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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - Liste deliberation 20220719
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - Liste deliberation 20220719)
Thèmes du document : Santé, Environnement, Eau et assainissement,
Liste des délibérations prises
au Conseil communautaire du 19 juillet 2022
Assainissement
- Actualisation du règlement du service d’assainissement collectif,
- Aménagement de lotissement communal ou privé
Enfance/Jeunesse
- Modification des règlements de fonctionnement des micro-crèches de Dompierre- les-Ormes et Tramayes
Action sociale
- Contrat de coopération public-public entre le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de communes
Environnement
- Candidature à l’appel à projet « Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales » 2022