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Compte-Rendu - cra28nov 12
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cra28nov 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 28 novembre 2018 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme BEUCHE-MOREL, Mme HADDAOUI, Mme CIPRIANI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. EL KHATMI, M. GROS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. FOURNIER par M. PEYRE Mme GAILLARDET par Mme CLAVEL M. HOKMAYAN par Mme MAZARI - ALLEL M. MATHIEU par Mme LICHIERE M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC M. FERREIRA par Mme BOUHASSANE M. AUDOYER GONZALEZ par Mme LAGRANGE M. YEMMOUNI par M. GROS Mme ROUMETTE par M. GLEMOT Mme LOUARD par M. CERVANTES M. PALY par Mme GOILLIOT – XICLUNA ETAIT ABSENT EXCUSE : M. MERINDOL 2 ETAIT ABSENT : M. VAUTE XXX Au cours de la présentation du rapport N°2, M. GALLO et Mme BEUCHE MOREL quittent l’Assemblée, donnant respectivement pouvoir à Mme GAFFIERO et Mme ABEL-RODET. M. GIORGIS quitte la salle durant la délibération N°3, donnant pouvoir à Mme LEFEVRE. Mme DUPRAT quitte l’Assemblée au cours du rapport N°10, donnant pouvoir à Mme SEDDIK. M. BORBA DA COSTA se retire de l’Assemblée après lecture de la délibération N°11 donnant pouvoir à Mme ROZENBLIT. XXX La séance est ouverte à 18 Heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente demande au Conseil Municipal de désigner le/la Secrétaire de Séance et propose Mme MAZARI-ALLEL. Résultat des votes : Mme MAZARI-ALLEL est désignée comme Secrétaire de Séance. Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES. S’est abstenu : M. EL KHATMI. XXX Mme le Maire, Présidente propose l’adoption du compte-rendu analytique de la séance du Dimanche 30 septembre 2048. Résultat des votes : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI. XXX 1 - FINANCES - BUDGET : Débat d'orientation budgétaire 2019. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel il s’est tenu. - PREND ACTE - 3 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Mme Françoise LICHIERE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la communication du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. - PREND ACTE - 3 - ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport "Développement Durable 2018" de la Ville d'Avignon. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport Développement Durable 2018 relatif aux actions de la Ville d’Avignon tant internes à la collectivité que sur son territoire. - PREND ACTE - 4 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - STATIONNEMENT : Principe du recours à la Délégation de Service Publique confiée à la Société Publique Locale "Avignon Tourisme". Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de la délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Palais des Papes, du Pont St Bénezet, du Centre de congrès, de l’Espace Jeanne Laurent et de l’Office de Tourisme, ainsi que sur la gestion et l’exploitation des parkings en ouvrage du Palais des Papes, des Halles et de la Gare Centre à la Société Publique Locale « Avignon Tourisme », - DECIDE que ces délégations s’établiront respectivement sur une période de 10 à 20 ans à compter du 1 er mars 2019 pour les parkings et pour le secteur du tourisme, - APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint à la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI. 5 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Réhabilitation de la bibliothèque Jean-Louis BARRAULT - Approbation du programme - Lancement d'une consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Demande de subvention. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le programme de l’opération pour la réhabilitation de la bibliothèque Jean-Louis BARRAULT pour un montant de 6 594 810 € HT soit 7 913 771 € TTC, - APPROUVE le recours à une procédure de concours en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, 4 - FIXE le montant de la prime versée aux candidats non retenus à 15 000 € HT soit 18 000 € TTC par candidat, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 23 compte 411 programme PUVDP33 (opération 2017OP0062), - SOLLICITE des participations financières auprès de nos partenaires institutionnels, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 6 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Mise à disposition auprès de la Ville d'Avignon de deux conservatrices/conservateurs d'Etat - Projet Scientifique et Culturel - Charte des collections. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention 2019-2021 de mise à disposition de deux conservateurs d’État, - APPROUVE les termes du Projet Scientifique et Culturel d’Avignon Bibliothèques, - APPROUVE les termes de la Charte des collections d’Avignon Bibliothèques, - IMPUTE les dépenses au chapitre - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 7 - ACTION CULTURELLE - BIBLIOTHÈQUES : Subventions du Ministère de la Culture dans le cadre du dispositif APIN (Acquisition Patrimoniale d'Intérêt National) pour l'acquisition de deux oeuvres patrimoniales. