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Conseil Municipal - N 12
Document publié le Samedi 22 février 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_01_12
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 22 FÉVRIER 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO,
Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS,
Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN,
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Eric DESHAYES par M. Fabrice TOCABENS
M. Cyril BEYNET par Mme Zinèbe HADDAOUI
Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT
M. Bernard HOKMAYAN par M. Marc SIMELIERE
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
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3
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2025
12
AMENAGEMENT : Requalification de la gare centre - Approbation de l’avenant n°3 à
la convention de financement des études de projet et des travaux de réalisation.
M. TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 24 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la convention de
financement des études de projet et des travaux de requalification de la gare centre, ainsi
que la convention de maîtrise d’ouvrage unique confiée à la SNCF - Gares & Connexions.
La convention a été signée le 26 juin 2019.
Par délibération en date du 19 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant
n°1 à cette convention.
Notifié le 17 mai 2021, cet avenant a permis d’intégrer les modifications de programme
induites par les études : accès pompiers sur le parvis haut, relocalisation du local à déchets
de l’hôtel Ibis, aménagement du local de vente ZOU et modifications liées au maintien des
arbres existants.
Il portait ainsi le montant du projet de 15 410 329 € à 15 857 112 €, financés par la Ville pour
4 476 857 € (soit 28,23%) la Région pour 5 022 563 € (soit 31,67%), le Grand Avignon pour
4 445 412 € (soit 28,03%), et la SNCF Gares & Connexions pour 1 164 490 € (soit 7,34%).
Le FEDER (525 546 € soit 3,31%) et une Surtaxe Locale Temporaire (222 244 € soit 1,4%)
déjà collectée par la SNCF permettaient de boucler le montage financier.
Par délibération en date du 29 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 à
cette convention.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
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Date de réception en préfecture :
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Notifié le 10 août 2023, cet avenant intégrait au financement de l’opération des subventions
obtenues auprès de l’Agence de l’Eau, du plan de relance de l’Etat et de la DSIL et ajustait
le programme de l’opération avec des surcoûts liés au traitement des terres polluées et
aux fondations du parvis haut côté Est, la suppression de l’élargissement de la passerelle
sur l’avenue Monclar en raison des contraintes de structure du bâtiment, l’allègement du
programme de reprise de l’entrée de la gare routière, la création d’une 2e consigne vélos
dans le prolongement de l’aile Est du bâtiment voyageurs, l’installation de dispositifs de
fraicheur (brumisateur, fontaines à boire) et l’intégration du projet à la maquette 3D du
territoire, portée par la Ville et ses partenaires.
Ces évolutions ont porté le montant de l’opération à 17 033 272 € constants (soit 19 730 683
€ courants), financés par la Ville pour 4 738 906 € soit 27,82%, par la Région pour 5 006 641
soit 29,39%, par le Grand Avignon pour 4 421 530 € soit 25,96%, par la SNCF Gares &
Connexions pour 1 164 490 € soit 6,84%, par l’Etat pour 994 160 € soit 5,84%, par l’Europe
pour 525 546 € soit 3,09%, et par l’Agence de l’Eau pour 182 000 € soit 1,07%.
De nouvelles modifications de programme apparaissent nécessaires pour finaliser les
derniers travaux à réaliser à proximité du parvis.
Malgré les recherches d’économie effectuées par SNCF Gares & Connexions, maître
d’ouvrage unique, et en raison notamment de l’actualisation des coûts plus importante que
les hypothèses partagées, le financement de ces derniers travaux nécessite de nouvelles
autorisations de programme ainsi que des ajustements du planning de l’opération et du
calendrier des appels de fonds.
L’avenant n°3 proposé aujourd’hui ajuste le programme et le coût d’opération sur les points
suivants :
Pour lier le parvis haut et les fonctionnalités intermodales du parking des gares et de la
gare routière, un raccordement entre le parvis haut et le pont routier existant a été créé. Les
contraintes de structure du bâtiment abritant l’hôtel, le parking Centre Gare et la gare routière
ont conduit les partenaires à renoncer à l’élargissement ponctuel de la passerelle existante
située au-dessus de l’avenue Monclar.
