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Conseil Municipal - N 12
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DCM_2024_01_12 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT nr DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 24 FÉVRIER 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Armand PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Amy MAZARI ALLEL par Mme Frédérique CORCORAL M. Bernard HOKMAYAN par M. Sébastien GIORGIS M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2024 12 URBANISME : Partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse TAURAV) - Approbation de la convention cadre 2024-2026. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Créée en 2004, l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) dont la Ville d'Avignon est adhérente depuis 2013, accompagne les collectivités dans leurs stratégies territoriales, leurs politiques d'urbanisme et d'aménagement ainsi que dans la mise en œuvre du développement durable, le tout dans une vision de mise en cohérence à plusieurs échelles et d'intérêt commun de ses membres. Dans ce cadre, elle contribue à l'élaboration de documents de planification et d'urbanisme, notamment les PLU() et les SCoT et prépare les projets de térritoire dans un souci d'harmonisation des politiques publiques à l'échelle du bassin de vié d'Avignon et du Vaucluse. Sa seconde mission relève de la connaissance des territoires et des modes de vie des habitants, ce qui se traduit par une mission d'observation territoriale, socle des activités partenariales de l'agence. Ce travail implique la mise en place de dériarches d'observation permanentes et mutualisées et la conduite d'expertises ciblées. Ses axes de travail s'inscrivent dans la notion de partenariat. L'AURAV est un espace de dialogue, de réflexions, d'échanges entre les acteurs du territoire. Elle constitue un centre de ressources et de mutualisation des savoirs, des données et études. Il s’agit d'informer, de sensibiliser, de suivre et d'évaluer certaines grandes tendances socio-économiques, territoriales, environnementales, règlementaires et de diffuser des savoirs. L'AURAY intervient notamment dans les domaines de l'habitat, de l'économie, des déplacements, de l'urbanisme, de l'environnement, de l'énergie. La présente convention cadre a pour objet, pour la période 2024 à 2026, de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels la Ville d'Avignon décide de verser à l'AURAV, dont elle est membre, une subvention annuelle pour la réalisation du programme AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : partenariat d'activités, notamment sur les enjeux suivants : e Politiques d'urbanisme et d'aménagement, projets d'habitat et de mutation des espaces d'activités et commerciaux ; e Mobilités durables ; e Mise en œuvre de la sobriété foncière ; e Définition et mise en œuvre de la transition écologique, politiques de renaturation et de développement de la biodiversité ; e Suivi et analyse des dynamiques urbaines, démographiques et socio-économiques ; e Animation et conduite d'études et de démarches partenariales. ‘ Les missions de l'AURAV auxquelles la Ville d'Avignon porte un intérêt particulier seront précisées dans le cadre du programme partenarial d'activités. Pour les années.2024, 2025 et 2026, le montant de la subvention annuelle s'établit à 25 000 guros. Des subventions complémentaires à la subvention annuelle pourront, s'il y a lieu, être versées à l'AURAV pour des actions spécifiques s'inscrivant dans le programme partenarial d'activités annuel. Dans un tel cas, un avenant à la convention annuelle de subvention sera signé entre lés parties: -- D8etcos La Ville d'Avignon peutén outre, confier dans le cadre de ses compétences. à YAURAV et Forest tant que telles: hors chatnp d'application de la présente convention et dans le respect des éventuelles règles ce publicité et de mise en concurrence applicables à la Ville d'Avignon. € Vu ie code général des-collectivités territoriales et notamment Particle L.2121-29, Vu le code ‘&e 'urfanisme et notamment son article L.132-6 du relaïif aux agences d'urbanisme, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention cadre à intervenir avec l'AURAV pour {a période 2024 à 2026: - IMPUTE la participation annuelle sur le chapitre 65, compte 65741 ; « AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. ADOPTE AR préfecture : Date de télétransmission : 4 Date de réception en préfecture : N'ont pas participé au vote : Mme Cécile HELLE, Mme Isabelle LABROT, M. Paul-Roger GONTARD, M. Sébastien GIORGIS. Pour le Maire, Par délégation, le er Adjoint, M. Claude NAHOUM Le Secrétaire de Séance Mme Nathalie GAILLARDET > HE PARVENU A LA PREFECTURE LE {+ 1 MARS 2024 ACTE PUBLELE AR préfecture : Date de télétransmission : 5 Date de réception en préfecture : 12 MARS 2024