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’affecter les subventions précitées du Ministère de la Culture à l’acquisition de deux œuvres patrimoniales à savoir l’édition originale de La Planète des singes de Pierre Boulle et un antiphonaire manuscrit réalisé, en 1759, par les chartreux de Villeneuve-lès-Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention financière - Subvention d'investissement à l'association de gestion du Festival d'Avignon. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention à intervenir jointe en annexe ; - APPROUVE le versement de la subvention de 75 000€ prévue dans cette convention ; - IMPUTE la dépense au chapitre 20, compte 20422 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions, les avenants et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 5 9 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Convention financière complémentaire à la convention d'objectifs - Association French Tech Grande Provence. Mme Maryline CROYET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention financière annuelle avec l’association culturelle conventionnée French Tech Grande Provence - ACCORDE la subvention pour le montant fixé dans la convention - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65748 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions, les avenants et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. EL KHATMI, Mme SEDDIK. M. GONTARD quitte l’Assemblée ne prenant pas part au vote, M. MONTAIGNAC ne prend pas part au vote pour M. HERMELIN dont il a le pouvoir. 10 - ACTION SOCIALE : Centres sociaux - Avenants aux conventions d'objectifs. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les subventions proposées au titre de l’AGC 2018 : Gestion MPT Monfleury pour 124 382 € ; Espace social et culturel Croix des Oiseaux pour 62 191 € ; Centre social la Fenêtre pour 62 191 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel pour 62 191 € et Centre social et culturel l’Espélido pour 62 191 €. Soit un total de 373 146 €. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer les avenants correspondants et les tous documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. GLEMOT, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT représentée par Mme SEDDIK, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, M. GALLO représenté par Mme GAFFIERO. 11 - ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : Activités périscolaires - Conventionnement avec deux associations culturelles. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les conventions annexées, - FIXE le montant des subventions accordées, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748, - AUTORISE Mme Le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT représentée par Mme SEDDIK, M. PALY représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme SEDDIK. 6 12 - URBANISME : Révision du PLU - Application des dispositions du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’opter pour l’application au PLU de l’ensemble des articles R 151-1 à R.151-55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016, issus du décret n°2015-1783 en date du 28 décembre 2015, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 - URBANISME : Partenariat avec l'Agence d'Urbanisme Rhône-Avignon- Vaucluse (AURAV) - Approbation de la convention cadre 2018/2020. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention cadre ci annexée à intervenir avec l’AURAV, - IMPUTE la participation de la Ville d’Avignon pour l’année 2018, sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 14 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier P.A.C.A. de la parcelle cadastrée IP 187 d'une superficie de 2 930 m² sise rue Combe au prix de 550 753,12 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir de l’E.P.F. PACA la parcelle cadastrée IP 187 d’une superficie de 2 930 m², sise rue Combe, si aucune personne physique ou morale ne venait à se substituer pour l’acquisition de ce terrain, avant le 31 décembre 2018, - DECIDE que cette acquisition aura lieu au prix global de 550 753.12 € dont 16 792.19 € de TVA à 20 %, - IMPUTE la dépense correspondant au budget 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 15 - URBANISME : Centre-ville - Opération de Restauration Immobilière "Ilot Privade" - Demande de prorogation des effets de la Déclaration d'Utilité Publique. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DEMANDE à Monsieur le Préfet de Vaucluse de bien vouloir proroger de 5 ans les effets de la Déclaration d’Utilité Publique de l’Opération de Restauration Immobilière « Ilot Privade » prise par arrêté préfectoral n°2014-052-0003 du 21 février 2014, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 7 16 - URBANISME : Participation au capital de la Société Publique Locale «Territoire Vaucluse» et désignation des représentants de la Ville. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’entrer au capital de la Société Publique Locale dénommée «Territoire Vaucluse» et s’engage à lui verser le montant de la participation fixée à 25 000 €, - IMPUTE la dépense sur le compte 261, - DESIGNE M. ... pour siéger au Conseil d’Administration, - DESIGNE M. ... pour siéger à l’Assemblée Générale, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR - 17 - URBANISME : Déclassement d'une fraction de domaine public de 3 m² située 36 avenue Chevalier de Folard - Régularisation foncière. