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Déliberation - 56 23 AFFAIRES INSTITUTIONNELLES Maintien des indemnites de fonction des elus watermark
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
ID : 045-214502726-20230913-56 2023-DE
Publié le S L Or
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N-56-ZUZS
_ 5.6.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
4
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers : Aujourd’hui, mercredi 13 septembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment
È . i convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la e enexercice : 23 : r . . . | : Présidence de Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. + présents : 16 :
° ebene 7 Étaient présents: M. BERTHIER, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. ° Pouvoirs: 4 MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. e votants: 20 : PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Le quorum est atteint. ,
Étaient absents : M. CHABASSOL, M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme
° pour: 20 GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE.
° contre: 0
° _abstention : 0 Ont donné pouvoir: M. CHABASSOL à M. VASSELON, Mme DURAND à Mme NICOULAUD, Mme GADOIS à Mme PEIXOTO, M. GABEAU à M. POUGET. : Date de convocation :
8 septembre 2023 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
ORAN DAS RO SSD DE NSP OA PES RS ses emriaenraseuren
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - MAINTIEN DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
EXPOSE DES
Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a revalorisé l'indice
brut terminal 1027 de la fonction publique à hauteur de 1.5 %.
L'évolution de cet indice, servant de base au calcul aux indemnités de fonction des élus, emporte automatiquement la
revalorisation de ces indemnités.
Afin de préserver les finances communales, il est proposé de neutraliser cette augmentation en diminuant les taux
d'indemnité des élus de 41,06 à 40,453 % pour le Maire, de 14,49 % à 14,276 % pour les Adjoints et de 3,98 à 3.921
% pour les Conseillers municipaux délégués.
I! doit enfin être rappelé que le montant total des indemnités s'inscrit en-deçà du montant autorisé, fixé à 6 153,38 €,
décomposé en 2 108,33 € maximum au titre du Maire et 3 742,73 € maximum au titre des Adjoints et Conseillers
délégués.
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FT
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
MONTANT MONTANT
FONCTION BENERCARE © |'oice | vGUEUR LENVIGUEUR| INDICE | PROPOSE | PROPOSE 4025,53 4 085,91
Maire M. Vincent MICHAUT 2077.17 41,06 % 1 652,88 € 2108,33 40,453 % 1 652,87 €
1°’ adjoint M. Michel VASSELON 797,05 14,49 % 583,30 € 809,01 14,276 % 583,30 €
2°" adjoint M. Gilles NICOULAUD 797,05 14,49 % 583,30 € 809,01 14,276 % 583,30 €
3°" adjointe Mme Catherine RENAUD | 797,05 14,49 % 583,30 € 809,01 14,276 % 583,30 €
4" adjoint M. Alain MARSEILLE 797,05 14,49 % 583,30 € 809,01 14,276 % 583,30 €
5°" adjointe Mme Marie PEIXOTO 797,05 14,49 % 583,30 € 809,01 14,276 % 583,30 €
Conseiller municipal délégué M. Jacques TOUSSAINT 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Thierry POUGET 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Michel GABEAU 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Alain CHABASSOL 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseillère municipale déléguée | Mme Suzana RIBEIRO 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Stéphane PINTO 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseillère municipale déléguée | Mme Evelyne SOREAU 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
Conseiller municipal délégué M. Martial PREVOT 241,53 € 3,98 % 160,22 € 245,15 € 3,921 % 160,21 €
TOTAL 5 851,06 €
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Vu la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus de leur mandat ;
Vu la loi n°2019-1461 dite engagement et proximité du 27 décembre 2019 ;
Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de
l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-20, L.2123-20 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°19-20 portant élection du Maire :
Vu la délibération du Conseil municipal n°20-20 fixant le nombre d’Adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°50-21 du 14 juin 2021 fixant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués, et des conseillers municipaux.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE MAINTENIR le niveau des indemnités perçues avant le 1°” juillet 2023 ;
2. DEFIXER le taux des indemnités comme suit :
° pour le Maire : 40,453 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique ;
° du 1° au 5° Adjoint : 14,276 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la Fonction publique ;
° pour les Conseillers municipaux délégués : 3,921 % de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, AN 7
4 F2 Vincent MI
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
+ recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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