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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Parentis 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Parentis 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024010-DE Reçu
le 07/03/2024
Ville
de
PARENTIS
EN
BORN
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
PARENTIS
EN
BORN
CEDEX
Tél
: 05
58
78
40
02
Fax
: 05
58
78
90
22
Direction
générale
des
services
DELIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
29
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le seize
février,
s'est réuni
à la Salle du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET
(Arrivée
à
19h05—
Rapport
n°
10),
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 10
Eric
SOULES
donne
procuration
à
M.
LAVIELLE
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Paul
CRUCHANDEU
donne
procuration
à
M.
FERE
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Mme
DUBERNAT-TARRADE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à M.
BERNIER
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
M.
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUÉ
Excusés
: 2
Sophie
FUKSA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Rapport
n°
2024/0210
: Régie
des
Arènes
Rapporteur
: Madame
le
Maire
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
EXERCICE
2023
Mairie
de
Parentis
en Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024010-DE Reçu
le
07/03/2024
Exposé
des motifs
Par
délibération
en
date
du
01
Avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
les
conditions
de
fonctionnement
de
la Régie
des
Arènes.
En
application
de
ces
dispositions,
il est
prévu
que
le Conseil
d'Exploitation
de
la
régie
des
Arènes
délibère
sur
le budget
des
recettes
et des
dépenses.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2222-3
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
«vague
2 »
de
l’expérimentation
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
«
Régie
des
Arènes
»
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
Conseil
d'Exploitation
doit
se
prononcer
et
approuver
le compte
financier
unique
de
ce
budget
annexe
«
Régie
des
Arène
».
Ce
document
récapitule
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
clôture
:
Objet
Nature
Valeur
en
Euros
Section
de
Excédent
20
235.86
€
Fonctionnement Section
Excédent
11
409.08
€
d'Investissement Total
Cumulé
Excédent
31
644.94
€
Mairie
de
Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024010-DE Reçu
le 07/03/2024
Vu
la
délibération
n°
24-01
du
Conseil
d'Exploitation
approuvant
à
l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2023
du
budget
« Régie
des
Arènes
» en
date
du
20
février
2024,
Délibération En
conséquence,
en
application
de l’article R.2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
APPROUVE
les dispositions
votées
par
le Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
des
Arènes
le 20
février
2024.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
18
Le
M aire,
Votes
par
procuration
10
à
:
v
Votes exprimés
7
Marie-Françoise NADAU,
Pour
27
EN
Contre
0
\
|
Abstention
0
‘
|
Ne
participe
pas
au
vote
1
(Mme
le
Maire)
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le
©
MOsS
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
<4
MARK
Le
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Le
secrétaire
de
séance,
Lenaïc
CHERON
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
fnistratif
dans
un
délai
de’2
mois.
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024010-DHÈGIES
DES
ARENES
- REGIES
DES
ARENES
-(ft- 2023
Reçu
le 07/03/2024
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Ouus
Nombre
de membres
en exercice
: Q
g
Nombre
de
membres
présents
: 9
@
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Ÿ 1.
VOTES :
Pour :@+ Contre :
0
Abstentions
: O
Date de convocation
‘46/02/2024
Ç
Présenté
par
la Présidente-Maire
(1),
A
Parentis
en
Born,
le ?9/02/2024
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À Parentis
en Born, le £4/02/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(8),
4, et
de
la publication
le
_—
LE
A
PARENTIS,
le
(1) Indiquer
« la présidente
» où «
le président
».
2
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
déllbérante
: du
conseil
réglonal
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du Consell
syndical
de
…
(3)
L'ajout
des
signataires
est désormais
facullalif.
Certifié
exécutoire
par
la
Présidente-Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
Page
38 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024021-DE Reçu
le 07/03/2024
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél 05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
29
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le seize
février,
s'est réuni
à la Salle du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET
(Arrivée
à
19h05
—
Rapport
n°
10),
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUE,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 10
Eric SOULES
donne
procuration
à
M.
LAVIELLE
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Paul
CRUCHANDEU
donne
procuration
à
M.
FERE
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Mme
DUBERNAT-TARRADE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BERNIER
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
M.
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
,
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUE
Excusés
: 2
Sophie
FUKSA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Rapport
n°
2024/021
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
LAVIELLE
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2024
Mairie
de
Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024021-DE Reçu
le
07/03/2024
Exposé
des
motifs
L'équilibre
de
ce
budget
présenté
selon
l'instruction
comptable
M57
est
constaté
à
la
balance
générale
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
11
367
000.00
€
11
595
529.29
€
Opérations
d'ordre
2 066
000.00
€
32
000.00
€
Résultat
reporté
1 805
470.71
€
TOTAL
13
433
000.00
€
13
433
000.00
€
Investissement
Opérations
réelles
4
558
648.03
€
2 347
100.00
€
Restes
à réaliser
1 089
123.99
€
577
331.20
€
Opérations
d'ordre
169
168.48
€
2
203
168.48
€
Résultat
reporté
689
340.82
€
TOTAL
5
816
940.50
€
5
816
940.50
€
TOTAL
GENERAL
19
249
940.50
€
19
249
940.50
€
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
-__
APPROUVE
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente,
-_
DÉLÈGUE
à
Madame
le
Maire
la
possibilité
de
recourir
à
des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(sauf
chapitre
charges
de
personnel)
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de membres
présents
18
Votes
par
procuration
10
Votes
exprimés
28
Pour
22
Contre
6
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Majorité
compter
du
52
Mo&
it
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Délibération
présentée
au contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le
+
mo
bit
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
à
CEE £ Z
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
AU
ET
A
.
