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Compte-Rendu - CRS 2018 11 14
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 2018 11 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
République
Française
- Département
de
l'Ain
Canton
de
PONT-DE-VEYLE
Commune
de
CRUZILLES-LES-MEPILLAT
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
Conseillers
présents :
9
Date
de
la Convocation :
90/11/18
Date
d'affichage
:
9/11/18
Compte
rendu
sommaire
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
novembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit
et
le
quatorze
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous la
présidence
de
Monsieur
LAVY
Christian,
Maire.
Étaient
présents
aux
côtés
de
Monsieur
LAY
Christian
: Mmes
TROUWAERT
Claudine,
PONCET
Ghislaine,
BOURDIN
Mireille,
GUENOT-QUERMEL
Véronique,
et
Mrs
PONCET
Alain,
HY
VERNAT
Georges-Laurent,
BOYER
Dominique,
MANIGAND
Frédéric.
Etaient
excusés
: Mme
ETOURNAY-BOULARD
Anne-Marie
et M.
JAUSSAUD
Florimond.
Etait
absent
: M.
GONNARD
Pierre
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
C.G.C.T.,
M.
PONCET
Alain
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/10/2018
>
Délibération
—
choix
de
l’entreprise
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
le
long
du
cimetière
>
Délibération
—
choix
de
l’entreprise
pour
la
création
d’une
antenne
de
voirie
Route
de
Cormoranche
>
Conventions
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPF)
>
Bilan
Petit
Saint
Denis
>
Questions
diverses
1/4 - Réf. 309355 … SEDI 30700 UZES (1102)
*
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2018
M.
Le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
octobre
2018
:
aucune
observation
n'étant
faite,
ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
- Choix
de
l'entreprise
pour
la
mise
en
sébaratif
des
réseaux
d'assainissement
le
lona
du
cimetière
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
au
choix
de
l’entreprise
devant
réaliser
la mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
le
long
du
cimetière.
M.
Le
Maire,
chargé
du
suivi
de
ces
travaux,
rappelle
le
contenu
de
ces
derniers.
Il
précise
que
trois
entreprises
ont
transmis
une
offre
suite
à la consultation
ouverte
le
29 juin
2018
et
clôturée
le
2
août
2018.
Ces
offres
ont
été
les
suivantes
;
e
[L’entreprise
SOCAFL
pour
34
971,80
€
HT,
e
L’entreprise
CHOLTON
pour
51
513,20
€
HT,
e
L'entreprise
SCTP
pour
43
609,00
€
HT,
Une
analyse
rapport
technique
— prix
a été
réalisée
conformément
à l’appel
d’offre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
DECIDE
à
l’unanimité
de
confier
l’exécution
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’’assainissement
le long
du
cimetière
à l’entreprise
SOCAFL
pour
un
montant
de
34
971,80
€ HT,
>
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
-
Choix
de
l'entreprise
pour
la
Création
d'une
antenne
de
voirie
Route
de
Cormoranche
M.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
procéder
au
choix
de
l’entreprise
devant
créer
une
antenne
de
voirie
Route
de
Cormoranche.
M.
Le
Maire,
chargé
du
suivi
de
ces
travaux,
rappelle
le
contenu
de
ces
derniers.
Il
précise
que
six
entreprises
ont
transmis
une
offre
suite
à
la
consultation
ouverte
le
16
octobre
2018
et
clôturée
le
5
novembre
2018.
Ces
offres
ont
été
les
suivantes ;
L'entreprise
ROGER
MARTIN
pour
44
651,05
€
HT,
L'entreprise
GUINOT
pour
37
466,00
€ HT,
L'entreprise
COLAS
pour
39
893,50
€ HT,
L'entreprise
CHOLTON
pour
39
518,50
€ HT,
L'entreprise
SOCAFL
pour
41
605,00
€
HT,
Cinq
candidatures
ont
été
retenues
pour
la
suite
de
la
procédure,
la
candidature
de
l’entreprise
DE
GATA
n'étant
pas
parvenue
avant
l’heure
de
clôture
de
réception.
