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Compte-Rendu - CRS 2018 09 26
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 09 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
- Réf. 309355 SÉDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEÉPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
Conseillers
présents :
11
Date
de
la Convocation :
20/09/18
Date
d'affichage
:
20/09/18
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
26
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
vingt-six
septembre,
à
vingt
heure
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
BOURDIN
Mireille,
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie,
PONCET
Ghislaine,
GUENOT-QUERMEL
Véronique
et
Mrs
PONCET
Alain,
HYVERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
JAUSSAUD
Florimond
et
MANIGAND
Frédéric.
Etait
absent
: M.
GONNARD
Pierre
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/07/2018
>
Compte
rendu
des
réunions
: Communauté
de
Communes,
Syndicats
locaux,
Commission
Communales
>
Point
sur
le projet
éolien
>
Délibération
—
Projet
de
fusion
du
syndicat
de
distribution
d’eau
Veyle
—
Chalaronne,
du
syndicat
de
distribution
d’eau
Renom
—
Veyle,
du
syndicat
de
distribution
d’eau
potable
de
Dombes
Saône
et du
syndicat
des
eaux
Renom
Chalaronne
>
Délibération
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
>
Actualisation
du
tableau
des
emplois SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
>
Décision
modificative
Investissement
SIEA
>
Délibération
attribution
du
marché
RD66
>
Point
sur
l’installation
des jeux
pour
enfants
>
Délibération
transmission
actes
>
Point
sur
les
travaux
de
la salle
des
fêtes
>
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
d’intérêt
général
concernant
l’enquête
du
Syndicat
des
Rivières
des
Territoires
de
Chalaronne
>
Manifestations
à venir
: Marché,
Petit
Saint
Denis,
11
novembre
>
Questions
diverses
*
Combte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
juillet
2018
;ce
dernier
est
approuvé
avec
10
voix
pour
et
une
abstention
en
raison
d’un
problème
de
transmission.
*
Compte-rendu
de
réunions
Communauté
de
Communes
:
Commission
Culture
:M.
Dominique
BOYER,
membre
de
la
Commission
Communautaire
Culture,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
commission
qui
a eu
lieu
le
10
septembre
2018
à Saint-Jean-Sur-Veyle
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Bilan
Festy’Veyle
- Journées
Européennes
du
Patrimoine
- Salon
du
livre
gourmand
- Manifestation
à venir
: Parade
vénitienne
13
et
14
octobre
2018
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
:M.
Christian
LAY
délégué
à
la
Communauté
de
Communes,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Conseil
Communautaire
qui
a
eu
lieu
le
24
septembre
2018
à
PERREX
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
- Approbation
de
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Jean-Sur-Veyle
et
de
Mézériat - Avis
sur
l’évaluation
environnementale
du
projet
d’aménagement
de
la
zone
d’activité
du
Champ
du
Chêne - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
- Vente
d’une
parcelle
sur
le
parc
d’activité
du
Balloux
(LAIZ)
à
l’entreprise
Dessaint
Jean
- Vente
de
deux
parcelles
au
parc
d’activité
des
Teppes
(SAINT-CYR-SUR-MENTHON)
à
l’entreprise
Superplaque
AFFAIRES
SOCIALES
ET
SERVICES
PUBLICS
:
- Fixation
du
montant
et
des
conditions
de
l’aide
au
transport
des
personnes
âgées
2019
JEUNESSE
:
- Convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
AIN
pour
2018
EAU
ET
ENVIRONNEMENT
:
- Modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
Veyle
Vivante
- Adoption
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- Convention
de
mise
à
disposition
d’un
débitmètre
aux
communes
FINANCES
:
- Subvention
aux
associations
- Créances
irrécouvrables
- Décisions
budgétaires
modificatives
- Modifications
des
attributions
de
compensation
suite
à
la
CLECT
du
17 juillet
2018
Commission
Jeunesse
:M.
Christian
LAY,
responsable
animateur
de
la
Commission
Communautaire
Jeunesse,
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à la
dernière
commission
qui
a eu
lieu
le
20
septembre
2018
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Groupe
de
travail
sur
le numérique
à l’école
primaire
- Bilan
des
séjours
d’été
- Plan
mercredi
- Projet
éducatif
local
Syndicat
locaux :
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères
:
M.