Afin d’assurer le confort des usagers, la passerelle existante et l’accès à la gare routière vont
donc être réaménagés avec :
• la dépose de la résille, des mains courantes, d’une partie des garde-corps béton et le
nettoyage/réparation des garde-corps conservés,
• la réfection de l’ensemble de l’étanchéité et du revêtement de sol (piétons et routier)
sur la passerelle,
• la pose de nouveaux garde-corps métallique sur l’ensemble de la zone,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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• la pose d’un faux plafond sur l’ensemble de la zone,
• la reprise de l’éclairage de l’entrée de la gare routière et la pose d’éclairage dans le
faux-plafond.
Concernant le bâtiment gare, quelques adaptations sont apportées :
• dans la partie centrale du bâtiment :
- l’espace Relay sera re-centré dans le hall de départ et offrira une surface commerciale deux
fois plus grande qu’aujourd’hui,
- des espaces d’attentes confortables seront implantés coté façade Nord,
- les sanitaires seront implantés à l’intérieur du bâtiment voyageurs permettant la libération
des locaux situés à l’extrémité Est du site,
- l’espace boulangerie sera maintenu en place et bénéficiera d’une terrasse intérieure.
• l’extrémité Ouest du bâtiment voyageurs :
- il accueillera des locaux techniques, un distributeur de billets de banque, le nouvel espace
déchets en lien direct avec la cour de services et l’espace de vente "Zou" !
• l’extrémité Est sera aménagée en surface brute à commercialiser en vue de
l’installation d’un cabinet médical.
Ces évolutions portent ainsi le montant du programme du projet de PEM, tous
sous-programmes et tous périmètres de maîtrise d’ouvrage confondus, d’un montant
estimatif de 19 730 683 € (€ courants) à un montant estimatif 20 242 341 € (euros courants)
soit un surcoût de 511 658 € courants, financés par la Ville pour 5 423 455 € soit 26,8%, par
la Région pour 6 033 506 € soit 29,8%, par le Grand Avignon pour 5 455 583 € soit 27%,
par la SNCF Gares & Connexions pour 1 405 848 € soit 6,9%, par l’Etat pour 994 160 € soit
4,9%, par l’Europe pour 525 546 € soit 2,6%, et par l’Agence de l’Eau pour 182 000 € soit
0,9% et les 222 244 € restants par la Surtaxe Locale Temporaire soit 1,1%.
Le calendrier de réalisation des travaux est adapté et le tableau des appels de fonds ajusté
en conséquence.
II est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°3 à la
convention de financement des études de projet et des travaux de requalification de la gare
centre.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025 LE 24/02/2025
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la délibération n°8 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2017 approuvant le
financement des études d’avant-projet du Pôle d’Echanges Multimodal d’Avignon Centre,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 24 avril 2019 approuvant la convention
de financement des études de projet et des travaux de réalisation du Pôle d’Echanges
Multimodal d’Avignon Centre et la convention de maîtrise d’ouvrage unique exercée par la
SNCF Mobilités (branche Gares & Connexions) en vue de mener les études de projet et les
travaux de réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal d’Avignon Centre,
Vu la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2020 approuvant
l’avenant n°1 à la convention de financement des études de projet et des travaux de
requalification de la gare centre,
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 29 avril 2023 approuvant l’avenant n°2 à
la convention de financement des études de projet et des travaux de requalification de la
gare centre,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l’avenant n°3 à la convention de financement des études de projet et des
travaux de requalification de la gare centre,
- IMPUTE les dépenses sur les chapitres 23, 204 et 67, comptes 238, 20422 et 678,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025
ADOPTE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 24/02/2025
ACTE PUBLIE LE 12/03/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250222-lmc1X010001c327-DE
Date de télétransmission : 24/02/2025
Date de réception préfecture : 24/02/2025