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le déclassement d’une fraction de domaine public communal, d’une superficie de 3 m², cadastrée section HO n°652 sise avenue Chevalier de Folard, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 18 - URBANISME : Servitudes de passage de lignes électriques souterraines au profit de la société ENEDIS sur différentes propriétés communales cadastrées section DM et HM - Approbation des conventions de servitudes. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de grever les parcelles communales cadastrées section DM n 596 sise 41 rue Thiers, section HM n°440, 441, 476, 478, 480, 482, 488 et 490 sises chemin Saint Henry, d’une servitude de passage au profit d’ENEDIS, - APPROUVE les conventions de servitudes avec ENEDIS, - DECIDE de la gratuité de ces servitudes compte tenu de leur utilité, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 19 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Opération connexe aux aménagements du tramway n°3 : Extension du réseau de fibres optiques - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Mme Chantal REZOUALI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux de l’opération connexe aux aménagements du tramway n°3 pour l’extension du réseau de fibre optique pour un montant prévisionnel des travaux relevant de la Ville d’Avignon s’élevant à 310 000 € HT, - APPROUVE les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 21, compte 21538, fonction 0209, programme TVVBP13, opération 2016OP177, 8 - AUTORISE le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 20 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Dragage du Rhône au niveau des pontons de la Société Nautique d'Avignon - Approbation de la convention de partenariat avec la CNR. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat avec la CNR pour l’opération de dragage du Rhône au niveau des pontons de la Société Nautique d’Avignon, - IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits au budget, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 21 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 22 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement de la subvention au propriétaire concerné, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 23 - TOURISME : Convention d'occupation du domaine public - Petits trains touristiques. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la décision d’attribuer la convention portant autorisation d’occupation du domaine public pour trois petits trains touristiques à la société «LIEUTAUD AUTOCARS», pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, - DECIDE que le montant de la redevance fixe annuelle sera d’un montant de 70 000 €, et de la redevance variable annuelle de 10% du chiffre d’affaires à compter du 1 er janvier 2019, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. 9 - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 24 - FINANCES - BUDGET : Décision modificative pour l'exercice 2018 - Budget Principal et Restauration Scolaire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la décision modificative 2018, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 1 382 856,00 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Restauration Scolaire, la somme de 125 000,00 € en recettes et en dépenses - ADOPTE les modifications des autorisations de programme (AP) pour un montant total après DM de 160 105 363,08 €. - AUTORISE, sur l’exercice 2019, la Ville à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement gérées en AP, dans la limite des crédits de paiement prévus à l’échéancier de l’exercice 2019, complétés du disponible non mandaté au 31/12/2018 au titre de l’échéancier de l’exercice 2018 (sans bouleverser le volume total des AP d’un montant de 160 105 363,08 €). - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - A voté contre : Mme RIGAULT. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES. 25 - FINANCES : Associations conventionnées - Avenants aux conventions. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les subventions proposées au titre de la programmation 2018 du Contrat de Ville du Grand Avignon : Les Francas pour 2 500 € et le Centre social d’Orel pour 1 000 €, - APPROUVE la subvention proposée à l’Association SEMAILLES pour 8 000 €, - DECIDE l’octroi d’une subvention complémentaire de 20 000 € à l’association Fédération des Commerçants et Artisans d’Avignon. - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élue déléguée à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT. 26 - FINANCES : Exécution du budget 2018 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées et aux Groupements d'Intérêt Public . