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Déliberation - DEL 2023 55 Autor Depot at Navarre
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 55 Autor Depot at Navarre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2023
N°55/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
QUATRE
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 25
août
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
SELVE
M.,
VITINGER
A.
PROCURATIONS:
CADORET
S.
à
DIBON
C.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
A
L'ESPACE
CULTUREL
NAVARRE
M.
Eric
BARET,
conseiller
municipal
délégué
à
la
culture,
informe
la
conseil
des
travaux
qui
doivent
être
réalisés
prochainement
à
l'Espace
Culturel
Navarre,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'amélioration
des
bâtiments
communaux.
Ils
consistent
en
la
création
d’un
local
technique
totalement
séparé
de
l'issue
de
secours
de
l'espace
scénique.
La
seconde
porte
du
SAS
sera
également
supprimée
en
créant
un
accès
plus
direct
sur
l'extérieur,
ce
qui
facilitera
également
la
manutention
du
matériel
sur
scène.
Ces
travaux
sont
soumis
à Autorisation
de
travaux
sur
Établissement
Recevant
du
Public
(AT
ERP). Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
la
demande
d'autorisation
de
travaux
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
la
demande
d'autorisation
de
travaux
correspondante
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBÈRE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
septembre
2023
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.