Procès Verbal - PV CM 191121

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Procès Verbal - PV CM 191121 Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Rosbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 191121)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 à 19H15

Membres présents : MM. Pierre STEININGER, Gilbert COMPARON, Aloyse STEIN, Laurent BINTZ, Mme Denise KUBIAK, MM. Ouro Nimini TCHANILE, Christophe ELSEN, Alain PFORTNER, Mmes Marie EGLOFF, Brigitte KLASKALA, Joëlle PIRIH, M François HAINKA, Mmes Astrid MOHR, Marie-Jacqueline FLAUSSE, Mireille MULLER.

Membres absents excusés : -

Approbation du compte rendu de la dernière réunion.

Après avoir approuvé le compte rendu de la dernière réunion, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour

191121 - 01 Remboursement de subvention accordée à l’Alliance Cocheren Rosbruck.

Suite à la dissolution de l’Alliance Cocheren/Rosbruck, le Maire juge opportun de réclamer les sommes accordées et non utilisées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De solliciter le remboursement de la subvention qui avait été accordée, soit 2 500 €, à la Commune de Rosbruck. Ce remboursement s’effectuera par chèque à l’ordre du Trésor public.

191121 - 02 Fermeture de la rue de la Paix.

Suite aux nuisances sonores et aux dangers liés aux excès de vitesse signalés par les riverains de la rue de la Paix,

Le Conseil Municipal, décide par 13 votes pour, 1 contre, 1 abstention,

- Que la rue de la Paix sera fermée par des barrières à compter du 25 novembre 2019.

191121-03 Autorisation de signature d’un protocole d’accord entre la Commune et la société SFR FIBRE SAS

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT QUE la Commune et la société REGICOM aux droits de laquelle vient la société SFR FIBRE SAS – dénommée précédemment NUMERICABLE - ont conclu le 6 mars 1995 une convention relative à l’établissement et à l’exploitation du réseau câblé modifiée par avenant conclu le 27 août 1996.

CONSIDERANT QUE cette convention est arrivée à échéance,CONSIDERANT QU’en raison de l’évolution législative opérée par les dispositions de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 et du déploiement du FttH par le réseau d’initiative publique, la Commune a été amenée à s’interroger sur le devenir du réseau,

Après en avoir délibéré,

- Approuve la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commune et la société SFR FIBRE SAS ayant pour objet :

o La fin de la convention relative à l’établissement et l’exploitation du réseau câblé avec la remise à la Commune à titre gratuit des biens constitutifs du réseau ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, le projet de protocole d’accord tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Séance levée à 19H45 – comprenant les délibérations n° 191121 - 01 à 191121 – 03.

Pierre STEININGER : Laurent BINTZ :

Gilbert COMPARON : Aloyse STEIN :

Denise KUBIAK : Ouro Nimini TCHANILE :

Christophe ELSEN : Alain PFOTNER :

Marie EGLOFF : Brigitte KLASKALA :

Joëlle PIRIH : François HAINKA :

Astrid MOHR : Marie-Jacqueline FLAUSSE :

Mireille MULLER :