Une
analyse
rapport
technique
- prix
a été
réalisée
conformément
à l’appel
d’offre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
à
l’unanimité
de
confier
l’exécution
des
travaux
de
création
d’une
antenne
de
voirie
Route
de
Cormoranche
à
l’entreprise
GUINOT
pour
un
montant
de
37
466,00
€
HT,
2/4 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
>
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
*
EPF
de
l'Ain
-
Signature
de
la
Convention
de
portage
fonciers
et
de
mise
à
disposition
concernant
la
propriété
de
M.
PELISSON
M.
Le
Maire
rappelle
qu’en
raison
du
souhait
d’un
propriétaire
de
vendre
son
terrain
cadastré
selon
les
parcelles
B667,
B668
sis
Cruzilles.
La
commune
est
intéressée
par
ce
tènement
de
manière
à
2
pouvoir
maitriser
l’aménagement
de
ce
secteur.
En
effet,
celui-ci
conditionne
l’urbanisation
des
parcelles
situées
à
l’Ouest
du
village.
Dans
ce
but,
un
tènement
voisin
a
été
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EFP)
de
l’Ain.
Dans
la
même
logique,
Monsieur
le
Maire
propose
gique,
P
que
ces
parcelles
soient
traitées
dans
les
mêmes
conditions.
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
services
des
domaines
ont
été
saisis
afin
de
réaliser
une
évaluation
de
ces
parcelles.
M.
Le
Maire
précise
que
pour
finaliser
l’opération,
une
convention
de
portage
foncier
ainsi
qu’une
convention
de
mise
à disposition
doit
être
signée
entre
la commune
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
l’Aïn.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
>
Approuve
les
modalités
d’intervention
de
l’EPF
de
l’Ain
pour
l’acquisition
des
biens
mentionnés
ci-dessus, >
Accepte
les
modalités
d’intervention
de
l’EPF
de
l’Ain,
en
particulier,
le mode
de
portage
de
cette
opération
et
les
modalités
financières,
>
Charge
M.
Le
Maire,
de
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l’application
de
la
délibération
ci-avant
mentionnée.
* Questions
diverses
Petit
Saint
Denis
: Le
« Petit
Saint-Denis
» a rouvert
ses
portes
du
2
au
4 novembre
2018
avec
comme
animation
: karaoké,
soirée
musicale.
La
bonne
humeur
était
au
rendez-vous
et
nous
remercions
l’ensemble
des
bénévoles.
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Destruction
des
Ordures
Ménagères:
M.
Alain
PONCET,
1*
adjoint
Conseiller
Municipal,
délégué
au
SMIDOM
expose
au
Conseil
Municipal
les
éléments
relatifs
au
dernier
Comité
Syndical
qui
s’est
déroulé
le
11
octobre
2018
et
dont
l’ordre
du
jour
appelait
les
points
suivants
:
-
Délibération
sur
la modification
des
règlements
applicables
en
déchèteries
-_
Délibération
sur
la
fréquence
de
collecte
des
ordures
ménagères
sur
quatre
nouvelles
communes
:
Biziat,
Chanoz-Chatenay,
Chaveyriat,
Saint
Julien
Sue
Veyle
-__
Nettoyage
des
voies
d’accès
déchèterie
La
date
prévisionnelle
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
19
décembre
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h30.
Fait
à Cruzilles-Lès-Mépillat,
Le
14
novembre
2018
3/4 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
PONCET
Alain
BOYER
Dominique
BOURDIN
Mireille
HYVERNAT
Georges-Laurent
TROUWAERT
Claudine
QUENOT-QUERMEL
PONCET
Ghislaine
Véronique
MANIGAND
Frédéric
Mairie
—
5
Route
d’Illiat
—
01290
-
CRUZILLES-Lès-MÉPILLAT
SIRET
: 206
101
366
00016
— APE
: 84117
4/à