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Déliberation - DEL 2019 46 DEPOT DP
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 46 DEPOT DP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2019
Affiché le J3los/18
ee
1D
: 038-213800717-20190506-D190506__11-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MAI
2019
N°46/2019
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SIX
MAI,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
avril
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER,
B.
ZANNI
PROCURATIONS
: T.
PROCACCI
à J.
CHAÏB
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
DEPOSER
UNE
DEMANDE
PREALABLE
DE
TRAVAUX
CONCERNANT
L’'ECOLE
DES
GONNARDIERES
M.
SANCHEZ
Didier,
adjoint
à
l'urbanisme,
présente
au
Conseil
le
projet
d'isolation
extérieure
des
façades
de
l'école
des
Gonnardières.
Il
s’agit
d'isoler
environ
800
m?
de
la
façade
de
l'école
avec
une
finition
en
trespa
ou
équivalent,
dans
les
tons
gris
clair
et gris
foncé.
Le
projet
a
été
étudié
en
commission
urbanisme
le
2
avril
dernier
et
n'appelle
pas
de
remarque
particulière.
Monsieur
Sanchez
demande
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
la
déclaration
préalable
de
travaux
correspondante
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
les
déclarations
préalables
correspondantes
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
9
mai
2019.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
AE