LÆ
CET
CZ J
\
Le
secrétaire
de
séance,
Lenaïc
CHERO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réceplion
par
le
représentant
de
l'état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet
www.telerecours.
Mairie
de
Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL20240%LtB BARENTIS-EN-BORN
- VILLE PARENTIS-EN-BORN - BP - 2024
Reçu
le 07/03/2024
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET SIGNATURES
>|<
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 4%
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 93
VOTES
: Pour
: Q%
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 16/02/2024
Présenté
par
Madame
le Maire
(1),
À Parenlis-en-Born,
le 29/02/2024
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire,
A
Parenlis-en-Born,
le 29/02/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
Certifié
exécutoire
par
Madame
le Maire
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 04/03/2024,
et de
la publication
le 04/03/2024
A
Parentis-en-Born,
le 04/03/2024
1) Indiquer » la présidente » ou « le président », 2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consell régional de …, de la Collectivilé territoriale unique do .…, da la mélropale da .…, du Conseil syndical de
…
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatit.
Page
141 Accusé
de
réception
en préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024022-DE Reçu
le 07/03/2024
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
29
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
seize
février,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-
Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET
(Arrivée
à
19h05-—
Rapport
n°
10),
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 10
Eric
SOULES
donne
procuration
à
M.
LAVIELLE
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Paul
CRUCHANDEU
donne
procuration
à M.
FERE
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Mme
DUBERNAT-TARRADE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BERNIER
Hélène
GATARD
donne
procuration
à M.
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à M.
LALUQUE
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUÉ
Excusés
: 2
Sophie
FUKSA
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Délibération
n°2024/022
: Affaires
générales
Rapporteur
: Madame
le
Maire
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
Mairie
de
Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024022-DE Reçu
le
07/03/2024
SCOLAIRES
—
MULTI-ACCUEIL
MODIFICATIF
Exposé
des
motifs
Comme
indiqué
dans
la
délibération
n°
2023-104
en
date
du
07
décembre
2023,
la
Commune
de
Parentis-en-Born
souhaite
requalifier
son
patrimoine
bâti
scolaire
en
lien
avec
sa
politique
de
développement
durable
et
les
exigences
du
Décret
Eco-Energie
Tertiaire.
Le
Décret
Eco-Energie
Tertiaire
issu
du
Décret
Tertiaire,
oblige
les
propriétaires,
gestionnaires
de
bâtiments
tertiaires
avec
une
surface
totale
supérieure
à
1 000
m2
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
leurs
bâtiments.
La
Commune
a
créé
une
opération
«opération
2024-01
: Rénovation
Energétique
des
Bâtiments
Scolaires-Multi-accueil
».
Cette
opération
comprend
la
rénovation
énergétique
de
l'école
des
Arènes,
de
l'école
Puntet
(avec
le
gymnase
Puntet),
de
l'école
Maternelle
Dolto
et
le
Multi-accueil,
ainsi
que
le
réseau
de
chaleur
des
écoles
Puntet
et des
Arènes.
Le
coût
de
l'intégralité
de
cette
opération
s'élève
à
4 437
000
€,
qui
sera
réparti
en
plusieurs
tranches.
Les
travaux
de
la
1è®
tranche
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires-multi-accueil
se
déroulera
sur
les
exercices
2024-2025
(délibération
n°
2023-103
APCP
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires-multi-accueil).
Le
coût
estimatif
des
travaux
de
cette
1°
tranche
s'élève
finalement
à
1
594
789,50
€
HT,
et
1
913
717
€
TIC.
Délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
SOLLICITE
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
l'ingénierie
et
pour
les travaux
de
cette
1°
tranche
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
tout
dossier
de
demande
de
subvention
— dotation
et à signer
toutes
pièces
liées à cette
opération.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
18
Le Maire,
Votes
uration
1
à
‘
ne
Marie-Françoise
NADAU
Pour
28
TT
LT,
Contre
0
D
ER
CL
Abstention
0
LA
Ne
participe
pas
au
vote
\
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité
en
Préfecture
des
Landes
le
DA
Man
‘vx
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
compter
du
&À
Ti
pi
MOLS
CL
Le
secrétaire
de
séance,
Lenaïc
CHERQ
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site internet www.telerecours.