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées et aux Groupements d’Intérêt Public l’attribution de subventions pour un montant total de : 79 376 euros - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 (56 376 euros) - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65737 (23 000 euros) - AUTORISE Mme le Maire (e) ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. EL KHATMI, M. GROS, Mme RIGAULT, Mme LOUARD 10 représentée par M. CERVANTES, Mme DUPRAT représentée par Mme SEDDIK, Mme SEDDIK. 27 - FINANCES : Fonds de concours au Grand Avignon - Travaux de rénovation de l'Opéra. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’attribution au GRAND AVIGNON d’un fonds de concours de 935 427 euros, dont le versement s’étalera sur 3 ans (300 000 € en 2018 et 2019 et le solde de 335 427 € en 2020) ; - IMPUTE la dépense au chapitre 204 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à solliciter toutes les subventions possibles sur ce bâtiment dont la Ville est propriétaire. - ADOPTE - 28 - FINANCES : Conseil Départemental de Vaucluse - Subvention - Contrat de Transition 2018 à destination des communes de plus de 5 000 habitants. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les projets de mise en accessibilité et travaux complémentaires de l’hôtel Baroncelli, dit Palais du Roure et la réalisation d’un monte-charge aux Archives Municipales. - APPROUVE la sollicitation de la participation financière du Conseil Départemental au travers du contrat de transition 2018, - APPROUVE les plans de financement prévisionnels sur le projet de mise en accessibilité et travaux complémentaires de l’hôtel Baroncelli, dit Palais du Roure et la réalisation d’un monte-charge aux Archives Municipales. - IMPUTE - la recette sur le chapitre 13, compte 1321 pour l’Etat, , la recette sur le chapitre 13, compte 1323 pour le Département, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à solliciter les subventions des partenaires institutionnels de la Ville au titre du contrat de transition 2018 et à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI représenté par M. GROS, M. GROS, Mme LOUARD représentée par M. CERVANTES. 29 - FINANCES : Admission en non valeur de produits irrecouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs et courant. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal, telle qu’arrêtée sur les 3 listes en date du 12/10/18 pour un montant de 1 785.56 €. - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2018, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 1 281.29 € - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2018, du budget du crématorium pour un montant de 504.27 € - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e)à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 11 30 - PERSONNEL : Attribution d'aides en faveur des agents handicapés et demandes de financement par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP). M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la collectivité à solliciter auprès du FIPHFP des aides en faveur des agents handicapés pour l’insertion et le maintien dans l’emploi de ces personnels, - AUTORISE le versement aux agents concernés des aides attribuées par le FIPHFP dans la limite des sommes perçues par la collectivité ou, dans les cas spécifiques, autorise la collectivité à se substituer à l’agent auprès du prestataire, dans la limite des sommes accordées par le FIPHFP, sur décision du Maire, - IMPUTE les dépenses correspondantes au compte 6488 et les recettes au compte 7478, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tout acte se rapportant à la délibération. - ADOPTE - 31 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins ponctuels et permanents en matière de ressources humaines. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le recours au dispositif de l’apprentissage et de la formation professionnelle à concurrence de 20 contrats à compter de la rentrée scolaire 2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tout document relatif au dispositif d’apprentissage ainsi que les conventions conclues, - AUTORISE le recrutement de 10 agents contractuels saisonniers pour deux mois (décembre 2018/janvier 2019), - AUTORISE la transformation d’un emploi de technicien territorial en emploi de Concepteur paysagiste, technicien titulaire ou à défaut contractuel, - AUTORISE la transformation d’un emploi administratif en emploi de chargé de presse, rédacteur titulaire ou à défaut contractuel - FIXE le montant de la rémunération des apprentis conformément au décret n°93-162 du 2 février 1993, - FIXE en cas de recrutement d’agent(s) contractuel(s), le montant de la rémunération sur la base sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de grade et de fonction des techniciens territoriaux de la Ville, et/ou des rédacteurs territoriaux - IMPUTE les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget général communal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 32 - PERSONNEL : Recensement de la population 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE de l’ouverture de 20 postes d’adjoint administratif de 2 ème classe non titulaires (cette mission pouvant être assurée en interne par des agents titulaires) et de la nomination d’un coordonnateur chargé du pilotage des opérations, de deux coordonnateurs adjoints et d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisés. 12 - FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et non titulaires telles que définies et le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer les contrats de recrutements des agents non titulaires et à désigner par arrêté, les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement. - ADOPTE - 33 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : ET ACTION SOCIALE : Désignation de délégués de la Ville d'Avignon au Centre Communal d'Action Sociale. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après mise en œuvre d’un scrutin secret et proportionnel et après en avoir délibéré : - DESIGNE en tant que représentants de la Ville d’Avignon au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Mme Amy MAZARI-ALLEL, Mme Anne GAGNIARD, Mme Martine CLAVEL, M. Olivier GROS, Mme Armande GAFFIERO. - ADOPTE - 34 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : TOURISME et GESTION DE TROIS PARKINGS EN OUVRAGE : Désignation des représentants au sein de la future Société Publique Locale Avignon Tourisme. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après mise en œuvre d’un scrutin secret et proportionnel et après en avoir délibéré: - DESIGNE les conseillers municipaux suivants en tant que représentants au sein des organes délibérants de la SPL «Avignon Tourisme» (Conseil d’Administration et Assemblée Générale) : Mme Cécile HELLE, M. Michel GONTARD, M. André CASTELLI, M. Joël PEYRE, M. Sébastien GIORGIS, M. Jacques MONTAIGNAC, M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Florence ROZENBLIT. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX 13 QUESTION ORALE présentée par Mme RIGAULT Madame le Maire, Le 20 novembre dernier, deux classes de l’école de la Bouquerie ont dû être évacuées rapidement, suite à un début d’affaissement du plancher. Les élèves et leur professeur occupaient, au moment de l’envoi de cette question orale, la bibliothèque pour l’une, et la salle informatique pour l’autre. Conditions plutôt précaires pour une école de la République... Nul besoin de rappeler l’état de délabrement des écoles du centre-ville qui ont été oubliées depuis de nombreuses années. L’effondrement d’une partie du plafond de l’ancienne école Thiers en 2009, ou encore la situation de la Bouquerie, aujourd’hui, en sont des exemples incontestables. Il se trouve que ces deux classes sont situées juste au-dessus du gymnase utilisé, chaque semaine, par des associations, en dehors du temps scolaire. Face à un risque d’accident, la municipalité a décidé d’engager des travaux, empêchant de facto l’utilisation du gymnase. Jusqu’au 31 janvier prochain, date annoncée dans votre courrier. Madame le Maire, ma question est la suivante : quelle proposition faites-vous à ces associations afin qu’elles puissent continuer d’exercer leur activité pendant les deux mois et demi que dureront les travaux ? Je vous remercie. Réponse apportée par Mme LEFEVRE : Madame la Conseillère Municipale, Vous questionnez la Municipalité sur ses diligences et ses projets en réponse aux désordres ayant récemment affectés le gymnase de l’école élémentaire Bouquerie. Comme tous, en ce conseil, nous sommes attachés à offrir à nos écoliers, tous nos écoliers, des conditions d’apprentissage optimales. Pour mémoire, la Ville d’Avignon compte 58 écoles (32 écoles élémentaires/ 26 écoles maternelles) et rassemble près de 10 000 enfants chaque année. Comme vous le savez, Madame la Conseillère Municipale, pour m’y avoir croisée, les élu-e-s de quartier participent autant que leur agenda le leur permet aux différents Conseils d’école de leur périmètre. 14 A moult reprises, dès nos premiers Conseils d’école, nous avons chacun dans nos quartiers, été sidérés par les réclamations portées par les Directeurs (ices) d’établissements, par les enseignants et les représentants des parents d’élèves s’agissant du cadre d’apprentissage de nos écoliers. Nous avons déploré l’état d’abandon de nombre de nos bâtiments communaux dont les établissements scolaires, La Municipalité a bien identifié ses priorités, mais en la matière tout est priorité ! Depuis 2014, nous avons investi 13M€ dans les écoles de la Ville. Il est prévu d’en investir encore 12M€ d’ici la fin du mandat C’est donc plus de 25 Millions d’Euros en 5 ans que la ville d’Avignon consacre à sa jeunesse. Soit 16% des dépenses totales du PPI consacrées aux écoles sur la totalité du mandat (24.9M€ sur 160.1M€) Des travaux du quotidien les plus élémentaires (peinture, mise à disposition de ventilateur) aux travaux de rénovation/extension des groupes scolaires (travaux d’extension : école maternelle Jean henry Fabre : 882 000 euro, travaux de rénovation : Ecole Elémentaire Louis GROS : 4.7 M d’euros ; Ecole maternelle et Elémentaire Les Olivades : 1 250 000 euros, école Elémentaire de la Trillade : 700 000 euros), des travaux de mise aux normes énergétiques, sans compter la gratuité des activités périscolaires, la sécurisation des écoles ( 403 000 € en 2 ans ), les loisirs ( 200 000 € : aires de jeux et cours), le déploiement numérique lancé en 2016 