Alain
PONCET,
1
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
7
septembre
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
- Délibération
sur
le rachat
de
la déchèterie
de
Vonnas,
- Délibération
à
prendre
pour
la
création
au
tableau
des
emplois
de
2
postes
de
chauffeurs
pour
la
mise
en
place
de
la collecte
des
emballages
en
régie,
- Délibération
à
prendre
portant
assimilation
du
syndicat
à
une
commune
de
40
000
à
80
000
habitants
suite
à l’arrivée
de
Bords
de
Veyle,
- Présentation
de
la situation
de
trésorerie,
- Retour
sur
la facturation
du
1%
semestre
2018,
- Point
sur
les
marchés
à passer
pour
des
prestations
au
1% janvier
2019,
- Point
sur
l’étude
réalisée
en
vue
de
la
généralisation
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
une
semaine
sur
deux,
- Point
sur
l’activité,
- Opération
broyage
des
déchets
vers
cœur
du
village,
”
- Recrutement
d’un
chargé
de
prévention.
Syndicat
des
rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
:
M.
Georges-Laurent
HYVERNAT,
Adjoint,
Conseiller
Municipal,
délégué
au
Syndicat
des
rivières
Dombes
Chalaronne
Bords
de
Saône
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
syndical
qui
s’est
déroulé
le
20
septembre
2018
à
Montceaux
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
: SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 809355
- Installation
des
nouveaux
membres
du
comité
syndical,
- Fonctionnement
des
diverses
assemblées,
- Désignation
du
nombre
de
membre
du
bureau,
- Election
des
membres
du
bureau
sur
les
postes
non
pourvus,
- Election
des
membres
aux
commissions
et groupe
de
travail,
- Orientations
budgétaires
2019
et montant
des
cotisations,
- Avis
état
des
lieux
SDAGE,
- Retour
sur
les
décisions
prises
par
le bureau
et
la Présidente.
*
Point
sur
le
projet
éolien
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
à
la
réunion
qui
a
eu
lieu
le
17
septembre
2018
avec
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
et
les
communes
de
lAbergement-
Clémenciat,
Dompierre-sur-Chalaronne,
Sulignat
et
Cruzilles-Lès-Mépillat
et
dont
l’ordre
du
jour
était
le
suivant
;
- Etude
du
projet
éolien
de
Chalaronne,
- Découpage
des
trois
zones
de
faisabilité
technique :
Zone
ZFT1
: Cruzilles-Lès-Mépillat
Zone
ZFT2
: Sulignat
Zone
ZFT3
: Dompierre-sur-Chalaronne
et
| Abergement-Clémenciat
- Les
étapes
d’un
projet
éolien,
- Avancement
des
consultations
avec
l’aviation
civile
et
militaire,
l’agence
Régionale
de
la
Santé
et
gestionnaire
de
réseau,
- Point
sur
les
autres
éléments
d’analyse
: environnement
et patrimoine,
- Les
prochaines
étapes
:
Lancement
du
foncier
Gisement
du
vent
Urbanisme
*
Délibération
-
Proiet
de
fusion
du
syndicat
de
distribution
d'eau
:Veyle
-
Chalaronne,
du
syndicat
de
distribution
d'eau
Renom
-
Veyle,
du
Syndicat
de
distribution
d'eau
potable
de
Dombes
Saône
et
du
syndicat
des
eaux
Renom
Chalaronne
M.
Le
Maire
expose
que
Monsieur
le
Préfet,
par
courrier
notifié
en
date
du
27
août
2018,
a adressé
à
la
commune
un
arrêté
fixant
le
périmètre
d’un
nouveau
syndicat
résultant
de
la
fusion
des
syndicats
d’eau
potable
Dombes
Saône,
Renom
Chalaronne,
Renom
Veyle
et
Veyle
Chalaronne.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
fusion
découle
de
la
loi
NOTRe
et
de
la
concertation
engagée
entre
ces
4
syndicats,
de
manière
à
créer
un
syndicat
comportant
des
communes
sur
plusieurs
intercommunalités
à
fiscalités
propres,
qui
pourra
perdurer
suite
aux
transferts
éventuels
de
la
compétence
Eau
Potable.
Par
ailleurs,
l’entité
créée
par
cette
fusion
présentera
une
cohérence
géographique
et
technique
avec
les
ressources
et
interconnexions
de
réseaux
liant
déjà
les
services
ou
restant
à développer.
M.
le
Maire
indique
que
les
4
syndicats
intercommunaux,
à
l’unanimité
des
comités
moins
une
abstention,
ont
délibéré
favorablement
sur
les
projets
de
périmètre
des
statuts.
Le
nouveau
syndicat
sera
dénommé
«
Syndicat
d’Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
» et
son
siège
sera
basé
à Civrieux.