Mairie
de Parentis
en Born
— Séance
du Conseil
Municipal
du 29 février 2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024023-DE Reçu
le 07/03/2024
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/ 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90 22
Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION
Séance
ordinaire
du
Jeudi
29
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le seize
février,
s'est réuni
à la Salle du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis
en
Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents:
18
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Véronique
GAZEILLES,
Raymond
LAVIELLE,
Véronique
DUBERNAT-TARRADE,
Adjoints
au
Maire,
Anne-Marie
DUBOS
CRAMPON,
Jean-Luc
BUREAU
du
COLOMBIER,
Jean-Pierre
RIMONTEIL,
Jean-Paul
BERNIER,
Jean
SELLA,
Guillaume
PETITJEAN,
Sandrine
THOMAS,
Alexandra
HAGET,
Kévin
CAPDET
(Arrivée
à
19h05
—
Rapport
n°
10),
Philippe
LOBELLO,
Georges
LALUQUE,
Marine
BARRAGUÉ,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 10
Eric
SOULES
donne
procuration
à
M.
LAVIELLE
Nathalie
CHAUSSIS
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Paul
CRUCHANDEU
donne
procuration
à
M.
FERE
Yvonne
KRZEMIANOWSKI
donne
procuration
à
Mme
DUBERNAT-TARRADE
Caroline
MALLO
donne
procuration
à
Mme
CHERON
Sabrina
BRUNETTI
donne
procuration
à
M.
BUREAU
DU
COLOMBIER
Delphine
MOLEIRO
donne
procuration
à
M.
BERNIER
Hélène
GATARD
donne
procuration
à
M.
LOBELLO
Emmanuel
LACAZE
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Titouan
DAUDIGNON
donne
procuration
à
Mme
BARRAGUÉ
Excusés
: 4
Sophie FUKSA Secrétaire
de
séance
:
Mme
Lenaïc
CHERON
Rapport
n°2024/023
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
le
Maire
RESSOURCES
HUMAINES
Liste
des
emplois
budgétaires
Création
de
poste
budget
ville
—- ANNEE
2024
Mairie
de
Parentis
en
Born
—
Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024023-DE Reçu
le 07/03/2024
Exposé
des
motifs
Par
délibération
n°2023/115
du
07
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
la
grille
statutaire
des
effectifs
du
personnel
communal
de
la
manière
suivante
:
-
Emplois
statutaires
recensés
à la grille de
personnel
communal
du
budget
ville
au
13
septembre
2023
: 140
-
Emplois
à créer
: 6
-
Emplois
à supprimer
: 21
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
07
décembre
2023
: 125
-_
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
13
septembre
2023
: 08
-
Emplois
à créer
: 0
-
Emplois
à supprimer
: 1
-
Emplois
statutaires
prévus
à
la
grille
du
personnel
communal
au
07
décembre
2023
: 7
CONSIDERANT
que,
pour
faire
suite
à
un
jury
de
recrutement
et
une
proposition
de
pérennisation
d'un
agent
contractuel
ayant
donné
toute
satisfaction,
il est
proposé
les
créations
suivantes
au
budget
ville
:
Libellé
de
la fonction |
Nb
Quotité
Filière
Catégorie |
Grade
pour
ou
du
poste
poste |
de
temps
ce
poste
de
travail
Agent
d'entretien
1
|35h
Technique
C
Adjoint
chargé
de
la
technique
propreté
des
locaux
Adjoint
à
la
1
|35h
Administrative |
C
Adjoint
Directrice
des
Aff.
administratif
financières
principal
de
1°
classe
Délibération Sur
ces
bases,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
APPROUVE
pour
le
budget
ville
>
les
créations
de
postes
suivantes :
1 poste
d'Adjoint
technique
à temps
complet
1
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
-
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
aux
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
suivants,
budget
ville,
Mairie
de
Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
340-214002172-20240229-DEL2024023-DE Reçu
le 07/03/2024
-
MODIFIE
comme
suit
en
annexe,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
En
conséquence,
les
dispositions
prévues
à
la
grille
des
effectifs
statutaires
du
personnel
communal
du
budget
principal
pour
l'année
2024,
sont arrêtés
de
la manière
suivante
:
-
Emplois
statutaires
recensés
à la grille de
personnel
communal
du
budget
ville
au
07
décembre
2023
: 125
-
Emplois
à créer
: 2
-
Emplois
à supprimer
: 0
-
Emplois
statutaires
prévus
à la grille du
personnel
communal
au
29
février
2024
1127
-
Emplois
statutaires
recensés
à
la
grille
de
personnel
communal
du
budget
cuisine
au
07
décembre
2023
: 07
-
Emplois
à créer
: 0
-__
Emplois
à supprimer
: 0
-_
Emplois
statutaires
prévus
à la grille du
personnel
communal
au
29
février
2024
HT.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
18
Le
M aire,
Votes
par
procuration
10
;
D
Vote nés
2
Marie-Françoise
NADAU
Pour
28
CE,
Contre
0
e
Abstention
0
_
Ne
participe
pas
au
vote
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité QU
ENT
Préfecture des Landes
le
S4
MAax$
)
Fu
2
et certifiée exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
L
Le
secrétaire
de
séance,
compter
du
o+
MoïS
2O
En
,
BE
Lenaïc
CHERON
Le Maire,
T7)
/
Marie-Françoise
NADAU
’
©
Î
>
F
EE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’état.
Il
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.
Mairie
de Parentis
en
Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
29
février
2024