indispensable pour apprendre avec son temps (Depuis 2014, nous avons consacré 3.8M€ aux équipements numériques dans les écoles (fibre optique, écran numériques interactifs). Nous allons encore consacrer 2.3M€ à ces équipements d’ici la fin du mandat) enfin, la remunicipalisation de la restauration scolaire qui ne saurait sérieusement être contestée et qui lui a valu récemment les honneurs d’un reportage TV que je vous invite tous à revoir et qui nous apprend que la note donnée par les enfants à leur cantine est de 9.4/10 sachant que cette année encore la Ville a conservé les mêmes tarifs pour les repas, dont 60 % sont financés par la Ville. Comme nous le constatons, Notre municipalité ne ménage pas ses efforts pour donner à nos enfants des conditions d’apprentissage idéales ce, en partant de loin, de très loin et avec un Budget qui n’est pas extensible et qui doit se plier à l’exigence municipale suffisamment rare en ces temps, de ne pas augmenter les impôts des Avignonnais. S’agissant de l’école élémentaire Bouquerie : Sur les 2 dernières années, la ville a réalisé les opérations suivantes : - Réhabilitation des 2 réfectoires par une remise en peinture : 15 000 € - Changement du Système de Sécurité Incendie : 48 000 € - Mise en place d’un vidéophone dans le cadre du plan de sécurisation : 4 200 € - Remplacement des fenêtres bois du bureau directeur : 5 700 € 15 - Rénovation du Gymnase Bouquerie (réfection totale du sol et des éclairages) : 14 000 €. Le gymnase ne répondait plus aux normes réglementaires attachées à la pratique d’activités sportives C’est précisément à l’occasion de la réception de ces derniers travaux, qu’il a été constaté une fissure au plafond du gymnase (plâtre lattis), sans doute due à une infiltration entre l’escalier métallique extérieur et la façade en pierre. Dès le 20 novembre, le Directeur de l’école a saisi le service Architecture et bâtiment Dans un premier temps et Par mesure de sécurité, les services de l’enseignement et des bâtiments ont procédé l’après-midi même au déménagement des deux classes situées à l’aplomb du plafond concerné par le désordre dans deux espaces (bibliothèque et salle informatique) donc des salles dédiées à des activités scolaires, Depuis, il faut savoir que l’une des deux classes sera transférée après rafraichissement dans une ancienne classe inoccupée de l’école . Jeudi 22, vendredi 23 et lundi 26 novembre, il a été successivement procédé : A la Protection du sol neuf du gymnase (jeudi 22 et vendredi 23 novembre) A la Purge du plancher en plâtre lattis pour constat (lundi 26 novembre) Une société d’expertise a été diligentée par la ville pour analyse et vérification de l’état du désordre et vérification de l’état de la poutre soutenant le plancher des deux classes (lundi 26 novembre) avec pour mission de proposer des solutions qui seraient à apporter pour rehausser ou du moins renforcer de façon pérenne la poutre qui pourrait avoir été dégradée par cette infiltration. Dès 2016, la Municipalité a inscrit au PPI la rénovation globale de l’établissement (en privilégiant un regroupement de l’école maternelle et élémentaire) et marque aujourd’hui sa volonté d’anticiper le démarrage de cette opération à 2020 en phase avec les différentes études de programmation, procédures de validation et de marchés précision faite que d’ores et déjà une délibération actant le lancement de la consultation d’un programmiste sera présentée au prochain conseil municipal du mois de décembre. Deux options sont actuellement à l’étude et devront être tranchées. Je vous apporterai à l’occasion du prochain Conseil Municipal l’information définitive sur le calendrier prévisionnel de l’opération de rénovation sachant que nous y associerons les représentants des parents d’élèves en leur proposant sous 15 jours une réunion en présence des services concernés. Un groupe de travail dédié à ce projet de réhabilitation-rénovation sera mis en place auquel seront conviés deux représentants des parents d’élèves ainsi que le Directeur de l’école Bouquerie et la Directrice de l’école Ortolans ainsi que deux enseignants S’agissant des 5 associations qui occupent habituellement le gymnase : Des Etudes de renfort des poutres ou lambourdage du plancher des 2 classes de l’étage (s. 48) avec validation par le bureau de contrôle sont en cours. La semaine 16 prochaine Planification de la mise en œuvre du nouveau plancher et du plafond du gymnase (s.49) suivi des travaux Ces opérations interdiront l’accès et l’occupation du gymnase jusqu’à fin janvier. C’est dans ce contexte que dès le 23 novembre, la Mairie annexe du Centre-ville a mis à disposition ses salles en fonction des créneaux habituellement occupés par les associations. A ce jour, 3 associations/ sur 5 ont déjà pris possession des lieux, une association n’a pas donné suite et enfin 1 association s’est vu proposer un créneau à la salle polyvalente LES CONTINENTS Je terminerai mon intervention en reprenant les mots du Directeur de l’école qui déclarait aux médias : XXX La séance est levée à 1 H par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu affiché le 5 décembre 2018 - XXX