Vu
la
loi
NOTRe
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
promulguée
le
07
août
2015, Vu
le
projet
de
fusion
envisagé
entre
les
syndicats
d’eau
potable
Dombes
Saône,
Renom
Chalaronne,
Renom
Veyle
et
Veyle
Chalaronne, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf, 309355
Vu
le
projet
de
statuts
concernant
le
futur
syndicat
mixte
joint
à la
délibération,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5212.27
qui
prévoit
que
les
organes
délibérants
des
membres
des
syndicats
concernés
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
et
les
statuts
du
nouveau
syndicat.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
celle-ci
est
réputée
favorable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
APPROUVE
la
fusion
des
syndicats,
le
projet
de
périmètre
et
le
projet
de
statuts
du
futur
syndicat
*
Délibération
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Veyle
-
Evaluation
des
transferts
de
charges
pour
la
compétence
GEMAPI
et
les
compétences
«
rivières
»
complémentaires Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Codes
Général
des
impôts
l’article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Veyle
du
17
juillet
2018,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
CLECT,
dans
sa
séance
du
17
juillet
2018
a
approuvé
les
montants
de
charge
transférée
pour
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
et
les
compétences
«rivières
» complémentaires
;
Considérant
que
le rapport
est
annexé
à la présent
délibération ;
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et en
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
>
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
en
date
du
17 juillet
2018
tel
que
présente
en
annexe,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
*
Actualisation
du
tableau
des
emplois
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statuts
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant;
et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
à recruter,
Considérant
les
modifications
d’horaires
et
de
charges
de
travail
du
service
scolaire
et
périscolaire,
M.
Le
Maire
propose
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
; - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
Emplois
nombre
|
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
l'organe
délibérant
Service
Administratif
Secrétaire
de
mairie
<
2000
hab.
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Service
Technique Ouvrier
Polyvalent
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Agent
d’entretien
saisonnier
4
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Animation
Adjoint
d'animation
1
Cadre
d’emploi
des
Adjoints
d'Animation
Service
Social
ATSEM
1
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
Service
Administratif
Secrétaire
de
mairie
<
2000
hab.
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
11
H/semaine
Service
Technique Surveillance
de
la cantine
et garderie
périscolaire
Surveillance
de
la
cantine
et
entretien
Entretien
et gestion
des
salles
communales
Entretien
des
[ocaux
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
30.69
H/semaine
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
16.20
H/semaine
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
13.40
H/semaine
Cadres
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
5 H/semaine
Animation
Adjoint
d'animation
Cadre
d’emploi
des
Adjoints
d’Animation
2.00
H/semaine SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
Accepte
les
propositions
de
Monsieur
Le
Maire,
>
Fixe
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
ci-dessus,
à
compter
du
1octobre
2018,
>
Autorise
le
Maire
à procéder
aux
modifications
nécessaires.
*
Décision
Modificative
Investissement
STEA
Vu
le
budget
primitif
2018
voté
le
28
mars
2018
ainsi
que
les
restes
à réaliser
qui
s'y
rapportent,
Vu
la
nécessité
d'ajuster
certains
chapitres
compte
tenu
de
la
réalisation
du
budget,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
suivant
:
BUDGET
COMMUNAL
: M
14
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
2151
op
182
- voirie
-1676.48
Compte
2041
582
—
Bâtiments
et
1676.48
installations TOTAL
0.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents,
>
AUTORISE
le
Maire
à procéder
aux
virements
et
ouvertures
de
crédits
selon
le
tableau
ci-dessus,
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
présente
délibération.
*
Délibération
attribution
du
marché
RD66
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
marché
de
travaux
relatif
à
la
mise
en
séparatif
de
le
route
de
Pont
de
Veyle
a été
lancé
par
l’ Agence
d’ingénierie
OT.
Le
dossier
de
consultation
relatif
a été
envoyé
le
26
juin
2018
aux
entreprises
suivantes
:
e
SCTP
e
CHOLTON ROGER
MARTIN
GUINOT SOCAFL SADE
La
date
limite
de
remise
de
candidature
et
des
offres
était
fixée
au
27
juillet
2018
à
15h00.
Trois
candidatures
ont
été
réceptionnées
dans
les
délais
impartis
:
e
SOCAFL
e
SCTP
e
CHOLTON - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
Après
une
analyse
technique
et
financière,
l’agence
départementale
d'ingénierie
propose
de
négocier
avec
les
deux
entreprises
les
mieux
classées
sur
l’ensemble
des
critères
:SOCAFL
et
CHOLTON.
Après
négociation
et
analyse
des
nouvelles
offres,
l’agence
01
propose
de
retenir
le
prestataire
SOCAFL
pour
un
montant
de
75
000
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’agence
01
et
d’attribuer
le
marché
à l’entreprise
SOCAFL,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations,
>
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget.
