissement Valeur nette comptable

au 31/12/18

Date Valeur

origine

Durée Exercice

en cours

Total fin

Exercice

068 2 FAUTEUILS TESS

T657

10/02/2010 212,89€ 10 21,00€ 168,00€ 44,89€

069 BUREAU ESY

METAL T1316

10/02/2010 361,19€ 10 36,00€ 288,00€ 73,19€

079 ARMOIRE DE

RANGEMENT L80

H102

17/06/2009 298,71€ 10 29,00€ 261,00€ 37,71€

080 ARMOIRE DE

RANGEMENT L120

H102

17/06/2009 277,18€ 10 27,00€ 243,00€ 34,18€

081 2 ARMOIRES DE

RANGEMENT L120

H196

17/06/2009 738,51€ 10 73,00€ 657,00€ 81,51€

Total compte : 2184 1 888,48€ 186,00€ 1 617,00€ 271,48€PAGE 8 SUR 9

Considérant que le Syndicat de Pays du Marais Poitevin est employeur de deux fonctionnaires administratifs, dont l’un est actuellement en disponibilité pour convenances personnelles.

Considérant que la règle de non dégagement des cadres s’applique à tous les fonctionnaires, il est obligatoire de reprendre les agents de la structure dissoute, sans possibilité de licenciement. Les modalités de répartition du personnel devront faire l’objet de convention conclue au plus tard un mois avant la dissolution du Syndicat, entre le ou les maires des communes et la présidente du Syndicat.

Considérant que le SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon était intéressé par l’achat de l’ordinateur portable ASUS P550 pour un montant total de 450 € TTC.

Considérant que la commune de la Rochénard s’est portée acquéreur par délibération pour le rachat de mobiliers et matériel informatique suivants pour un montant total de 700,00€ TTC :

N° Inventaire Désignation

068 Fauteuils TESS T657

069 Bureau ESY métal T1316

079 Armoire de rangement L80 H102

080 Armoire de rangement L120 H198

081 2 Armoires de rangement L120 H198

082 Matériel informatique (ordinateur de bureau)

CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRÉSENTS 5

VOTANTS 5

Pour 5

Contre 0

Abstention 0

A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, LE CONSEIL MUNICIPAL : - D’ATTRIBUER à la commune de la Rochénard le matériel nommé ci-dessus pour la somme de 700 € TTC.

- D’ATTRIBUER au SIVOM de Mauzé-sur-le- Mignon l’ordinateur portable ASUS P550 pour la somme de 450 € TTC

- D’ATTRIBUER gracieusement l’adaptation du poste de travail à la commune de Frontenay Rohan Rohan en raison de la mutation de l’agent dans la collectivité, - D’attribuer gracieusement l’imprimante laser EPSON à la commune de St-Hilaire-La- Palud

- DECIDE de ne pas recruter le personnel du syndicat au motif que la commune de La Rochénard n’a aucun poste vacant

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents utiles

Certifié exécutoire compte tenu de Fait et délibéré les jour, mois et an L’affichage et de la transmission en que dessus Préfecture le

Le Maire,PAGE 9 SUR 9

Sylvie DEBŒUF

QUESTIONS DIVERSES

RETENUES DE SUBSTITUTION

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal présents ce qu’ils pensent de la présentation du projet de réserve de substitution par la coop de l’eau lors de la séance du 17 avril 2018.

Mme ROSSARD émet un avis partagé

Mme COUTINOT est contre. Les forages sont profonds dans les nappes phréatiques et les enjeux financiers sont importants. Elle se demande comment va être la distribution aux agriculteurs. L’avis ARS est négatif. Elle reste sur ses gardes.

M. BENAZZOUZ : les personnes n’ont pas répondus à deux questions : financier et puisage eau pure. Ils n’ont pas donné d’explication sur l’avis de l’ARS. Pour M. BENAZZOUZ il n’y a aucune maîtrise : quelle surveillance. Le puisage : quelle quantité ?

Mme DEBOEUF précise qu’elle a connaissance qu’un agriculteur a déjà engagé 35 000 € et cette somme sera perdue si le projet ne se fait pas. Lors du prochain conseil municipal, la motion sera proposée au vote.

LOCATION LOGEMENT 33 GRANDE RUE

Ce dossier ne progresse pas. Une nouvelle annonce va être publiée sur le site le bon coin. Actuellement, nous n’avons que la demande de M. Clément RENAUDEAU qui n’a pas de dette et peut bénéficier de l’allocation logement.

Nous n’avons pas non plus de réponse de l’association 100 pour 1 qui était venue visiter le logement.

Monsieur BENAZZOUZ informe qu’il y a une infiltration d’eau.

14 JUILLET

Madame ROSSARD doit rappeler le DJ pour l’animation du 14 Juillet.

Un apéritif dînatoire pourrait être proposé.

La décision concernant ce dossier sera prise lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

CONTRAT AIDÉ

Mme DEBOEUF, Maire, a assisté à une réunion où les personnes présentes ont été informées qu’il était possible d’avoir la possibilité de recruter des personnes en difficultés. Le choix des candidats se feraient par Pôle Emploi. La prise en charge est de 50 % par l’état. Les personnes recrutées ne pourront pas travailler seules – ce qui est déjà le cas dans notre commune puisque la personne travaille en binôme avec notre employé communal – et devront effectuées des formations. Une convention tripartite sera signé entre Pole emploi, le salarié et la collectivité territoriale.

Pôle emploi recevra l’employeur qui devra proposer un projet.

La durée du contrat est de 9 mois avec un éventuel renouvellement.