Procès Verbal - PV CM 210205

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Procès Verbal - PV CM 210205 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210205)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques, Commune de 57800 - ROSBRUCK

Département de la MOSELLE

Arrondissement de FORBACH

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2021

Membres présents : MM. Bernard BETKER, Roger RUAULT, Laurent BINTZ, Bruno VERRI, Christophe ELSEN, Patrick SCHNEIDER, Christophe MULLER, Serge EGLOFF. Mmes Gaëlle STERNJACOB, Astrid MOHR, Claudine GULDNER, Corine COMPARON, Fabienne STEININGER.

Membres absents excusés : Mmes Mireille MULLER donne procuration à M. Bruno VERRI, Brigitte KLASKALA donne procuration à M. Roger RUAULT.

Après les salutations d’usage, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer à l’examen de l’ordre du jour, à savoir :

1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité par les membres présents à ladite réunion.

2) Signature d’un avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie et de mise en esthétique des réseaux secs.

Le maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 07 novembre 2018 le cabinet Guelle et Fuchs de Forbach avait été retenu pour exercer une mission de maîtrise d’œuvre (mission MOE) pour des travaux de voirie et de mise en esthétique des réseaux secs. A cet effet, un devis n° 6435 avait été validé pour un montant de 22 400,00 € HT.

Le maire explique également que compte-tenu des contraintes financières nouvelles et notamment liées à la réalisation du nouveau groupe scolaire, la Commune a finalement décidé de revoir totalement son programme initial. Le nouveau programme est estimé en phase AVP à 166 069,50 € HT.

Compte tenu des travaux supplémentaires réalisés par la MOE (projets et demandes de subventions diverses), le montant des honoraires est maintenu à 22 400,00 € HT.

Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie et de mise en esthétique des réseaux secs.3) Convention d’utilisation de la salle multiculturelle par l’association Smili’Ness pour l’année 2021.

Le Maire informe l’assemblée qu’en date du 19 mars 2018 une convention d’utilisation de la salle multiculturelle du Hambusch avait été signée avec l’association Smili’Ness pour l’enseignement de cours de fitness toutes les semaines du lundi au jeudi.

Cette convention arrivant à son terme au 18 mars 2021, et selon l’article 12 de ladite convention qui stipule que chaque signataire pourra y mettre un terme un mois avant l’échéance, le maire propose de ne plus la renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix Pour et 2 Abstentions,

Emet un avis favorable au non-renouvellement de la convention d’utilisation de la salle multiculturelle du Hambusch et qui prendra donc fin à compter du 18 mars 2021.

4) Réhabilitation de l’ancienne école en Maison des Associations et

Intergénérationnelle : Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL , du dispositif AMBITION (Département), de CLIMAXION (Région Grand Est et ADEME) et de la Communauté d’agglomération de Forbach Porte de France.

Monsieur le Maire indique que la réhabilitation de l’ancienne école primaire en Maison des Associations et Intergénérationnelle est projetée sous réserve d’obtention de subventions. Le coût estimé des travaux s’élèverait à 280 290,00 € HT.

Le plan de financement de l’opération s’établirait comme suit :

Réhabilitation de l’ancienne école

primaire

Etat : DETR / DSIL – 35 % 118 631.59 €

Département : AMBITION Moselle

– 15 %

50 842.11 €

Région : CLIMAXION / ADEME -

forfait

40 000 €

Communauté d’agglomération de

Forbach - forfait

30 000 €

Fonds propres de la commune 99 473.71 €

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, à l’unanimité :- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR, du dispositif AMBITION Moselle, de CLIMAXION et la Communauté d’Agglomération de Forbach, et tout pouvoir pour exécution.

- Décide de prévoir les crédits au budget 2021.

5) Divers

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il souhaite effectuer les démarches nécessaires à l’achat d’un terrain situé rue de la Mairie. Ce dernier, situé à côté de l’église viendrait en effet compléter et apporter une valeur au projet de lotissement déjà évoqué.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de secours de la Moselle, dans le cadre de sa campagne de sensibilisation aux « Gestes qui sauvent », invite son équipe municipale et dès que la situation sanitaire le permettra, à s’inscrire à une session de formation.

Monsieur le Maire informe son conseil que M. Anthony LEBAN souhaite acquérir un terrain communal situé rue des Jardins. Ce terrain étant utilisé à des fins de stockage de matériel municipal, aucune suite favorable ne sera donnée.

Mme Gaëlle STERNJACOB, propose de sécuriser les garde-corps du pont surplombant l’A320, hameau des Genêts, en y ajoutant des grilles rigides. Monsieur le Maire propose d’effectuer une demande y relative auprès du Département.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.