*
Point
sur
l'installation
des
jeux
pour
enfants
M.
Dominique
BOYER
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants.
Son
positionnement
a
été
défini
sur
la
pelouse
en
face
du
city
stade.
Le
type
de
jeux
est
en
cours
de
choix.
Il
est
décidé
de
prévoir
une
barrière
et
un
banc
;L’offre
sera
donc
retravaillée
en
fonction
du
budget *
Délibération
télétransmission
actes
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2131-1,
L
3131-1
et
L
4141-1
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
Considérant
que,
après
une
consultation
de
différents
fournisseurs,
la
société
BERGER
LEVRAUT
a
été
retenue
pour
être
le
tiers
de
télétransmission
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
procéder
à la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
>
DONNE
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
le
contrat
d’adhésion
aux
services
BERGER
LEVRAUT
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
électroniquement
les
actes
télétransmis
;
>
DONNE
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
préfecture
de
Bourg
en
Bresse,
représentant
l'Etat
à cet
effet
;
>
DONNE
son
accord
pour
que
le
Maire
signe
le
contrat
de
souscription
entre
la
commune
et
BERGER
LEVRAULT
;
>
DESIGNE
M.
LAY
Christian
et
Mme
VERNAY
Laure
en
qualité
de
responsables
de
la
télétransmission. - Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
*
Point
sur
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
travaux
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes. Ces
travaux
concernent
le
remplacement
des
fenêtres
et
du
chauffage,
l’isolation
du
plafond
et
la
réalisation
d’un
plancher.
Ces
travaux
seraient
de
l’ordre
de
90
000
€
TTC.
La
commune
a
sollicité
auprès
de
l’Etat
une
aide
au
titre
de
la
DETR,
le
dossier
a
été
validé
par
la
préfecture.
Dès
que
les
options
chauffage/climatisation
et
nature
du
sol
auront
été
validées,
le
marché
pourra
être
lancé.
Le
planning
est
à établir
mais
il
ne
semble
guère
possible
cette
fin
d’année.
*
Avis
du
conseil
sur
la
demande
d'intérêt
général
concernant
l'enquête
du
Syndicat
des
Rivières
des
Territoires
de
Chalaronne
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’une
enquête
publique
relative
au
projet
de
restauration
du
réseau
hydraulique
secondaire
et
de
création
de
dispositifs
de
rétention/épuration
des
eaux
superficielles,
porté
par
le
Syndicat
des
rivières
des
territoires
de
Chalaronne
a
été
ouverte
le
3
septembre
2018
et
clôturée
le
19
septembre
2018
sur
la
commune
de
Cruzilles-Lès-Mépillat.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
la
demande
d’intérêt
général. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
;
>
DONNE
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’intérêt
général.
Toutefois
un
membre
du
conseil
municipal
fait
remarquer
que
la
publicité
apposée
à proximité
de
la
mare
projetée
près
du
hameau
de
Boissey
n’est
pas
assez
visible
pour
les
passants.
*
Manifestations
à
venir
:Marché,
Petit
Saint
Denis,
11
novembre.
Repas
des
ainés
: 14
octobre
Marché
d’automne
: 21
octobre
Petit
Saint
Denis
: 2,
3
et 4 novembre
11
novembre
: spectacle
son
et lumière
à l’église
pour
le centenaire
de
l’armistice
* Questions
diverses
Agenda
21
: Réunion
prévue
le
10
octobre
2018
pour
faire
un
bilan
des
actions.
Plan
Local
d'Urbanisme
: Réunion
prévue
le
15
octobre
2018
à
18h00
Garderie
: Plusieurs
questions
relatives
à
la
hausse
du
tarif
de
la
garderie
sont
posées.
M.
le
Maire
répond
en
faisant
référence
au
courrier
qu’il
a
adressé
en
août
aux
parents
d'élèves.
Comme
il
Pa
indiqué
dans
ce
courrier,
une
adaptation
éventuelle
des
tranches
horaires
pourra
être
établie.
Il
est
nécessaire
d’avoir
un
retour
des
fréquentations
sur
ce
premier
trimestre
pour
l’envisager.
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
30
octobre
2018. SÉDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à OhO5.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat, Le
26
septembre
2018
Le
Maire,
PONCET
Alain
HYVERNAT
Georges-Laurent
TROUWAERT
Claudine
BOURDIN
Mireille
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
PONCET
Ghislaine
MANIGAND
Frédéric
JAUSSAUD
Florimond
QUENOT-QUERMEL
Véronique
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
—
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 84112
10